Relevé des décisions du Conseil Municipal du 16 septembre 2008

L’an deux mille huit, le seize septembre à vingt heures sept minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 9 septembre 2008, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger LE GOFF, Maire.

La séance s’est terminée à 22 heures 41 minutes.

Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de :

- Madame Frédérique BOESSE, est entrée en séance à 20 h 10,

 Madame Martine JAIN, est entrée en séance à 20 h 10.

Madame Liliane COQUIL est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Commission DEVELOPPEMENT DURABLE – CADRE DE VIE

1.1. SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC AGROCAMPUS OUEST - CENTRE DE RENNES - SITE DE BEG-MEIL

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte le projet de convention entre la commune de Fouesnant et Agrocampus Ouest – Centre de Rennes – site de Beg-Meil,

 autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1.2. VŒU EN FAVEUR DES MNS DES CRS

« Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte le vœu suivant :

Le Conseil municipal de Fouesnant :

  considérant l’importance de l’économie liée au tourisme sur la commune,

  considérant les efforts consentis par la commune et les professionnels du tourisme pour assurer un accueil de grande qualité,

  considérant la fréquentation touristique importante sur la commune durant la saison estivale, soit une population multipliée par 4 ou 5 et parfois jusqu’à 75 000 personnes présentes en journée sur la station,

  considérant la menace qui pèse sur le maintien des effectifs de maîtres nageurs sauveteurs des CRS pour les prochaines saisons estivales,

  considérant la diversité et la qualité des missions assurées par les CRS au service des usagers du littoral : sauvetage en mer, aide et assistance aux personnes, tranquillité de la plage…,

  considérant l’intérêt pour la tranquillité et la sécurité des usagers (fouesnantais et estivants) de faire assurer par des CRS la surveillance de la plage de Cap-Coz, y compris pour les activités se déroulant sur le plan d’eau, en raison de sa fréquentation qui dépasse certains jours 4 000 personnes,

  considérant l’intérêt pour la tranquillité et la sécurité des usagers (fouesnantais et estivants) de faire assurer par des CRS la surveillance de la plage de Kerler, notamment pour permettre un traitement opérationnel et judiciaire des infractions aux abords de la plage naturiste,
 demande avec force que le dispositif en vigueur depuis plusieurs années (2 postes de secours confiés aux MNS des CRS) soit maintenu au cours des prochaines saisons estivales,
 demande en outre que le nombre de personnes affectées à ces postes soit porté de 5 à 7, soit 3 CRS par poste en permanence, afin de garantir la sécurité des usagers par une plus grande disponibilité de ces MNS ».

Commission FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE

2.1A. ATTRIBUTION DE PRETS D’HONNEUR POUR ETUDES

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de Mademoiselle Karen QUEAU,
Vu le projet de convention,
Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’accorder un prêt d’honneur de 1 000 € (MILLE EUROS) à Mademoiselle Karen QUEAU, domiciliée 2 Chemin de Ménez Roué à FOUESNANT.

Ce prêt est remboursable sans intérêts, trois ans au plus tard après la fin des études, ou dans le délai maximum de 8 ans à compter de sa mise à disposition ;

 demande au Conseil Général du Finistère de lui accorder un prêt complémentaire ;

 prend l’engagement d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires ;

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.1B. ATTRIBUTION DE PRETS D’HONNEUR POUR ETUDES

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de Monsieur Valentin CAUDAN,
Vu le projet de convention,
Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’accorder un prêt d’honneur de 1 000 € (MILLE EUROS) à Monsieur Valentin CAUDAN, domicilié 22 Hent Parc Hueltrec à FOUESNANT,

Ce prêt est remboursable sans intérêts, trois ans au plus tard après la fin des études, ou dans le délai maximum de 8 ans à compter de sa mise à disposition ;

 demande au Conseil Général du Finistère de lui accorder un prêt complémentaire ;

 prend l’engagement d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires ;

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.1C. ATTRIBUTION DE PRETS D’HONNEUR POUR ETUDES

Le Conseil Municipal,
Vu la demande de Monsieur Frédéric CADIOU,
Vu le projet de convention,
Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’accorder un prêt d’honneur de 1 000 € (MILLE EUROS) à Monsieur Frédéric CADIOU, domicilié 55 Hent Coat Huella à FOUESNANT,

Ce prêt est remboursable sans intérêts, trois ans au plus tard après la fin des études, ou dans le délai maximum de 8 ans à compter de sa mise à disposition ;

 demande au Conseil Général du Finistère de lui accorder un prêt complémentaire ;
 prend l’engagement d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires ;
 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.2. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES POUR 2008

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Mme Catherine LE FLOC’H, M. Daniel GUILLOU) :

 attribue les subventions suivantes pour l’année 2008 :
• Cyclorandonneurs chez Monsieur René LE BRETON (27, chemin de Kerbrigent à FOUESNANT) : 300 €,

• Association Française contre les Myopathies, Délégation du FINISTERE (38, avenue de la Libération à QUIMPER) : 51 €.

 autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondantes.

2.3. TAXE DE SEJOUR 2009

Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la taxe de séjour,
Vu l’avis du Comité Directeur de l’Office Municipal de Tourisme en date du 1er juillet 2008.

Après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : M. Robert TANGUY, Mme Nathalie CONAN-MATHIEU, M. David RICHARD) :

 adopte pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, les tarifs qui suivent :

 autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

2.4. FISCALITE DIRECTE LOCALE : NOUVELLE MESURE A COMPTER DE 2009

TAXE D’HABITATION

Assujettissement des logements vacants depuis plus de cinq ans à la taxe d’habitation dans les communes où ne s’applique pas la taxe annuelle sur les logements vacants.
(Code Général des Impôts -CGI-, article 1407 bis)
(introduit par l’article 47 I de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement – Journal officiel du 16 juillet 2006)

« Les communes autres que celles visées à l’article 232 (du CGI) peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis, assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale et celle revenant aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de cinq années au 1er janvier de l’année d’imposition. La vacance s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232.
Les abattements, exonérations et dégrèvements prévus aux articles 1411 et 1413 bis à 1414 A ne sont pas applicables.
En cas d’imposition erronée liée à l’application de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune. Ils s’imputent sur les attributions mentionnées à l’article L. 2332-2 du code général des collectivités territoriales. »

Conditions tenant à la vacance des logements
Les logements concernés sont les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l’imposition.
Cependant, les logements dont la durée d’occupation a été supérieure à trente jours consécutifs au cours des 5 dernières années et ceux dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable ne peuvent pas être considérés comme vacants.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1407bis,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’assujettir à la taxe d’habitation, pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 5 ans,

 charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2.5. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu la loi 1992-276 du 6 février 1992,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. André BERNARD) :

 adopte le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE - SOLIDARITES

3.1. AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA C.A.F POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2008

Le Conseil Municipal,

Vu sa précédente délibération en date du 24 janvier 2008,
Vu le projet d’avenant présenté par la Caisse d’allocations familiales du Sud-Finistère,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 approuve le projet d’avenant à conclure au contrat enfance/jeunesse avec la CAF visant à prolonger les termes de ce contrat pour l’année 2008,

 autorise le Maire à signer ce document ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

3.2. TARIFS ESPACE JEUNES

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : M. Robert TANGUY, Mme Nathalie CONAN-MATHIEU, M. David RICHARD et 1 contre M. André BERNARD) :

 fixe ainsi qu’il suit les tarifs concernant l’adhésion à l’Espace Jeunes pour l’année 2008/2009 :

• Adhésion à l’Espace Jeunes : 10 €

• Adhésion à l’Espace Jeunes + abonnement Médiathèque : 20 €

 fixe ainsi qu’il suit les tarifs concernant le bar de l’Espace Jeunes

 autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

COMMISSION CULTURE – TOURISME – COMMERCE - ARTISANAT

4.1. TARIFS POUR L’OCCUPATION DES SALLES DE L’ARCHIPEL

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 fixe ainsi qu’il suit le tarif d’occupation des salles de l’Archipel à compter du 1er septembre 2008 :

 Nom des salles :

 Salle A Le Loch
 Salle B Penfret
 Salle C Fort Cigogne
 Atelier de création Guiriden
 Salle de séminaire Saint-Nicolas

Horaires :

 Une journée : 12 heures de mise à disposition, montage et démontage compris.
 Une demi-journée : 6 heures de mise à disposition, montage et démontage compris.
 Tout dépassement horaire entraînera l’application d’un forfait d’une demi-journée supplémentaire.

Technique :

 Le forfait technique implique la présence d’un régisseur sur la journée. Il n’est applicable que pour la salle de spectacle.

 Le recours à un technicien de l’Archipel dans le cadre de la location des salles de réunion et de séminaire sera facturé sur la base du tarif horaire fixé par le Conseil municipal pour les prestations de main d’œuvre.

Gratuité :

 Pour 5 jours de réservation cumulés sur l’année, 1 journée offerte.
 Salle de spectacle gratuite une fois par an pour les associations fouesnantaises qui ont pour objet la formation à la pratique artistique et souhaitant organiser un spectacle, sous réserve que ce spectacle soit gratuit.
 Chaque école (APE comprise) de la ville de Fouesnant disposera gratuitement de la salle de spectacle une fois par an.
 Salle de réunion gratuite pour les associations fouesnantaises organisant leur réunion de travail ou une assemblée générale.

 autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et, le cas échéant, à signer les conventions d’occupation à intervenir.

4.2. CLASSEMENT EN « COMMUNE TOURISTIQUE »

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme,
Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu sa précédente délibération en date du 11 décembre 2000 portant demande de classement de la station balnéaire,
Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. André BERNARD) :

 sollicite le classement de la commune de Fouesnant en « commune touristique »
 autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures, ainsi qu’à signer tout document, nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

4.3. CLASSEMENT DE L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 1998-1161 du 16 décembre 1998,
Vu l’arrêté du 12 janvier 1999,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2003 portant classement de l’office municipal de tourisme en « Office de tourisme 3 étoiles »,
Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 sollicite le classement en « Office de tourisme 3 étoiles » de l’Office Municipal de Tourisme de Fouesnant,

 autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures, ainsi qu’à signer tout document, nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

COMMISSION URBANISME - TRAVAUX

5.1. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION DP N° 24, SISE TOUL C’HAON

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Trésorerie Générale du Finistère,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Considérant l’opportunité d’acquérir cette parcelle située en zone naturelle, zone à protéger en raison de la qualité des paysages et de l’intérêt qu’elle présente sur le plan de l’environnement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 émet un avis favorable sur l’acquisition, au profit de la ville de Fouesnant, de la parcelle cadastrée section DP n° 24, d’une surface de 10 176 m², propriété des Consorts « HEMON-ROUANES »,
 fixe le prix d’acquisition de cette parcelle à dix mille cent soixante seize euros (10 176 €) hors taxes (HT) et hors frais, ces derniers restent à la charge de la Ville de Fouesnant,
 prend l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération,
 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

5.2. SCHEMA D’AMENAGEMENT DE LA ZONE NAC DE KERYON ET PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2°d), L.332-11-1 et L.332-11-2,
Vu la délibération 6.8 du Conseil Municipal du 26 novembre 2001 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Fouesnant,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur de Kéryon implique la réalisation des aménagements suivants :

 une plate forme principale de 14 mètres de large qui comprendra une voie de 5.5 mètres, deux trottoirs de 2 et 1.5 mètres et des places de stationnement longitudinales,

 une plate forme secondaire de 8.8 mètres de large qui comprendra une voie de 5.5 mètres et deux trottoirs de 1.5 et 1.8 mètres,

 la création des réseaux d’eau potable, d’eau pluviale,

 la mise en place de l’éclairage public,

 la création du réseau électrique et de télécommunication,
Considérant que les travaux sont induits par le potentiel de construction de ce secteur, actuellement non urbanisé et insuffisamment équipé,
Considérant qu’une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée, dans le secteur concerné par les circonstances locales suivantes :

  exclure les terrains déjà urbanisés,

  exclure les terrains déjà desservis par les voies Route de Bénodet et Zone Artisanale de Parc Ar C’Hastel,

  ne retenir que les unités foncières directement desservies par la nouvelle voie,
Considérant que les constructions de logements sociaux sont exemptées du paiement de la participation pour voirie et réseaux conformément à la délibération du 26 novembre 2001 en application du quatrième aliéna de l’article L.332-11-1 du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 émet un avis favorable sur le projet d’aménagement de la zone NAc de Kéryon (parcelle DB n° 37) et approuve le périmètre d’application de la participation pour voirie et réseaux suivant le plan annexé à la présente délibération,

 s’engage à réaliser les travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 143 940 Euros, correspondant aux postes de dépenses suivants :

 fixe à 95 000.40 Euros Hors Taxes (HT), soit 66% du coût des travaux, la part mis à la charge des propriétaires fonciers,

 indique que les propriétés foncières concernées sont cadastrées section DB n° 37, d’une superficie de 15 080 m²,
 fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 6.30 Euros,

 décide que le montant de participation due par mètre carré de terrain est actualisable en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique au moment de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L.332-11-2 du Code de l’Urbanisme,

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

5.3. CONTRAT DE BAIL POUR UN TERRAIN NU – Z.A. DE PARC AR C’HASTEL

Le Conseil Municipal a, par délibérations des 26 septembre et 8 décembre 1997, autorisé la Société française de radiotéléphonie et Bouygues Télécom à installer un relais radiotéléphonique sur le terrain des ateliers communaux ZA de Parc Ar C’Hastel. Un contrat de bail fixant les modalités d’occupation du terrain a été signé le 28 novembre 1997 entre la commune et Bouygues Télécom. L’adjonction d’un nouvel équipement radio dans l’enceinte du terrain a fait l’objet d’un avenant n° 1 au contrat de bail, autorisé par le Conseil Municipal du 10 juillet 2000.

Bouygues Télécom a souhaité par un avenant n° 2 apporter des modifications d’équipements techniques sur la station et notamment le remplacement des antennes existantes par des antennes de nouvelle génération. La lecture de cet avenant faisant apparaître de nombreuses modifications d’articles par rapport au contrat de base, rendant le document trop confus, il a été décidé d’établir, en concertation avec Bouygues Télécom, un nouveau contrat qui annule et remplace le contrat de bail du 28 novembre 1997. Aux termes de ce document la responsabilité de Bouygues Télécom est clairement identifiée, notamment au regard d’éventuelles conséquences liées à l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques émis par les antennes de téléphone mobile et de faisceaux hertziens installées sur le pylône.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte les termes du contrat de bail à conclure avec la société Bouygues Telecom pour la mise à disposition d’un terrain sur l’emprise des services techniques ZA de Parc Ar C’Hastel,

 prend note que la convention est conclue pour une durée de 6 ans et que la redevance annuelle s’élève à 4 000 €,

 autorise le Maire à signer ce document ainsi qu’à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

5.4. CONVENTION DE DEVERSEMENT DU REJET DES LAGUNES AÉRÉES DE KERAMBRIS DANS LE RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE FOUESNANT

Une convention de raccordement pour le rejet des lixiviats de la déchetterie de Kérambris dans le réseau d’assainissement communal a été signée entre la ville de Fouesnant et la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais le 30 novembre 1995.

Le stockage et le traitement des effluents avant rejet dans le réseau collectif sont actuellement effectués dans une lagune de 1 800 m³ aérée à l’aide de turbines.

Le centre technique de Kérambris dédié au traitement des déchets regroupe aujourd’hui les activités suivantes :

  une station de transit des ordures ménagères,

  une déchetterie,

  les garages et l’atelier mécanique du service collecte des ordures ménagères,

  une plateforme de compostage des déchets verts et des algues vertes, ainsi que le stockage et broyage
 du bois

  une station de compostage de boues de la station d’épuration,

  une ancienne décharge d’ordures ménagères en cours de réhabilitation,

  un centre de stockage de déchets inertes.

Compte tenu de l’importance des équipements et de l’obligation de prévoir un ouvrage utilisé comme bassin de confinement des eaux d’extinction d’incendie, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais projette de réaliser une deuxième lagune aérée d’une capacité de 5 430 m³ à proximité immédiate de celle existante afin de prétraiter les effluents définis comme suit :

- les eaux domestiques provenant du centre technique de Kérambris et du centre de tri,

  les lixiviats de l’ancienne décharge de Kérambris,

  les effluents liquides provenant de la station de compostage des boues de STEP,

  les eaux de lavage des véhicules de la CCPF,

  les eaux de voirie collectées au niveau des plateformes servant au traitement des déchets,

  les eaux de confinement incendie ou de pollution accidentelle provenant soit du centre technique de Kérambris, soit du centre de tri.
Une nouvelle convention de déversement du rejet des deux lagunes aérées dans le réseau public d’assainissement de la commune de Fouesnant a été rédigée entre la CCPF, la commune de Fouesnant et la société d’exploitation du service d’assainissement. 

Celle-ci définit les modalités à caractère administratif, technique, financier et juridique que les parties s’engagent à respecter pour la mise en œuvre de l’arrêté municipal relatif au déversement du rejet des lagunes aérées de Kérambris dans le réseau public d’assainissement de la commune de Fouesnant.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte la nouvelle convention de déversement du rejet des deux lagunes aérées dans le réseau public d’assainissement de la commune de Fouesnant établie entre la CCPF, la commune de Fouesnant et la société d’exploitation du service d’assainissement, qui annule et remplace celle du 30 novembre 1995, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

5.5. CONVENTION DE CONFINEMENT ET DE TRAITEMENT DES EAUX D’EXTINCTION INCENDIE ET DE POLLUTION ACCIDENTELLE DU SITE DE KERAMBRIS

Dans le cadre du prétraitement des effluents provenant du Site de Kérambris et rejetés dans le réseau public d’assainissement de la ville de Fouesnant, la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais projette de réaliser une deuxième lagune aérée d’une capacité de 5 430 m³.
La capacité des lagunes aérées avant rejet sera donc portée à 7 230 m³.
Les besoins en capacité de confinement pour une pollution accidentelle ou pour les eaux d’extinction d’incendie, dans le cas d’un sinistre soit sur le centre technique de Kérambris (CCPF), soit sur le centre de tri, a été fixé par le service départemental incendie et de secours (SDIS) à 1 000 m³.
L’ensemble des volumes des 2 lagunes est dimensionné pour assurer le confinement d’un tel volume.
Sur les sites du centre de tri et du centre technique, les eaux d’extinction d’incendie et les pollutions accidentelles sont collectées en toiture et en voirie par le réseau d’eaux pluviales.
En cas de survenance d’un sinistre, un système de vannage permettra le basculement du réseau d’eaux pluviales sur le réseau d’eaux usées en direction des lagunes.
Après stockage des eaux polluées le type de traitement sera déterminé après analyse des effluents contenus dans la lagune d’une capacité de 1 800 m³.
Une convention de déversement du rejet dans le réseau public d’assainissement de la commune de Fouesnant, des eaux d’extinction d’incendie ou de pollution accidentelle a été rédigée entre la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, la commune de Fouesnant, Les « Ateliers Fouesnantais » et la société d’exploitation du service d’assainissement.
Celle-ci définit les modalités à caractère administratif, technique, financier et juridique que les parties s’engagent à respecter par la mise en œuvre de :

  l’arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais relatif au confinement des eaux d’extinction d’incendie et de pollution accidentelle des « Ateliers Fouesnantais » par les lagunes aérées de Kérambris,

  l’arrêté municipal relatif au rejet de ces eaux dans le réseau public d’assainissement de la commune de Fouesnant en vue de leur traitement par la station d’épuration de Penfallut.
Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 valide la convention de déversement du rejet dans le réseau public d’assainissement de la commune de Fouesnant, des eaux d’extinction d’incendie ou de pollution accidentelle établie entre la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, la commune de Fouesnant, les « Ateliers Fouesnantais » et la société d’exploitation du service d’assainissement et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
5.6. ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REGULARISATION ET LE PROJET DE MODERNISATION, D’EXTENSION ET DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE DE TRI DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES PRE-TRIES EXPLOITE PAR L’ASSOCIATION « ATELIERS FOUESNANTAIS » AU LIEU-DIT « KERAMBRIS » A FOUESNANT

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2008 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement concernant la demande de l’association « Ateliers Fouesnantais » portant sur la régularisation et le projet de modernisation, d’extension et de développement des activités du centre de tri de déchets ménagers et assimilés pré-triés qu’elle exploite au lieu-dit « Kérambris » à Fouesnant,
Vu le dossier soumis à l’enquête publique,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. André BERNARD) :

 émet un avis favorable sur la demande de l’association « Ateliers Fouesnantais » d’exploiter un centre de tri d’emballages ménagers pré-triés sur le site de « Kérambris » à Fouesnant, prenant en compte la capacité maximale de 65 000 tonnes par an,

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

5.7. PLAN LOCAL D’URBANISME – ADDITIFS A LA DELIBERATION DU 28 FEVRIER 2005

Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 6.1 du 28 février 2005,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de compléter la délibération du 28 février 2005 sur le point particulier des modalités de concertation en y ajoutant les supports liés aux technologies de l’information et de la communication (site Internet, courriels…). Via le site Internet, une page d’information sur le PLU sera proposée aux internautes. Des échanges par courriel sont également possibles.

Conformément, aux articles L.121.4, L.123.6 et L 123.8 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

• au Préfet du Finistère,
• au Président du Conseil Général du Finistère,
• au Président du Conseil Régional de Bretagne,
• au Président de la CCPF,
• au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
• au Président de la Chambre des métiers,
• au Président de la Chambre d’agriculture,
• au Président du SYMESCOTO,
• aux Maires des communes limitrophes,
• au Président de la section régionale de la conchyliculture,

Conformément à l’article R123.25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et d’une publication au recueil des actes administratifs (art R2121.10 du CGCT).

5.8. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Le Conseil Municipal,
Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,

 fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, sur la base de calcul suivant : PR = [(0,035 € x L) + 100 €] x ING ,
 ING 0
 décide que ce montant sera revalorisé chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie,

 autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL

6.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 29 août 2008,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de compléter, à effet immédiat, le tableau des effectifs du personnel communal par la création :

• de deux postes d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (22 heures hebdomadaires),

• d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet,

• d’un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet.

 autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6.2. REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié,
Vu le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007,
Vu la délibération n° 7.2 du 9 juillet 2007 relative au régime indemnitaire du personnel communal,
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 29 août 2008,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 autorise le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents communaux titulaires et stagiaires de catégorie B dont l’indice de rémunération brut est supérieur à 380 ainsi qu’aux agents non titulaires de droit public rémunérés sur un indice brut supérieur à 380,

 décide d’inscrire les dépenses au budget, compte 64111 et 64131,

 autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

INFORMATIONS

L’Archipel – Bilan après huit mois d’ouverture

Le public fréquentant l’Archipel plébiscite l’architecture ainsi que l’aménagement intérieur du lieu. Les deux activités lancées en janvier 2008 (médiathèque et spectacles) ont démarré sur de bonnes bases. Nos objectifs de fréquentation et d’abonnements sont dépassés. L’espace Jeunes est venu avec succès intégrer l’équipement. Deux enjeux demeurent : réussir l’accueil des enseignements artistiques et développer l’activité congrès.

La Médiathèque

Les effectifs d’abonnés de la bibliothèque et de la phonothèque tels que constatés avant travaux sont d’ores et déjà atteints. Des rayons spécifiques tels que les CD ou la littérature jeunesse sont plébiscités. L’augmentation du temps d’ouverture au public (29 h) et la lisibilité horaire ont favorisé une augmentation significative de la fréquentation. A personnel constant, des solutions devront être trouvées pour favoriser le nécessaire travail interne. Cette période d’ouverture passée, nos efforts vont dorénavant se tourner vers le développement de la politique d’animation et le travail de coopération avec le corps enseignant.

Le Fonds

Le Fonds de la Médiathèque est aujourd’hui composé de 24 248 livres, 19 826 disques compacts, 77 revues et quotidiens. L’effort budgétaire consenti par le Conseil municipal pour l’acquisition de documents sur le budget 2008 a permis la constitution d’un secteur DVD (817 à ce jour), particulièrement attendu des usagers. Conformément au projet d’établissement 2007-2010, afin d’être complémentaire et non concurrent de l’initiative privée mais aussi avec le souci de remplir les objectifs de sensibilisation culturelle propre à chaque établissement culturel, notre politique d’achat de DVD se tourne essentiellement vers les films d’auteur et de patrimoine ainsi que les documentaires de création.

Fréquentation et emprunts

Au 4 septembre 2008, la médiathèque comptait 2 802 abonnés, dont 1 380 adultes, 745 enfants, 233 adolescents et 194 bénéficiaires du tarif réduit (étudiants et demandeurs d’emploi principalement). L’origine géographique des abonnés souligne le rayonnement naturellement communautaire de l’équipement du Chef-lieu de Canton : 1 725 abonnés résident à Fouesnant, 643 sur le territoire du canton (par ordre décroissant Pleuven, Clohars-Fouesnant, La Forêt-Fouesnant, Gouesnac’h, Saint-Evarzec et Bénodet) et 434 à l’extérieur du canton (principalement Quimper et les résidents secondaires).
109 568 emprunts ont été effectués au 4 septembre 2008, 8 mois après l’ouverture, ce qui représente deux fois et demi la totalité du fonds dont dispose la médiathèque (constitué de près de 45 000 documents), soit une moyenne de 13 750 documents empruntés par mois, et un total de 27 312 emprunteurs. Ces emprunteurs sont venus en moyenne 10 fois sur la période considérée et ont emprunté en moyenne 4 documents à chaque visite. Ces emprunts ont concerné en premier lieu les livres avec 56 811 emprunts (dont 22 716 documents jeunesse). L’emprunt de CD constitue toujours un atout indéniable de notre médiathèque avec 36 077 emprunts. Les DVD, ainsi qu’on le supposait sont très demandés, avec 8 419 emprunts malgré la faiblesse du fonds (soit 10 fois le fonds). Sur la journée d’un samedi « type », la médiathèque prête près de 1 200 documents. En moyenne, 522 prêts par jour ouvré sont effectués.
La fréquentation de l’espace multimédia est quant à elle exponentielle : 5 h 28 de connexion en janvier contre 191 heures en juillet.
Le produit tiré des abonnements est au 4 septembre 2008 de 45 871 €.

Développement de la politique d’animation

Au-delà, la médiathèque a développé une politique d’animations autour du livre avec notamment l’organisation d’une soirée lecture à voix haute et d’un cabaret-poésie accueillis très chaleureusement par le public. Les animations « bébé-lecteurs » affichent complet. Des rendez-vous réguliers (club-ciné, club-livre, café-BD,..) et des manifestations événementielles vont venir, dès cette saison 2008-2009, renforcer la présence de la médiathèque sur le terrain de l’animation.

Développement de la politique en direction des scolaires

L’ensemble des classes maternelles et élémentaires qui l’ont souhaité ont pu visiter la médiathèque au premier semestre 2008. Des conventions vont désormais être signées avec chaque établissement afin d’encadrer nos relations et notamment :

  favoriser l’emprunt par les enseignants d’un nombre de documents important sur une durée plus étendue que celle dont bénéficient les abonnés,

  développer la sensibilisation au livre « ludique » dans les classes,

  en lien avec le directeur de l’école, abonder les bibliothèques en documents en développant des prêts d’ouvrages à moyen et long terme.
L’accueil des classes au sein de la médiathèque sera également organisé à la demande des enseignants. Des thématiques précises d’approche du livre ou du disque leur seront proposées.
Des actions sont également en cours de développement avec les deux collèges et le lycée pour des opérations plus spécifiques (exemples : petit-déjeuner littéraire, discussion autour du Goncourt,..).

Les Spectacles

La fréquentation est supérieure à celle attendue pour un démarrage de salle. L’activité de soutien à la création locale (résidences d’artistes) a permis une bonne identification de la salle sur le territoire. Elle apporte aussi une valeur ajoutée très significative au travail de sensibilisation des scolaires.

Diffusion

Bien qu’ouverte en février 2008, donc au coeur d’une saison culturelle, à un moment où les spectateurs disposent déjà d’une formule d’abonnement auprès de leur(s) théâtre(s) habituel(s), la salle de spectacles de l’Archipel a réussi une bonne performance puisqu’elle a réuni 282 abonnés dont, c’est à souligner, 214 Fouesnantais, signe que l’outil et sa politique correspondent bien à leurs attentes.
La programmation a rencontré un succès inattendu pour un démarrage de salle : en 6 mois, la salle, d’une capacité de 415 places, a accueilli 6 642 spectateurs pour 28 séances, soit une moyenne de 237 spectateurs, sachant que 7 de ces spectacles étaient limités à une jauge de 100 spectateurs. Après correction de cette variation, la moyenne de la fréquentation sur les spectacles sans limitation de jauge est donc de 292 spectateurs, soit 70 % de taux d’occupation des sièges.
A ces séances s’ajoutent les 15 représentations proposées au public scolaire ; celles-ci ont réuni 2 479 scolaires.
Au total 9 121 spectateurs auront donc été accueillis depuis l’ouverture de la saison. Ce chiffre se porte à 10 090 si l’on y ajoute les enfants des écoles maternelles et primaires accueillis lors des spectacles offerts à l’occasion des fêtes de Noël 2007.
A ce total, il convient d’ajouter les spectateurs accueillis lors des représentations hors-les-murs du spectacle du Théâtre du Miroir, Lysistrata, joué à 8 reprises sur le territoire de la Communauté ainsi qu’à Quimper. Il a réuni au total 960 spectateurs.
Il n’est pas tenu compte ici des spectateurs accueillis à l’occasion des galas organisés par les établissements scolaires et les associations à vocation artistique, dont le chiffrage est malaisé du fait de l’absence de billetterie.
L’ensemble de ces séances tout public et scolaires a généré un produit de 101 467 €. Ce chiffre prend en compte les recettes tirées des cartes d’abonnement soit 2 820 €. L’achat de ces spectacles s’élève quant à lui à 119 905 €, soit un auto-financement de 84,6 % sur l’achat de spectacles. Ce chiffre, traditionnellement, ne tient pas compte des frais de transport et d’hébergement ni de la location de matériel technique.
A moyen terme, les produits générés par les congrès et séminaires (cf. ci-après) devraient permettre de couvrir l’ensemble des frais liés à l’activité spectacle.

Création et Sensibilisation

Il s’agit de deux axes de travail posés énergiquement par le projet d’établissement. Les deux sont intimement liés. La présence d’artistes sur notre territoire, en notre lieu, multiplie immédiatement les possibilités de sensibiliser le public scolaire ou adulte à la pratique artistique. Quatre créations, pour un budget de 20 000 €, sont co-produites en 2008 par l’Archipel :
 Mic et Mac – spectacle de danse contemporaine en direction du jeune public,
 Le Café de la Paix – théâtre,
 Lysistrata – théâtre,
 Salomé – théâtre et danse contemporaine.
Comme annoncé dans le projet d’établissement, ces créations sont portées par des compagnies du département. Sur chaque temps de résidence de ces compagnies au sein de l’Archipel, des « visites de chantier » ont été organisées avec des scolaires, puis des répétitions publiques en direction du tout public.
Ce travail de sensibilisation va s’accentuer dès la rentrée scolaire 2008 avec la création d’un « parcours du jeune spectateur » pour deux classes de 6ème du collège Saint-Joseph. Un atelier théâtre sera aussi mis en place à la demande du Lycée Bréhoulou. Les deux projets seront portés par notre compagnie associée, le Théâtre du Miroir.

La Location

La salle de spectacles de l’archipel a été louée à 14 reprises depuis son ouverture. Le produit de ces locations est de 6 540 €.
Cette activité n’a pas été véritablement lancée, priorité ayant été donnée au démarrage des activités spectacle et médiathèque. Une action de communication sur notre offre sera lancée à l’automne 2008.

Les enseignements artistiques

A compter de la mi-septembre, les activités d’enseignement d’une pratique artistique seront accueillies à l’Archipel. L’affectation des salles a tenu compte du développement de notre activité de location, mais aussi du projet d’établissement, à savoir l’identification de l’Archipel comme lieu d’apprentissage des pratiques artistiques. L’école de musique, l’atelier de modelage les cours de dessin et de peinture trouveront donc tout naturellement leur place à l’Archipel dès la mi-septembre 2008.

Le Conseil Municipal, 
Vu la présentation du rapporteur,
 prend acte du bilan après huit mois d’ouverture de l’Archipel.

Compte rendu de la délégation donnée au Maire

Par délibérations des 14 avril et 27 mai 2008, le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour agir en ses lieux et place pendant la durée de son mandat dans un certain nombre de domaines. Cette délégation est prévue par le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22.
Par ailleurs, l’article L 2122-23 du même code précise que le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie.
A ce titre, il vous est proposé de prendre acte des décisions suivantes :

1°) Prêts contractés et réaménagés en 2008

 Prêt de 3 925 659.18 € contracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL DE FRANCE dont :

- 1 645 300 € pour le financement des investissements 2008 (Commune : 1 400 000 €, Service de l’eau : 170 000 € et Service des Ports : 75 300 €),

- 2 280 359.18 € pour le refinancement d’une partie du capital restant dû au titre du prêt n° MPH258311EUR (Commune : 1 074 069.90 €, Eau : 697 069.84 €, Assainissement : 147 817.80 € et service des Ports : 361 401.64 €),

Ce nouveau prêt se réparti comme suit :

Commission d’engagement : 1 962.83 €

Durée totale de l’emprunt : 30 ans 4 mois, en deux phases :

- la phase de mobilisation des fonds (pour la somme de 1 645 300 €) qui s’étend sur une période allant du 08/08/2008 jusqu’à la date de mise en place de la tranche d’amortissement fixée le 31/12/2008,

- la phase d’amortissement qui se décompose, elle, en deux phases successives, chacune faisant l’objet de caractéristique financières distinctes :

• une première phase qui s’étend de la Date de Mise en Place de la Tranche d’Amortissement incluse jusqu’à la date du 01/12/2010 exclue,

• une seconde phase qui s’étend de la date du 01/12/2010 incluse jusqu’à la date du 01/12/2038 exclue.

 Prêt de 5 848 789.02 € contracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL DE France dont :

- 1 074 069.90 € pour le refinancement du capital restant dû au titre du prêt n° MIN211266EUR (Commune : 787 081.59 €, Eau : 220 367.86 € et service des Ports : 66 620.45 €),

- 4 774 719.12 € pour le refinancement d’une partie du capital restant dû au titre du prêt n° MPH258311EUR (Commune).

Ce nouveau prêt se réparti comme suit :

Commission d’engagement : 2 924.39 €

Durée totale de l’emprunt : 28 ans, décomposée en deux phases successives, chacune faisant l’objet de caractéristiques financières distinctes :

- une première phase qui s’étend de la date du 01/12/2008 incluse jusqu’à la date du 01/12/2010 exclue,

- une seconde phase qui s’étend de la date du 01/12/2010 incluse jusqu’à la date du 01/12/2036 exclue.

Les contrats de prêt sont consultables auprès du Directeur général des services.

2°) Réalisation d’une ligne de crédit de trésorerie

Convention d’ouverture de ligne de crédit de trésorerie contractée auprès de la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE du FINISTERE à compter du 08/08/2008 aux conditions suivantes :

  Montant maximum du crédit de trésorerie : 1 000 000 €,

  Durée : 1 an renouvelable,

  Taux : index T4M + 0.10 % de marge financière sur une base de 365 jours, soit l’équivalent d’une marge bancaire de 0.05 % sur une base de 360 jours.

La convention correspondante est consultable auprès du Directeur général des services.

3°) Régie comptable créée au deuxième trimestre 2008

Régie créée : Régie de recettes pour le service « Espace Jeunes » au Centre des Arts et Congrès « L’Archipel ».

Objet : encaissement des produits relatifs aux activités du service.

4°) Déclarations d’intention d’aliéner (en document joint)

5°) Marchés passés en procédure adaptée (en document joint)

Le Conseil Municipal,
Vu la présentation du rapporteur,
 prend acte du compte rendu de la délégation donnée à Monsieur le Maire.

Etat numérique des élèves (en document joint)

Le Conseil Municipal,
Vu la présentation du rapporteur,
 prend acte de l’état numérique des élèves.