Tout sur le dossier du chemin côtier
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Sentier côtier : le préfet a signé… avant de quitter le Finistère !
ASPF 14 décembre 2012
On boucle…
Après l’avis favorable de la Commissaire Enquêteur (voir article blog ASPF du 7 octobre 2011), puis le vote en urgence du Conseil municipal de Fouesnant le 15 novembre 2011, sur un dossier visiblement « light », le débat démontrant l’absence de documents et de plans précis, nous devinions bien que le Préfet allait boucler le dossier du sentier …et ses valises !
L’ASPF avait encore transmis une lettre au préfet en date du 8 novembre 2011, avec copie à la Mairie, rappelant une fois de plus nos arguments.
Nous avions pris connaissance par la presse du 22 Novembre 2011 du communiqué de la Préfecture, annonçant que « le Préfet avait signé un arrêté en date du 21 novembre, autorisant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de Fouesnant-Beg-Meil ».
Fort bien, personne (sinon certains propriétaires, peut-être ?) n’attendait qu’il l’interdise, n’est-ce pas ?
Rappelons tout de même que cette servitude est de droit et que son établissement ne dépendait que des services préfectoraux, qui avaient toute autorité pour l’ouvrir dès 1977. Et il n’y avait alors, pour cela, nul besoin d’ « un travail énorme, de beaucoup d’énergie et de pédagogie » (Mr le Maire dixit). Tout le monde était pour ! (sauf bien sûr, un certain nombre de riverains concernés, qui s’y sont immédiatement opposés).
L’arrêté de la Préfecture :
Nous avons découvert depuis en Mairie les termes exacts de l’arrêté, le tracé retenu ; mais dans le dossier visible, il n’existe aucun plan de détails des fameux décaissés et murs, pas de précision non plus pour la seconde enquête publique concernant les travaux sur le DPM sur la plage des Oiseaux, dossier toujours en instruction au titre de la superposition d’affectations.
Rappelons d’ailleurs que les plans de détails qui figuraient en enquête publique n’étaient pas officiels, ils sont apparus en affichage sur les murs quelques jours après l’ouverture de celle-ci, sous la pression du public.
Quant à la vidéo privée des aménagements chez Lascar, si elle fut montrée à certains et remise à la Commissaire enquêteur, elle n’était pas plus officielle !
Bientôt des murs de 2 m de haut au lieu de 2.20 m
Bientôt des murs de 2 m de haut entre kiosque et sentier
Avec le texte dans la notice explicative du dossier d’approbation signé par la Préfecture, qui définit les « améliorations » sur le dossier de l’Enquête publique par les quelques phrases suivantes, nous ne sommes pas vraiment plus avancés sur ce qui se fera vraiment chez Lascar :
« …l’assiette du sentier sera terrassée en léger décaissé avec une légère pente… »
« …au droit du kiosque, le passage s’effectuera entre deux murs inférieurs à deux mètres et doublés le cas échéant d’un rideau végétal… »
Nous comprenons au moins que les murs passent de 2.5 m à moins de 2 m de haut.
L’ASPF osait encore espérer un tracé établi dans sa totalité sur les propriétés riveraines par les aménagements légers seul recevables dans cet espace remarquable que constituent les falaises de Beg-Meil et leurs abords.
Nous sommes loin du « léger » dans la propriété Lascar et nous sommes bien dans le bétonnage du DPM, aux Oiseaux … au nom de l’intérêt général de l’opération (20 prames ?!) ainsi définie dans le vote du Conseil municipal !
Le tout avec la « bénédiction » de l’Architecte des Bâtiments de France.
Bétonnage prévu plage des oiseaux
Alors, on y va ?
Pas sûr, car malheureusement, si Mr le Maire tire argument d’éventuels « recours » ou du règlement du « dossier des algues vertes » pour « ne pas s’engager sur un calendrier de travaux », nous risquons de devoir attendre encore longtemps le plaisir et la « fierté de passer sur ce sentier » !
Par ailleurs… pourquoi donc l’administration s’obstine-t-elle à soumettre à enquêtes publiques des projets présentant maintes irrégularités, et les préfets à prendre des arrêtés illégaux ? Un arrêté conforme à la loi, aux jugements et jurisprudences obtenus ne serait pas attaquable, ou du moins le serait sans succès.
L’ASPF, quand à elle, n’aime pas spécialement les contentieux ! Depuis 1980, dans cette longue affaire du sentier côtier, ce sont les propriétaires qui nous y ont menés : on ne vous racontera pas ici les Appels, Interventions, Tierce-oppositions auxquels notre association a dû faire face, certains propriétaires riverains cherchant tous moyens pour retarder, voire empêcher l’ouverture au public de la servitude. Le tribunal administratif, la Cour d’Appel, le Conseil d’Etat nous ont maintes fois donné raison. Mais, par carence ou démission des services municipaux et préfectoraux, les jugements ne sont pas exécutés sur le terrain : force est de constater qu’à Kergwez, Bot Conan, Kérangrimen, on ne passe pas par grande marée haute ! Et de la Cale de Beg Meil à La Pointe, secteur où tout avait déjà été jugé et les suspensions de tracé annulées, le passage n’a jamais été établi ; on nous a accablés de trois procédures supplémentaires, inutiles, et, comble d’illégalité, dans ce nouveau projet, on suspend la servitude là où, justement, le Conseil d’Etat en 1988 refusait la suspension.
A la lecture des dépositions des propriétaires riverains, on voit bien que certains d’entre eux sont toujours hostiles au passage sur leur propriété. Alors, Mr le Maire n’a sans doute pas tort de craindre de nouveaux recours !
Communiqué , provenance du site de l'ASPF
Sentier de Beg-Meil : les « regrets » d'Europe Écologie
mercredi 30 novembre 2011 Ouest France
Suite au dernier conseil municipal consacré à l'application de la servitude de passage sur le sentier de Beg-Meil, le groupe EELV (Europe Écologie Les Verts) tient à faire connaître sa position sur un sujet pour lequel il s'est mobilisé, pendant des années, aux côtés des associations.
« Nous regrettons le vote de nos anciens alliés (Fouesnant Autrement), car comment accompagner un projet sans avoir connaissance du coût total des travaux et de la part à payer par le contribuable fouesnantais ? Dans l'enquête publique, 162 000 € sur les 690 000 € du projet étaient évoqués. Pour mémoire, une servitude de droit était à la charge de l'État alors que nous sommes dans une servitude modifiée pour le bon vouloir de quelques propriétaires dont les kiosques et piscines n'ont pas d'existence juridique [...] »
EELV reproche au projet de sacrifier la plage des Oiseaux avec un bétonnage de son haut d'estran pour satisfaire deux familles. « L'intérêt général représenté par 20 prames installées là trois mois de l'année. » Or, ces aménagements seront « attaqués par la mer, le sable risque de partir et le passage entre les deux perrés ne sera pas assuré lors de gros coefficients de marée. De plus, l'entretien se fera aux frais de la collectivité. »
Par ailleurs, la commissaire-enquêtrice « reprend elle-même nos arguments sur les risques d'érosion de la falaise dus aux décaissés. Un sentier où nous devrons passer entre 2 m et 2,50 m de hauteur. Cotations qui ont disparu pour le vote du conseil ». EELV conclut : « Bien sûr, nous sommes pour le sentier côtier, mais un chemin aux aménagements légers, bordés de talus et de haies, sans emprise sur le domaine public maritime inconstructible et inaliénable et où il ne faudra pas mesurer 1,80 m pour voir la mer ! »
Suite aux conclusions de l'enquête et au vote du dernier conseil municipal, l'ASPF a adressé une lettre au préfet du Finistère et au maire de Fouesnant. Elle dénonce les points litigieux du projet de tracé du sentier côtier Ceux-ci concernent l'établissement de la servitude de passage des piétons sur le littoral, la protection du domaine public maritime (DPM) et les espaces classés remarquables, trois domaines qui font partie des actions les plus significatives de l'association.
Suspension de servitude
« Le tracé de servitude soumis à la dernière enquête publique présente deux suspensions, de part et d'autre de la plage des Oiseaux (parcelles 30 et 21). Or la suspension de servitude doit rester exceptionnelle [...]. L'arrêté du Conseil d'État de 1988 a établi que la mesure exceptionnelle de suspension de servitude ne pouvait s'appliquer ». En effet, le passage des piétons est impossible surles hauts de plage submergés à marée haute.
Domaine public maritime
« C'est ici une procédure abusive, tendant à soustraire à l'emprise légale certaines parties de parcelles par des aménagements lourds sur l'estran. Il y a violation de la législation sur le DPM ».
Espace remarquable
Ce secteur de la côte a été jugé « espace remarquable » et ne peut donc recevoir que des aménagements légers. L'ASPF déplore la plateforme en béton et le terre-plein maçonné sur la plage des Oiseaux ainsi que les travaux prévus au niveau du kiosque (double mur de 2 m de haut).
Une position claire
L'ASPF ne peut donc « accepter les suspensions et les modifications excessives et non justifiées du tracé, entraînant des aménagements préjudiciables au site et à l'usager » et demande que la servitude soit « établie dans sa totalité sur les propriétés riveraines, suivant la ligne naturelle de la côte, au plus près possible du tracé de droit ».
« Il reste beaucoup de flou sur les décaissés, les travaux sur le DPM. On manque de chiffres. Et quid des propriétaires riverains qui ont fait appel à des avocats ? » dit la présidente Magdeleine Breton. « Nous, on n'a donné notre position, elle a toujours été claire. Il convient maintenant d'attendre l'arrêté préfectoral. C'est le document opposable. On a plus de deux mois pour éventuellement attaquer. Pour nous tout n'est pas ficelé. Notre position n'est pas facile même si elle a toujours été cohérente ».
Le préfet du Finistère Pascal Mailhos, ayant pris acte de l'avis favorable du conseil municipal de Fouesnant, a signé hier lundi un arrêté autorisant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de Beg-Meil.
L’adieu aux armes 19 11 11
Pourquoi emprunter à Hemingway le titre de cette rubrique ? Parce que, mardi soir, à la mairie, on a eu le sentiment qu’un long combat prenait fin. Une nouvelle « guerre de 30 ans » où les belligérants se sont opposés sans défaillir, tantôt campant sur leurs positions, tantôt multipliant les escarmouches, élaborant des traquenards, usant de stratagèmes, osant des stratégies d’attaque, risquant des tactiques de repli. Ce conflit cahotant et interminable trouvait donc son dénouement. Longtemps, on a cru les citadelles qui occupaient le front de mer inexpugnables ; longtemps, les usagers du sentier côtier de Beg-Meil, puisque c’est bien sûr de lui qu’il s’agit, ont dû battre en retraite avant de revenir inlassablement à la charge. Aujourd’hui, après l’ultime enquête publique, la paix est signée autour du nouveau tracé proposé par le Préfet, qui va permettre aux promeneurs de côtoyer les demeures cossues, sans pour autant y planter le drapeau de la victoire, et jouir, eux aussi, d’une superbe vue sur la baie de la Forêt-Fouesnant. Comme dirait Resnais, la guerre est finie. Ne nous trompons pas, en effet. Les quelques réticences marquées par l’opposition de gauche ne sont que des barouds que l’on livre, une fois les hostilités achevées, pour assurer ses positions et se prévaloir de la prudence, voire de la méfiance, qui sied aux lutteurs de grande pratique. Mardi soir, l’heure était donc plus à tenter de s’octroyer les lauriers de la victoire qu’à vouloir transformer un succès en triomphe et à fragiliser ainsi le quasi consensus qui s’est établi autour des propositions préfectorales. Le combat cessera donc faute de combattants, et l’an prochain, les balades seront belles entre le sémaphore et la cale de Beg-Meil.
Sentier côtier. Le préfet a signé l'arrêté
22 novembre 2011 - Le Télégramme
Le préfet du Finistère a signé, hier, l'arrêté fixant le tracé du futur sentier piéton de Beg-Meil. Un contentieux vieux de 30 ans arrive donc à son terme.
«Le préfet du Finistère Pascal Mailhos, ayant pris acte de l'avis favorable du conseil municipal de Fouesnant, a signé ce jour (hier, NDLR) un arrêté autorisant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de Fouesnant-Beg-Meil». Le communiqué de presse de la préfecture arrivé hier, a une valeur importante. C'est un point final à une trentaine d'années de débats passionnés, de litiges et de controverses, qui a été mis en cette fin d'année. L'approbation du tracé définitif était attendue pour le début 2012, un temps administratif adéquat après l'adoption du projet en conseil municipal de Fouesnant le 15novembre dernier. Pascal Mailhos tenait personnellement à boucler ce dossier pour lequel il aura dépensé beaucoup d'énergie depuis juillet2008. L'imminence de son départ début décembre, pour une nouvelle affectation, l'aura donc poussé à accélérer sa décision. «S'agissant d'une question qui n'avait pas trouvé de concrétisation depuis de longues années, le préfet remercie tous les partenaires qui se sont investis dans la recherche d'une solution acceptable par tous: municipalité, propriétaires privés, associations, experts», ajoute le communiqué préfectoral.
Un recours reste possible
Roger Le Goff a dit aussi sa satisfaction. «C'est un acte fort des services de l'État suite à une longue concertation, reconnaît-il. Il y a eu un travail énorme accompli, beaucoup d'énergie, de pédagogie. Demain, tout le monde sera fier de passer sur ce sentier». Le maire de Fouesnant rappelle aussi que le recours d'un tiers ou d'une association reste possible pendant un certain temps, même si le nouveau tracé a recueilli au sein du conseil municipal une quasi-unanimité (une seule abstention). Roger Le Goff ne s'engage donc pas sur un calendrier de travaux, «d'autant que nous sommes aux prises actuellement avec le dossier des algues vertes».
Enquête publique sentier côtier
Ouest France vendredi 7 octobre 2011
Deux enquêtes publiques portant sur la suspension ou à la modification de tracé du sentier côtier allant du sémaphore à la cale de Beg-Meil et sur la réalisation de travaux d'aménagement en bordure du littoral se sont déroulées du 20 juin au 22 juillet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public, en mairie, jusqu'au 23 juillet 2012.
Le sous-préfet à Beg-Meil : André Bernard réagit
mardi 16 août 2011 Ouest-France
Suite à la venue du secrétaire général de la préfecture, Martin Jaeger, dans la commune et à sa visite du sentier côtier de Beg-Meil, André Bernard, porte-parole de La Gauche... naturellement, a adressé une lettre au préfet du Finistère.
« Nous sommes surpris de relever que cette visite était assortie d'une rencontre avec la seule association de défense des sites de Beg-Meil, qui regroupe essentiellement les propriétaires riverains du futur sentier, juges et parties, et bien sûr, résolument hostiles au projet tel qu'il est présenté dans les documents de la dernière enquête publique.
Nous regrettons de n'avoir pas été entendus et voulons penser que cette rencontre avec les seuls propriétaires, opposés depuis des années à l'application de la loi, ne relève pas d'une manière de favoritisme, préjugeant d'un arbitrage en leur faveur.
Nous souhaitons, à l'occasion, vous rappeler notre attachement au respect et à l'application de la loi, c'est-à-dire d'une servitude prise dans les propriétés, en haut des falaises [...].
Au moment où la commissaire-enquêtrice doit rendre ses conclusions [...], nous plaidons, une fois de plus, pour que votre avis, tout en ménageant l'intimité des riverains, prenne d'abord en compte le véritable intérêt général, celui de l'immense majorité de la population ».
Sentier côtier. «Amalgame» et «favoritisme» ?
16 août 2011 - Le Télégramme
La visite du nouveau secrétaire général de la préfecture, Martin Jaeger, la semaine passée dans la commune, a permis au représentant de l'État d'aborder avec Roger Le Goff le dossier du sentier côtier de Beg-Meil, les avancées du projet, ainsi que le chemin à parcourir pour finaliser un tracé définitif.
Le sous-préfet et le maire ont notamment rencontré l'association de défense des sites de Beg-Meil. Les propos tenus à l'issue de cette entrevue par les officiels (Le Télégramme du 12août) ont suscité les réactions de l'Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF) et du collectif La Gauche Naturellement (LGN).
Une satisfaction tempérée
Yvonne Nicolas, représentant le conseil d'administration de l'ASPF, évoque un «amalgame qui entretient dans les esprits la confusion et le doute sur le rôle véritable de chacun». L'association cite en particulier le maire de Fouesnant: «Les efforts menés sur ce dossier sont énormes et seul ce qui ne marche pas est mis en avant par les associations qui déforment la vision de la réalité pour le public». Pour l'ASPF, «cette réflexion de M.le maire est très surprenante. Il est bien évident que c'est ce qui ne va pas qui est pointé, ce qui va ne faisant pas problème. C'est d'ailleurs reconnaître implicitement que des choses ne vont pas. L'ASPF, pour sa part, n'a pas manqué de signaler, ainsi qu'elle le fait à chaque enquête publique depuis 34 ans, les points litigieux. Non sans faire part de sa satisfaction de voir cette fois enfin le tracé en haut de falaise sur toute la longueur de la propriété Lascar. Satisfaction qu'il a fallu hélas tempérer, au vu des aménagements prévus par le propriétaire».
«Attachement au respect de la loi»
André Bernard, porte-parole de LGN, s'est lui fendu d'un courrier au préfet. Extraits: «Nous sommes surpris de relever que cette visite était assortie d'une rencontre avec l'association qui regroupe essentiellement les propriétaires riverains du futur sentier. Juges et parties résolument hostiles au projet, tel qu'il est présenté dans les documents de la dernière enquête publique. Nous regrettons de n'avoir pas été entendus et voulons penser que cette rencontre avec les seuls propriétaires ne relève pas d'une manière de favoritisme, préjugeant d'un arbitrage en leur faveur. Nous souhaitons, à l'occasion, rappeler notre attachement au respect et à l'application de la loi. C'est-à-dire au respect d'une servitude prise dans les propriétés, au haut des falaises, respectueuse de l'environnement et encore une fois, caricaturée par le maire de Fouesnant qui a, manifestement, choisi son camp».
La Gauche... naturellement : un rassemblement réussi
6 aout 2011
Sentier côtier. Rassemblement festif le 4août
Le Télégramme 28 juillet 2011
Sentier côtier : les enquêtes publiques sont closes depuis vendredi
Le sentier côtier fait encore tousser
lundi 11 juillet 2011 Ouest-France
Le conseil municipal de Fouesnant s’était prononcé à l’unanimité en faveur du nouveau tracé côtier de Beg-Meil, en mai, à Fouesnant (Finistère). Le vote n’est pas du goût d’Europe écologie Les Verts Kemper Kerne, qui va déposer un avis défavorable dans ce dossier soumis à enquête publique.
«Corridor inacceptable»
Qu’est-ce qui coince ? « Cette nouvelle proposition n’est pas respectueuse de la loi, puisqu’il est envisagé un bétonnage du haut de la plage des Oiseaux, sur le domaine public maritime, alors que ce dernier est inconstructible et inaliénable, tempête Europe écologie, par la voix de Vincent Esnault. La parcelle 41 reste toujours aussi problématique car de profonds décaissés, des murs de 2 m de hauteur et des grillages de 2 m empêcheront le promeneur d’apercevoir la mer. Ce corridor est inacceptable. »
Vincent Esnault ajoute : « Ces travaux risquent de favoriser les ruissellements des eaux de pluie et l’érosion de la falaise alors qu’il suffirait de planter une haie ou un talus, pour préserver l’intimité des riverains. En cas d’effondrement, c’est le contribuable qui mettra la main à la poche. Nous nous étonnons du vote du conseil municipal. Nous déposerons donc un avis défavorable. »
Sentier côtier. La Gauche Naturellement ne désarme pas
9 juillet 2011 Le Télégramme.
Le collectif «La Gauche Naturellement», dans le cadre des deux enquêtes publiques portant sur la procédure de modification ou de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral, «du sémaphore à la cale de Beg-Meil», ainsi que la réalisation par la commune de travaux d'aménagement en bordure du littoral en vue d'assurer la continuité du cheminement piéton, a souhaité apporter quelques précisions sur sa position.
«Un projet de mur de 1,80m à 2m»
Son porte-parole André Bernard a rappelé que le nouveau tracé soumis à enquêtes publiques jusqu'au 22juin était «une victoire pour son collectif» et une véritable avancée. L'élu d'opposition avait ainsi voté favorablement lorsque le projet était passé en conseil municipal, au mois de mai. «Toutefois, nous émettons quelques réserves et restons vigilants». Le président Tristan Bourbigot dit ainsi avoir découvert, sur la propriété Lascar, «un projet de mur de 1,80m à 2m de hauteur sur environ 30m de longueur, au prétexte de préserver l'intimité du riverain. Et ceci dans une zone ND (non-constructible) et sur un site remarquable». Il demande en outre: «Dans le plus parfait respect du tracé et de la loi, que les financements initialement prévus pour réaliser des aménagements aberrants et coûteux sur le domaine public maritime soient réorientés afin d'améliorer l'accessibilité au plus grand nombre. Privilégier les pentes douces, installer des bancs et des lieux de repos, éviter les escaliers abrupts nous semble opportun».
«Bannir les décaissements»
André Bernard, Jo Coroller et Tristan Bourbigot ne s'arrêtent pas là. «Les décaissements doivent être bannis, afin de favoriser la vue du promeneur. Les aménagements de confort personnel doivent être financés par les propriétaires. Nous serons de plus vigilants quant au respect du calendrier avec une fin des travaux programmée à l'été 2012». Le président de LGN a par ailleurs interpellé la commissaire-enquêtrice sur les documents proposés à consultation, «beaucoup plus complets que ceux fournis aux associations». Le collectif en appelle à la population et l'invite à s'exprimer lors de l'enquête publique.
Rassemblement le 4août
«Nous organisons également un rassemblement festif le jeudi 4août. Avec un pique-nique en commun à midi au pied du sémaphore, une promenade sur le sentier, une exposition, une animation musicale et une prise de parole, vers 17h».
Sentier côtier : deux enquêtes publiques
mercredi 15 juin 2011 Ouest France
Par arrêté préfectoral en date du 25 mai, deux enquêtes publiques conjointes seront ouvertes du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet : procédure de modification ou de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral, du sémaphore à la cale de Beg-Meil et réalisation par la commune de travaux d'aménagement en bordure du littoral en vue d'assurer la continuité du cheminement piéton.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier et déposer leurs observations en mairie. Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences, à la mairie, aux dates suivantes : lundi 20 juin de 9 h à 12 h, mardi 28 juin de 13 h 30 à 16 h 30, jeudi 7 juillet de 9 h à 12 h, mercredi 13 juillet de 13 h 30 à 16 h 30 et vendredi 22 juillet de 13 h 30 à 16 h 30.
Sur le sentier côtier, le menhir de Beg-Meil pourrait se relever
Ouest France 19 mai 2011
Le nouveau tracé du sentier côtier de Beg-Meil, adopté à l'unanimité par le conseil municipal mardi 3 mai, a relancé un autre débat : le relèvement du menhir du sémaphore à la pointe de Beg-Meil.
Pétition
« Il a été classé monument historique le 26 avril 1930. Mais les Allemands l'ont couché pendant la Seconde Guerre mondiale, commente Nicole Le Page. De nombreuses personnes souhaiteraient le voir redressé. »
Comme son fils Arnaud, elle est passionnée par les menhirs. Ils ont créé le site internet Fouesnant-les-ormeaux, sur lequel ils ont lancé une pétition en 2009. « Nous avons rencontré le maire Roger Le Goff à plusieurs reprises. Il nous a certifiés qu'un jour, le menhir serait redressé et il l'a annoncé dans la presse en 2009 », annonce Nicole Le Page.
Menhir
D'une hauteur de 5,50 m, le menhir trônait à la pointe de Beg-Meil sur le domaine public. Le classement en monument historique lui assurait une protection dans un rayon de 500 m. En 1942, le grand menhir est couché par les Allemands.
Pour ces derniers, il est alors une menace par sa fonction d'amer et une gêne pour les mitrailleuses. Soixante-neuf ans plus tard, le terrain est privé et le menhir est toujours allongé. « Ceux et celles qui souhaitent la réhabilitation du menhir sont invités à signer la pétition sur le site. »
Coût
Qui va payer ? Le sujet est sensible. « Le propriétaire est prêt à financer, mais pas tout seul, affirme Nicole Le Page. Le menhir est sur un site archéologique. »
Les avis du conservateur régional des monuments historiques et du conservateur régional de l'archéologie sont requis. Avant de relever le menhir, des fouilles devront être entreprises autour du mégalithe en concertation avec le service régional de l'archéologie.
Où trouver le financement ? La commune, la direction régionale des affaires culturelles, le conseil général, le conseil régional ou le lancement d'une souscription ? « Le nouveau tracé du sentier côtier est une chance à saisir pour relever le menhir. »
Lorsque deux histoires vielles de 30 ans et 70 ans se rejoignent sur un même lieu, pourquoi ne pas faire d'une pierre deux coups !
Contact par courriel (webmaster@fouesnant-les-ormeaux.fr) ou sur le site internet (www.fouesnant-les-ormeaux.fr).
Sentier côtier de Beg Meil : par le haut, enfin !
18 mai ASPF
A l’issue du Conseil municipal du mardi 3 mai 2011, les élus présents, toutes tendances, se sont auto-applaudis suite à leur vote unanime favorable au nouveau projet de sentier côtier : celui-ci passe enfin, pour la plus grande partie du tracé portion Sémaphore/La Cale, en haut de falaise, et surtout en totalité sur la propriété Lascar.
Rien à voir avec 2010 où bétonnage des criques, emprises sur le Domaine Public Maritime, perrés et encorbellements étaient prévus. 4000 pétitionnaires, mobilisés par l’ASPF, s’étaient opposés au projet, obligeant Maire et Préfet à revoir leur copie, et pour certains même, dit-on, à « manger leur chapeau » et « mouiller leur chemise » ! pour nous proposer en 2011 un projet inverse à celui qu’ils prônaient avec autorité en 2010 !
Empruntons à JY LE DREAU le début de son billet d’humeur municipal :
(qu’il en soit remercié bien qu’il nous le doive un peu, avec notre persévérance de 34 ans )
« Le jour est grand, mes frères ! Vous l’avez sûrement appris par les gazettes locales.
L’an prochain, si tout va bien, nous pourrons enfin emprunter le sentier côtier qui
mène de la pointe du sémaphore à la cale de Beg-Meil et contempler ainsi pleinement
les charmes de la baie de la Forêt. Vous n’êtes pas adeptes de la balade littorale ?
Qu’importe ! Ne boudez pas votre plaisir. Le vieux serpent de mer qui agitait les eaux
foresto-fouesnantaises, depuis trente ans, a été maîtrisé et le projet n’est plus en
rade. La loi sera respectée et les privilèges seront définitivement abolis…… »
L’euphorie nous gagne-t-elle aussi ? Pas complètement, hélas !
Car des points litigieux demeurent, notamment au droit de la Plage des Oiseaux. Mais vous aurez sans doute lu notre communiqué à ce sujet, paru dans la presse locale, le 6 mai dernier. Nous le reprenons ici :
« L’association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais prend acte de cette véritable avancée que représente l’ouverture, si longtemps différée, de la servitude côtière sur la propriété Lascar, en haut de falaise. Trente quatre années de contentieux, de procédures irrégulières, inutiles et coûteuses auraient pu être évitées et la servitude établie dès le départ, si la loi avait été respectée et imposée aux propriétaires riverains. Aujourd’hui, l’ASPF réclame que le nouveau tracé « modifié », soumis à la prochaine enquête publique soit établi au plus près possible du tracé de Droit, par des aménagements légers, suivant la ligne naturelle du trait de côte, respectant » le site remarquable des falaises de Beg Meil et de leurs abords ». D’ores et déjà, nous faisons des réserves expresses sur les décaissés importants que nous avons pu constater sur les plans présentés, et nous récusons tout aménagement lourd sur le Domaine publique Maritime, tel que prévu cette fois encore sur la Plage des Oiseaux, au droit des propriétés Cabri et Meyer, où la servitude se trouve partiellement suspendue. » Y.N.
Ainsi donc, ce n’est pas fini et tout n’est pas gagné ! Nous restons vigilants en vue de la prochaine Enquête Publique ; ce ne sera jamais que la 5ème depuis I979 … mais il faut que ce soit la dernière et la bonne !
Information en provenance du site de l'ASPF : http://www.aspfasso.fr/
En Bretagne, le sentier côtier du Beg Meil sort d'une impasse de 30 ans
15 mai 2011
De Arnaud BLAIN (AFP)
FOUENANT (Finistère) — A marée haute, la mer transforme en cul-de-sac le sentier côtier du Beg Meil à Fouesnant, bloqué depuis plus de trente ans par quelques riches propriétaires qui n'avaient, jusqu'à présent, jamais voulu se plier à la loi littoral et laisser passer les promeneurs. Mais les choses changent.
"C'est dommage de ne pas profiter de ce paysage magnifique jusqu'au bout du chemin", déplorait récemment Michèle. Assis sur la plage, la promeneuse et son mari étaient déçus de devoir rebrousser chemin. A quelques mètres, la mer qui clapotait au pied de la falaise, leur interdisait le passage.
Pourtant, les jeunes retraités, amoureux de ce petit coin de paradis sur la magnifique baie de Fouesnant où de gros rochers de granit ronds contrastent sur le sable blanc, seront sans doute agréablement surpris en revenant sur le site métamorphosé.
En effet, le conseil municipal de Fouesnant a adopté à l'unanimité au début du mois un projet de "servitude modifiée", première étape pour enfin établir le long de la côte le cheminement imposé par la loi littoral de 1979.
Les propriétaires ont accepté, après négociations, de céder une bande de terrain.
"Chacun a fait un pas !", déclare fièrement le maire UMP de Fouesnant, Roger Le Goff, satisfait d'avoir réussi à "mettre tout le monde d'accord" sur cet épineux dossier vieux de 32 ans.
"C'était mon rôle. Avec mon bâton de pèlerin, je suis aller voir tout le monde pour faire appliquer la loi mais pas dans un tracé pur et dur (...) On est dans un dossier compliqué, avec un passé lourd, j'ai fait un travail pédagogique", affirme l'édile qui se félicite de l'"écoute positive" qu'il a reçue.
"C'est une avancée déterminante. C'est la première fois que j'ai voté pour !", lance pour sa part le chef de file de l'opposition socialiste André Bernard qui ne boude pas son plaisir.
"Les riverains n'ont jamais respecté la loi", observe aussi le chef de file de l'opposition fouesnantaise aujourd'hui satisfait du tracé négocié avec les propriétaires qui, selon lui, préserve leur intimité.
"C'est un progrès énorme mais on ne crie pas victoire. Le dossier a besoin d'être regardé avec attention", prévient de son côté la présidente de l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais, Magdeleine Breton.
Dans le projet, une cale à annexes de bateau et une tranchée, lui font redouter "un bétonnage" incompatible avec la loi littoral car toute construction sur le domaine public maritime (DPM) est strictement interdite.
En décembre, le préfet, Pascal Mailhos, avait stoppé net un précédent projet "aberrant" qui prévoyait, entre autres, la réalisation d'une passerelle et le percement d'un tunnel pour ménager les propriétés en bordure du littoral.
Le montant des travaux, d'environ 850.000 euros, devait être pris en charge par les trois propriétaires dont l'industriel Vincent Bolloré et le propriétaire de la chaîne de magasins Eurodif, Robert Lascar, selon André Bernard.
Dans le nouveau projet - qui sera soumis à enquête publique en juin - le financement des travaux sera à la charge de l'Etat pour le sentier, et des propriétaires pour les quelques aménagements spécifiques qu'ils ont demandé, selon la mairie.
Les premiers coups de pioche - qui nécessiteront un arrêté du préfet du Finistère - ne seront pas donnés avant fin 2011 ou début 2012.
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Article paru dans 20minutes.fr le 15 mai 2011
http://www.20minutes.fr/article/724187/bretagne-sentier-cotier-beg-meil-sort-impasse-30-ans
Relevé des décisions du conseil municipal du 3 mai 2011
L’an deux mille onze, le trois mai, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 26 avril 2011, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger LE GOFF, Maire.
La séance, commencée à 20 h 04, s’est terminée à 21 h 05.
Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de :
Madame Françoise ARBONA (procuration donnée à Monsieur Laurent LE CAIN),
Madame Carina FOURNIER (procuration donnée à Madame Cathy KERLOCH),
Madame Martine JAIN (est entrée en séance à 20 h 06).
Madame Liliane COQUIL est élue secrétaire de séance.
O R D R E D U J O U R
Commission FINANCES – ECONOMIE
1.1. Servitude de passage des piétons le long du littoral, entre la cale de Beg-Meil et le
Sémaphore
Le dossier de Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (SPPL), secteur de
Beg-Meil, a donné lieu à l’organisation de réunions d’information à destination des élus
municipaux, qui se sont tenues en Mairie le lundi 29 juin 2009 et le
vendredi 22 janvier 2010 en présence du Préfet du Finistère, du Secrétaire général de la
Préfecture, ainsi que des services techniques de l’Etat (Direction Départementale des
Territoires et de la Mer). D'autres réunions se sont tenues le jeudi 16 juillet 2009 et le
vendredi 22 janvier 2010 avec les associations.
Les projets de SPPL et d'ouvrages sur le domaine public maritime, permettant en outre
d'assurer la continuité du chemin piéton, ont été soumis à enquêtes publiques conjointes
du 15 juin au 15 juillet 2010. Compte tenu des observations émises, il n'a pas été donné suite à ces enquêtes publiques.
Depuis lors, de nouvelles discussions ont été engagées avec les propriétaires riverains
afin d’aboutir au projet de servitude modifiée qui vous est présenté aujourd’hui et qui sera
prochainement soumis à enquête publique, de manière conjointe avec l’enquête publique
relative au dossier communal concernant les aménagements sur le domaine public
maritime.
En effet, la commune de Fouesnant a redéfini les aménagements prévus sur le domaine
public maritime, incluant :
- la modification, côté sud de la plage des Oiseaux, du dispositif de stockage des
prames, en réalisant un aménagement sur le domaine public maritime se traduisant
par la construction d'un terre-plein maçonné d'une largeur de 3,40 mètres dans sa
partie la plus au sud (permettant le stockage des prames et le cheminement des
piétons), et d'une largeur de 1,40 mètre dans l'autre partie jusqu'au débouché de la rue
des Oiseaux (assurant la continuité du cheminement des piétons) ;
- l’aménagement, côté nord de la plage des Oiseaux, à partir du débouché de la rue des
Oiseaux et sur une longueur d'environ 20 mètres, d'un terre-plein maçonné d'une
largeur de 1,40 mètre, afin d'assurer la protection du réseau d'eaux pluviales existant
ainsi que du rejet en mer (assainissement partiel du Chemin Creux).
Ces aménagements sont soumis à enquête publique au titre du code de l'environnement
et nécessitent, de la part de la commune, le dépôt d'une demande de superposition
d'affectations, au titre du code général de la propriété des personnes publiques.
Présentation des projets SPPL et aménagements
Ces projets doivent concilier un certain nombre d’objectifs complémentaires :
- assurer le libre passage des piétons, en levant les obstacles de toute nature au
cheminement ;
- positionner le passage des piétons en toute sécurité, en retrait suffisant des aplombs
de falaise notamment ;
- ne pas porter une atteinte excessive à l’intimité des résidents du fait de l’ouverture au
public ;
- améliorer le stockage des prames et protéger le réseau d'eaux pluviales au niveau de
la plage des Oiseaux.
Il convient de relever tout particulièrement les points suivants :
- parcelles 42 et 41 (propriété LASCAR) : la SPPL traverse la propriété en haut de
falaise ;
- parcelles 39, 38, 31 (propriétés BOLLORE) : la SPPL traverse les propriétés en haut
de falaise ;
- parcelle 30 (propriété CABRI-WILZER) : le tracé de la servitude s’inscrit en haut de
falaise puis se prolonge, par l’escalier existant en haut de plage, sur un terre-plein qui
sera aménagé pour les besoins de stockage en sécurité des prames et annexes, au
droit de la zone de mouillages concédée à la commune. Ce terre-plein servira, par
ailleurs, de continuité piétonne sur le domaine public maritime en haut de plage ;
- parcelle 21 (propriété MEYER) : le cheminement des piétons emprunte l'aménagement
public, qui sera réalisé en haut de la plage des Oiseaux, pour protéger le réseau
d'eaux pluviales. Puis, du décrochage du mur jusqu’à la pointe, le cheminement
piétonnier se fera en décaissement dans la propriété. En extrémité de la pointe sud de
la parcelle, le mur existant sera repositionné en retrait sur une longueur de 10 mètres
environ, et permettra une vue directe sur le littoral. Au droit de la plage de Ker ar
Menec, un très court platelage, situé au dessus du domaine public maritime, assurera
la liaison entre le palier de l'escalier existant et la continuité du cheminement sur la
parcelle.
Conclusion : éléments de procédure et de calendrier
Le calendrier suivant peut être retenu :
- avril-mai 2011 : finalisation des dossiers (SPPL et aménagements sur le domaine
public maritime) ;
- avril-mai 2011 : consultations réglementaires des services (aménagements sur le
domaine public maritime) ;
- juin-juillet 2011 : enquêtes publiques conjointes (au titre du code de l'environnement et
SPPL) ;
- novembre-décembre 2011 : délibération du Conseil municipal (SPPL et aménagements
sur le domaine public maritime) ;
- janvier 2012 : approbation du tracé de SPPL par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
adopte les conclusions du rapporteur concernant les projets relatifs à la mise en oeuvre
de la servitude du passage des piétons le long du littoral (SPPL) entre la cale de Beg-
Meil et le sémaphore, ainsi qu’aux aménagements sur le domaine public maritime
permettant la continuité du cheminement piéton ;
autorise le Maire à engager les procédures réglementaires nécessaires à la mise en
oeuvre des travaux d’aménagement (stockage des prames, réseau eaux pluviales)
permettant en outre la continuité du cheminement piéton le long du littoral entre la cale
de Beg-Meil et le sémaphore :
- dossier de procédure domaniale sur le domaine public maritime, y compris étude
d'évaluation d'incidences des occupations sur le DPM au titre de Natura 2000,
- dossier de déclaration loi sur l’eau incluant une notice d’incidence,
- dossiers d’enquêtes publiques ;
autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la
présente décision et, notamment, à engager les études et à signer les marchés
nécessaires ; ainsi qu’à signer, le moment venu, la convention à intervenir avec l’Etat
relative à la superposition d’affectations au titre du code général de la propriété des
personnes publiques.
Le poids de l’absence Le jour est grand, mes frères !
Samedi 7 mai 2011
Vous l’avez sûrement appris par les gazettes locales. L’an prochain, si tout va bien, nous pourrons enfin emprunter le sentier côtier qui mène de la pointe du sémaphore à la cale de Beg-Meil et contempler ainsi pleinement les charmes de la baie de la Forêt. Vous n’êtes pas adeptes de la balade littorale ? Qu’importe ! Ne boudez pas votre plaisir. Le vieux serpent de mer qui agitait les eaux foresto-fouesnantaises, depuis trente ans, a été maîtrisé et le projet n’est plus en rade. La loi sera respectée et les privilèges seront définitivement abolis. Nous pourrons arpenter ces magnifiques propriétés dont l’accès nous était naguère refusé en éprouvant ce charmant frisson qui accompagne souvent la sensation de transgresser un interdit. Et puis, n’est-ce pas un délice de fin gourmet de jouir du spectacle de la gauche antilibérale et de la droite conservatrice unissant leurs applaudissements à la fin du conseil municipal pour célébrer l’adoption du nouveau tracé à l’unanimité des membres présents ? Un moment rare dont on entretiendra pieusement le souvenir pour apaiser nos bleus à l’âme quand la tempête soufflera, à nouveau, en rafales, dans la salle des délibérations. Ne soyons pas dupes, en effet. La défiance reste de mise et la vigilance de circonstance. A l’heure des explications de vote, on ne s’est guère décerné de satisfecits (à l’exception notable de Catherine Le Floch rendant un hommage appuyé au maire, mais il est vrai que la centriste n’a jamais fait de ce dossier un cheval de bataille). On s’est surtout attaché à s’octroyer des lauriers, à tirer la couverture à soi et à revendiquer une contribution décisive dans les grandes manœuvres qui ont permis ce dénouement heureux. Une issue qu’on n’attendait plus depuis que le préfet, à la fin de l’an dernier, avait retoqué, au nom « de l’absence de consensus », un projet qu’il avait pourtant lui-même élaboré en compagnie du maire, Roger Le Goff. Mais, au fait, il était où le préfet, cette fois ? Curieux que personne n’ait noté l’effacement du représentant de l’Etat. Rappelez-vous son omniprésence, l’an passé. Par deux fois, il était venu devant les élus présenter un dossier dont, manifestement, il avait fait une priorité personnelle. Il avait rencontré les associations, avait écouté leurs doléances, avait promis de "sortir par le haut" de cet invraisemblable imbroglio avant, donc, de dégager en touche à la mi-décembre. Depuis ? Depuis plus rien. Etonnant, non ? Jouons de l’oxymore. Comme il est des silences assourdissants, il existe des absences envahissantes. Je l’ai écrit : j’ai tendance à penser, avec les Verts, qu’à la Préfecture, on gardait la "patate chaude" pour le successeur de Pascal Mailhos. Et j’avoue que j’ai du mal à croire à la fable que Roger Le Goff nous a servi, mardi soir, et qu’on pourrait intituler "Le Maire et le bâton de pèlerin". Ainsi, le préfet l’aurait missionné pour s’en aller négocier, à nouveau, avec les riches riverains récalcitrants. Moi, je veux bien. Mais le préfet ne nous a pas habitués à des excès de discrétion. D’ailleurs, dans un lapsus (volontaire ou pas ?), Roger Le Goff a confirmé qu’il n’avait pas eu besoin des services de l’Etat pour mener à bien des transactions sur un dossier qui était pourtant de leur ressort (servitude de passage des piétons le long du littoral). Alors ? Alors, on peut concevoir que si le préfet avait été agacé voire mortifié de son échec, le Maire de Fouesnant qui avait engagé sa crédibilité dans ce dossier a puisé, dans l’adversité, une volonté farouche d’arriver à ce consensus dont il avait toujours rêvé, dût-il, pour cela, se passer des services préfectoraux et signer un contrat de confiance avec des propriétaires arc-boutés sur des passe-droits d’un autre temps. Et maintenant ? Après l’enquête publique et une ultime délibération du conseil municipal, l’approbation du tracé modifié devra se faire par arrêté préfectoral. La balle sera, de nouveau, dans le camp de Pascal Mailhos... ou de son successeur. JYLD Si vous voulez recevoir les RDV du samedi de Jean-Yves Le Dréau, contactez-nous par mail : contact.communication@ville-fouesnant.fr
ASPF : « au plus près du tracé de Droit »
L'ASPF continue le combat
Le Télégramme 6 mai 2011
Conseil municipal : enfin l'unanimité pour le sentier côtier
Sentier côtier. «Juste cause» de La Gauche Naturellement
Le Télégramme 5 mai 2011
L'opposition, et notamment La Gauche Naturellement (LGN), entend suivre les avancées du dossier du sentier littoral, et le respect du tracé et du calendrier.
Mardi, les élus fouesnantais avaient l'occasion de mettre un terme à trente années de lutte intestine entre riverains et associations environnementales sur le dossier de servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) entre la cale et le sémaphore de Beg-Meil. Ce fut chose faite, à l'unanimité (Le Télégramme d'hier). Mais si cette décision est vitale et constitue un pas important vers une issue de secours, elle reste une étape. André Bernard avait exprimé lors du conseil sa satisfaction de «voir enfin le bon sens triompher». Il n'a pas manqué d'égratigner Roger Le Goff et les projets présentés ces dernières années. Il a ainsi accusé le maire de se poser en «artisan principal de l'avancée du dossier» et d'avoir cautionné l'an passé un tracé «invraisemblable». Mais également Nathalie Conan (PS) à qui il reproche une «abstention complice» en 2010. «Les seuls combats qu'on est sûrs de perdre sont ceux qu'on n'a pas menés». Après avoir rendu hommage à l'opiniâtreté de l'Association de sauvegarde du Pays Fouesnantais (ASPF), il a affirmé, «sans fanfaronnade», le rôle déterminant joué par La Gauche Naturellement, qui a su «exhumer le dossier et multiplier les manifestations et actions».
«Une victoire d'opinion»
Hier, André Bernard a souhaité revenir sur «un succès largement imputable à LGN». Pour l'élu, les difficultés rencontrées depuis 30 ans n'étaient ni techniques ni juridiques, mais politiques, «liées à la personnalité des propriétaires». Depuis trois ans, le collectif s'est emparé d'un dossier tenu à bout de bras par l'ASPF, «pour le placer devant l'opinion publique, alerter et mobiliser les médias». Si le résultat semble contenter tout le monde, André Bernard se désolidarise du maire sur ce point. Tandis que Roger Le Goff affirme avoir «mouillé le maillot» et rencontré les propriétaires, pour l'élu d'opposition, «il s'agit d'une victoire d'opinion. Avant nos actions de sensibilisation, nombre de Fouesnantais ne connaissaient même pas le dossier et son historique». Mais rien n'est jamais vraiment fini. «Nous allons suivre le dossier, son financement, et nous assurer des meilleurs aménagements possibles pour tous». LGN organisera ainsi une manifestation le 4août, au pied du Sémaphore de Beg-Meil.
Unanimité autour du sentier côtier de la discorde
Ouest-France 4 mai 2011
Trente ans que l’association de sauvegarde du pays fouesnantais se battait pour que soit assurée la continuité du sentier côtier entre les plages de Cap-Coz et de Beg-Meil, à Fouesnant (Finistère). Les promeneurs devaient contourner de superbes propriétés. Mission impossible à marée haute. Ils revendiquaient un droit de passage.
Mardi soir, lors d’un conseil municipal extraordinaire, un nouveau tracé a été voté à l’unanimité. Il assure la continuité du sentier : libre passage des piétons, sécurité du cheminement et protection de l’intimité des résidents.
Le sentier côtier de Beg-Meil fait enfin l'unanimité
4 mai 2011 à 07h50 - Le Télégramme
À Fouesnant, le sentier côtier de Beg-Meil, confisqué par quelques propriétaires, était une épine dans le pied de la municipalité. Un accord s'est dessiné, mardi soir, lors d'un conseil municipal extraordinaire.
D'un côté, de riches propriétaires en front de mer refusant au quidam d'emprunter une bande de trois mètres afin de longer le littoral. De l'autre, des militants, en premier lieu l'Association de sauvegarde du pays fouesnantais, désireux de voir enfin la loi respectée, sans ouvrages sur le domaine public maritime.
Un feuilleton de trente ans
D'enquêtes publiques en recours de toutes sortes, le feuilleton durait depuis 30 ans. Au cours des dernières semaines, de nouvelles discussions ont été engagées pour aboutir à un nouveau tracé qui a fait l'unanimité auprès des élus. Une mission dévolue au maire de Fouesnant, Roger Le Goff, par PascalMailhos, préfet du Finistère. «J'ai repris le bâton de pèlerin». Finis encorbellements, passerelles et autres tunnels. La servitude de passage s'effectuera désormais dans la bande des 3m, conformément à la loi, et en toute sécurité. Notamment en retrait suffisant des aplombs de falaises, sans porter une atteinte excessive à l'intimité des résidents.
Le tracé traversera donc en haut de falaise les propriétés Bolloré et Lascar. Des aménagements seront toutefois effectués, au niveau de la plage des Oiseaux, sur les propriétés Meyer et Cabri. Ceci afin de protéger le réseau d'eaux pluviales et le stockage des annexes. André Bernard, élu d'opposition et représentant de La Gauche Naturellement, a exprimé, hier soir, sa satisfaction de «voir enfin le bon sens triompher». Deux enquêtes publiques conjointes, une pour la servitude de passage des piétons le long du littoral et l'autre pour les aménagements, devraient donc être mises en place en juin. L'approbation du tracé par arrêté préfectoral pourrait intervenir en janvier2012.
Christian Le Beuze
Sentier côtier. Beg-Meil sort de l'impasse
3 mai 2011 - Le TélégrammeSentier côtier : Le bout du tunnel ?
Sentier côtier. Nouvelle enquête publique en juillet
Avril 2011 - Le Telegramme
À l'issue de la dernière enquête publique concernant le sentier côtier de Beg-Meil, le préfet avait fait le choix de surseoir à toute décision afin de «se donner le temps de rechercher le consensus».
Le calendrier retenu par Pascal Mailhos fait état de la présentation d'un nouveau projet en ce mois d'avril et de l'ouverture d'une nouvelle enquête publique au mois de juillet. L'association «La Gauche Naturellement» se veut très attentive sur ce dossier. Par la voix de son président, Tristan Bourbigot, et de son élu municipal, André Bernard, elle s'adresse au représentant de l'État, «pour le respect et l'application de la loi».
«Attitude perçue comme un déni de démocratie»
«Nous avons accueilli ce choix avec beaucoup d'intérêt, car le projet présenté venait d'être rejeté par la quasi-unanimité des 3.922 pétitionnaires. Ce résultat, exempt de toute ambiguïté, n'avait cependant pas empêché le commissaire-enquêteur de tirer des conclusions favorables aux propriétaires riverains qui exigeaient le déplacement de la servitude sur le Domaine Public Maritime. Attitude qui a été perçue par l'opinion comme un déni de démocratie flagrant».
«Ménager des privilèges»
«Le consensus sur la base d'un projet juste, protecteur du paysage, respectueux de l'environnement, tel que vous l'avez défini, ne peut l'être que dans le respect de la loi et dans la prise en compte de l'intérêt général. C'est-à-dire par un tracé au haut des falaises et dans l'emprise de trois mètres, à l'intérieur des propriétés, conformément aux termes de la loi du 31décembre 1976. Toute autre proposition s'exposerait à être perçue comme soucieuse de ménager, non pas des droits, mais des privilèges. Les études réglementaires réalisées par vos services au titre du Code de l'Urbanisme, en 2007 et en 2010 ont démontré qu'aucun obstacle technique ou juridique ne s'opposait à l'application de la loi, le long du littoral, entre le sémaphore et la cale de Beg-Meil. C'est l'attente de toutes les associations»