Relevés des décisions du Conseil Municipal du 22 octobre 2008


L’an deux mille huit, le vingt deux octobre à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 15 octobre 2008, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger LE GOFF, Maire.

La séance s’est terminée à 21 heures 53 minutes.

Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de :

 Madame Martine JAIN (procuration donnée à Madame Jocelyne MACQUET),
 Madame Françoise ARBONA (procuration donnée à Madame Christine DITIERE),
 Monsieur David RICHARD (procuration donnée à Madame Nathalie CONAN-MATHIEU),
 Monsieur Jean-René GOUZIEN, est entré en séance à 21 h 05.

Madame Liliane COQUIL est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Commission DEVELOPPEMENT DURABLE – CADRE DE VIE

1.1. PROJET DE DECLASSEMENT DU CHEMIN COMMUNAL DU VOT, APRES ENQUETE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Voirie Routière, article L 141-3 et suivants,
Vu la délibération n° 5.6 du 27 mai 2008 autorisant Monsieur le Maire à ouvrir une enquête publique en vue du projet de déclassement du réseau des voies communales du chemin communal du Vot,
Vu l’arrêté municipal n° 2008-AT89 du 3 juillet 2008 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,
Vu le dossier soumis à enquête publique,
Vu le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, par un vote à bulletin secret, à la majorité (22 pour et 6 contre) :

Ä adopte les dispositions du projet exposé lors de la réunion du 27 mai 2008 – délibération n° 5.6, et prononce le déclassement du réseau des voies communales du chemin communal du Vot,

Ä donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1.2. AMENAGEMENT DU VALLON DU DOURIC CARBON

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 10 juillet 2006, a validé le schéma d’aménagement des secteurs de Rozambars et Kerelleau, élaboré par le Cabinet d’architecture et d’urbanisme « Archipôle » de QUIMPER. Les grandes lignes de ce schéma s’appuient sur une analyse urbaine et paysagère et répondent aux objectifs principaux suivants :

 inscrire l’aménagement des zones situées à l’entrée de l’agglomération dans une démarche d’urbanisme avec une parfaite intégration dans le site,
 répondre à une demande croissante de logements,
 développer l’offre commerciale,
 construire un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
 améliorer la sécurité des usagers de la RD 44,
 inscrire ce projet d’aménagement dans une logique de développement durable.

Le plan d’aménagement de la zone de Maner Kerelleau, également validé le 10 juillet 2006 par le Conseil Municipal, prévoit à proximité immédiate du futur EHPAD les éléments suivants :

 création d’un espace paysager ouvert au public, avec construction d’un bassin d’orage pour la régulation des eaux pluviales provenant du centre ville,
 création de liaisons piétonnes dans la zone,
 aménagement d’une bande paysagère le long de la RD 44.

Les acquisitions des parcelles nécessaires pour assurer la desserte du futur EHPAD, et pour l’aménagement de cet espace naturel situé dans le vallon du Douric Carbon, l’ensemble représentant environ deux hectares, ont été validées par le Conseil Municipal lors des séances des 11 décembre 2006 et 9 juillet 2007.

La première phase de travaux autorisée par arrêté préfectoral du 31 octobre 2007 dans le cadre de la loi sur l’eau, à savoir l’aménagement du ruisseau du Douric Carbon et la construction du bassin d’écrêtement des eaux pluviales, a été achevée en mai 2008.

La deuxième opération projetée et présentée aujourd’hui sous forme d’esquisse consiste en l’aménagement du vallon du Douric Carbon dans la perspective de son ouverture au public.

Cette démarche, qui vise à l’amélioration du cadre de vie et à l’encouragement d’une mixité sociale, contribuera également aux échanges intergénérationnels entre les futurs résidants de l’EHPAD et le public qui fréquentera cet espace.

Les principales finalités retenues dans ce projet, avec pour objectif premier de préserver la configuration naturelle du site, se déclinent comme suit :
 création de liaisons piétonnes entre cet espace naturel et les zones urbanisées périphériques,
 maintien et réhabilitation des talus plantés,
 réhabilitation de l’ancien lavoir de la ferme de Kerelleau,
 réalisation d’un aménagement scénographique du site, avec création d’un théâtre de verdure et d’un forum pouvant accueillir de manière pérenne les manifestations festives,
 plantation d’essences locales décoratives par le service espaces verts de la commune, dans les espaces situés le long des voies et rétrocédés par les aménageurs.

Une équipe pluridisciplinaire pour l’élaboration, la conduite et le suivi du projet (urbaniste, paysagiste, scénographe,…) sera missionnée afin de constituer un véritable gage de réussite de cet aménagement.

En créant l’Eco-FAUR en 2005, le Conseil régional de Bretagne a traduit sa volonté d’accompagner les communes bretonnes dans la réalisation de travaux d’aménagement urbain s’inscrivant dans un cadre de développement durable. L’Eco-FAUR donne du sens à l’action politique locale en proposant d’inscrire les choix d’aménagement dans la durée, au service de la qualité de vie quotidienne des habitants pour aujourd’hui et pour les générations futures.

Les cibles de l’Eco-FAUR doivent répondre à ces trois points :
 approche globale, transversale, participative et solidaire,
 innovation et exemplarité environnementale,
 gestion économe et durable.

L’aménagement du vallon du Douric Carbon, à proximité du cœur de la ville, s’inscrit dans le type de projet éligible à l’Eco-FAUR, et notamment dans le cadre du développement durable.

Le Conseil Municipal,

Vu ses précédentes délibérations en date du 10 juillet 2006,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions : Mme Nathalie CONAN-MATHIEU, M. David RICHARD, Mme Régine HUMBERT, Mme Catherine LE FLOC’H, M. Daniel GUILLOU, M. André BERNARD) :

 valide le programme d’aménagement du site du vallon du Douric Carbon, exposé ci-dessus,

 autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour effectuer le choix de l’équipe pluridisciplinaire de maîtrise d’œuvre,

 autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Conseil régional de Bretagne et après élaboration du projet définitif, un financement spécifique dans le cadre de la programmation 2009 Eco-FAUR.

Commission FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE

2.1. BUDGET 2008 / DECISIONS MODIFICATIVES : COMMUNE - EAU - PORTS

Le Conseil Municipal,

Vu les budgets primitifs votés le 14 avril 2008,
Vu la décision modificative n° 1 du budget de l’eau votée le 3 juillet 2008,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré :

 adopte à la majorité (3 abstentions : Mme Catherine LE FLOC’H, M. Daniel GUILLOU, M. André BERNARD et 3 contre : Mme Nathalie CONAN-MATHIEU, M. David RICHARD, Mme Régine HUMBERT), la décision modificative n° 1 ci-jointe du budget général de la Commune pour l’exercice 2008,

 adopte à la majorité (6 abstentions : Madame Nathalie CONAN-MATHIEU, M. David RICHARD, Mme Régine HUMBERT, Mme Catherine LE FLOC’H, M. Daniel GUILLOU, M. André BERNARD), la décision modificative n° 1 ci-jointe du budget des ports pour l’exercice 2008,

 adopte à la majorité (6 abstentions : Madame Nathalie CONAN-MATHIEU, M. David RICHARD, Mme Régine HUMBERT, Mme Catherine LE FLOC’H, M. Daniel GUILLOU, M. André BERNARD), la décision modificative n° 2 ci-jointe du budget de l’eau pour l’exercice 2008,

 autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

2.2. OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME : VERSEMENT DE LA PARTICIPATION POUR 2008

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 donne son accord pour le versement à l’Office Municipal de Tourisme au titre de l’exercice 2008, des sommes suivantes :

. le produit de la taxe de séjour 2008, soit environ 185 000 €,
. la participation communale aux missions de services publics de l’office pour une somme de 76 000 €,
. la participation communale pour l’animation estivale « Place aux mômes », soit 10 000 €.

 autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondantes.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2008.

2.3A. ATTRIBUTION DE PRETS D’HONNEUR POUR ETUDES

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de Mademoiselle Valentine MINSO,
Vu le projet de convention,
Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’accorder un prêt d’honneur de 1 000 € (MILLE EUROS) à Mademoiselle Valentine MINSO, domiciliée 108 Résidence de Kervihan à FOUESNANT.

Ce prêt est remboursable sans intérêts, trois ans au plus tard après la fin des études, ou dans le délai maximum de 8 ans à compter de sa mise à disposition ;

 demande au Conseil Général du Finistère de lui accorder un prêt complémentaire ;
 prend l’engagement d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires ;
 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.3B. ATTRIBUTION DE PRETS D’HONNEUR POUR ETUDES

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de Monsieur Alexandre MINSO,
Vu le projet de convention,
Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide d’accorder un prêt d’honneur de 1 000 € (MILLE EUROS) à Monsieur Alexandre MINSO, domicilié 108 Résidence de Kervihan à FOUESNANT,

Ce prêt est remboursable sans intérêts, trois ans au plus tard après la fin des études, ou dans le délai maximum de 8 ans à compter de sa mise à disposition ;

 demande au Conseil Général du Finistère de lui accorder un prêt complémentaire ;

 prend l’engagement d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires ;

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.4. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 97,
Vu le décret n°82-279 du 19 novembre 1982,
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983,
Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 attribue l’indemnité de conseil au taux maximum à Monsieur Joël LE DANTEC, Receveur de la commune,

 prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

COMMISSION ENFANCE - JEUNESSE - SOLIDARITES

Néant

COMMISSION CULTURE – TOURISME – COMMERCE - ARTISANAT

4.1. ACCUEIL D’UNE COMPAGNIE ASSOCIEE A L’ARCHIPEL – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

Vu sa précédente délibération du 11 décembre 2007,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Mme Catherine LE FLOC’H, M. Daniel GUILLOU) :

 autorise Monsieur le Maire à rechercher auprès de l’Etat (DRAC), du Conseil régional de Bretagne et du Conseil général du Finistère, les subventions nécessaires au développement du projet de compagnie associée à l’Archipel.

COMMISSION URBANISME - TRAVAUX

5.1. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CZ N° 270P, SISE 1 KARN MENEZ GUILLOU

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté de permis de construire n° PC02905806S1087 du 10 août 2006 modifié les 25 novembre 2006 et 30 mai 2007,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 émet un avis favorable sur l’acquisition à titre gratuit, au profit de la ville de Fouesnant, de la parcelle cadastrée section CZ n° 270p, d’une surface d’environ 149m², propriété du « Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Le Clos de Ménez Guillou », hors frais, ces derniers restent à la charge de la Ville de Fouesnant,
 charge le cabinet de géomètres ROCHETTE-BUIRETTE des formalités relatives à l’établissement du document d’arpentage,
 prend l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération,
 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

5.2. ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE SECTION BD N° 103 ET VENTE DE LA PROPRIETE COMMUNALE CADASTREE SECTION BH N°280P, SISES RUE DE KEROURGUE

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations du conseil communautaire de la CCPF en dates des 17 janvier et 23 septembre 2008,
Vu l’avis de la Trésorerie Générale du Finistère,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Considérant l’intérêt de rassembler en un même site l’ensemble des classes maternelles de l’école publique du centre ville (Kérourgué et la Garenne),
Considérant l’intérêt de récupérer la propriété des locaux actuellement occupés par le service communautaire de la halte garderie, dans la perspective d’y installer des services municipaux,
Considérant l’intérêt d’obtenir la maîtrise foncière de la parcelle sur laquelle sont implantés les locaux administratifs de la Communauté de communes du Pays fouesnantais,

Après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : Mme Catherine LE FLOC’H, M. Daniel GUILLOU, M. André BERNARD) :

 émet un avis favorable sur l’acquisition, au profit de la ville de Fouesnant, de la parcelle cadastrée section BD n° 103, d’une surface de 619 m², propriété de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF),

 fixe le prix d’acquisition de cette parcelle à trois cent cinquante mille euros (350 000 €) hors taxes (HT) et hors frais, ces derniers restent à la charge de la Ville de Fouesnant,

 émet un avis favorable sur la vente de la parcelle communale cadastrée section BH n° 280p, d’une surface d’environ 1 480 m², à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF),

 fixe le prix de vente de cette parcelle à quatre cent cinquante mille euros (450 000 €) hors taxes (HT) et hors frais, ces derniers restent à la charge d’acquéreur,

 charge le cabinet de géomètres ROCHETTE-BUIRETTE des formalités relatives à l’établissement du document d’arpentage,

 prend l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération,

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

5.3. AMENAGEMENT DE LA ZONE RUE DES ECOLES ET RUE DE KEROURGUE : ACQUISITION / VENTE DE PARCELLES

Le Conseil Municipal,

Vu l’acte notarié dressé par Maître AMELOT, Notaire, le 23 janvier 2002, portant vente à la commune de Fouesnant du terrain BH n° 397,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 6.14 du 10 juillet 2006,
Vu l’avis de la trésorerie générale du Finistère du 20 octobre 2008,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, Mme Régine HUMBERT n’ayant pas pris part aux débats ni au vote, à la majorité (1 abstention : M. André BERNARD) :

 émet un avis favorable :

- sur l’acquisition à titre d’échange, au profit de la ville de Fouesnant, de la parcelle cadastrée section BH n° 261, d’une surface de 817 m², appartenant à la « SCI Les Centaurees »,

  sur la cession à titre de contre échange de la parcelle cadastrée section BH n° 397p, formant le lot n°1 (580 m² environ) et la moitié indivise du lot 3 (115 m² environ) du lotissement n° PA 029058080001 accordé le 28 mai 2008, avec un droit à construire de 620 m² de Surface Hors Oeuvre Nette, appartenant à la commune de Fouesnant au profit de la « SCI Les Centaurees »,

 indique que cet échange s’effectuera sans soulte de part ni d’autre, les frais seront réglés pour moitié par la commune de Fouesnant et pour autre moitié par la « SCI Les Centaurees »,

 précise que chaque lot échangé est évalué à deux cent quarante mille euros (240 000€),

 émet un avis favorable sur la vente des parcelles cadastrées section BH n° 260p-261p-397p, formant le lot n° 4 (2 450 m² environ) du lotissement n° PA 029058080001 accordé le 28 mai 2008, appartenant à la commune de Fouesnant au profit de l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Quimper Cornouaille (OPAC),

 fixe le prix de vente de ces parcelles à trois cent vingt mille deux cent quarante euros (320 240 €) hors taxes (HT) et hors frais, ces derniers restent à la charge de l’acquéreur,

 émet un avis favorable sur l’acquisition à titre gratuit, au profit de la ville de Fouesnant, de quatre places de parking en sous sol du bâtiment de l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Quimper Cornouaille,

 émet un avis favorable sur la vente de la parcelle communale cadastrée section BH n° 397p, formant le lot n° 2 (760 m² environ) et la moitié indivise du lot n° 3 (115 m² environ) du lotissement n° PA 029058080001 accordé le 28 mai 2008, appartenant à la commune de Fouesnant au profit de la « SCI Les Terrasses de Kérourgué » représentée par Monsieur André JOURDAIN ou toute société se substituant à elle,

 fixe le prix de vente de cette parcelle à deux cent quarante mille euros (240 000 €) hors taxes (HT) et hors frais, ces derniers restent à la charge de l’acquéreur,

 prend note que les travaux de VRD liés à l’opération d’aménagement seront financés par la Commune de Fouesnant,

 charge le cabinet de géomètres ROCHETTE-BUIRETTE des formalités relatives à l’établissement du document d’arpentage,

 prend l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération,

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

5.4. PROJET DE CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L’ETAT POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS ET DE DECLARATIONS PREALABLES RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-2-6 et R.422-5,
Vu le projet de convention à intervenir avec la DDE,
Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 adopte les termes de la convention à intervenir entre la commune et la DDE relative à la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis de construire, des permis de démolir et des permis d’aménager et la prise en charge de l’instruction par la commune des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme à compter du 1er décembre 2008,
 autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que les avenants éventuels.

AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL

6.1. REMPLACEMENT DE M. ROBERT TANGUY SUITE A SA DEMISSION AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL ET INSTALLATION DE MME REGINE HUMBERT

Le Conseil Municipal,

Vu ses précédentes délibérations en date du 27 mars 2008,
Vu le courrier de démission du 30 septembre 2008 de M. Robert TANGUY,
Vu la présentation du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 déclare installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale de la commune de Fouesnant, Mme Régine HUMBERT,
 décide, à l’unanimité, de compléter la composition des instances suivantes par un vote à main levée,
 désigne à l’unanimité, Mme Régine HUMBERT, en qualité de :

 Membre de la Commission du développement durable et du cadre de vie ;
 Membre de la Commission enfance, jeunesse et solidarités ;
 Membre de la Commission consultative des services publics locaux ;
 Membre de la Commission communale des impôts directs ;
 Membre de la Conseil d’administration de l’association « ATELIERS FOUESNANTAIS » ;
 Suppléante de M. André BERNARD au comité de gestion du CCL ;
 Titulaire à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais ;
 Titulaire à la Commission pour l’accessibilité des personnes handicapées.

 désigne par un vote au scrutin secret, Mme Régine HUMBERT, pour compléter le collège des membres élus au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale. (28 votants, 8 bulletins blancs et nuls, 20 suffrages exprimés – Mme Régine HUMBERT : 20 voix).

INFORMATION 

 Communauté de Communes du Pays Fouesnantais - Rapport d’activité 2007