L’an deux mille huit, le vingt novembre à vingt heures trois minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 13 novembre 2008, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger LE GOFF, Maire.
La séance s’est terminée à 20 heures 44 minutes.
Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de :
Monsieur André BERNARD,
Monsieur Francis MERRIEN, entré en séance à 20 h 06,
Monsieur David RICHARD, entré en séance à 20 h 06,
Monsieur Joël SPTIZ (procuration donnée à Madame Jocelyne MACQUET).
Madame Liliane COQUIL est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
COMMISSION URBANISME - TRAVAUX
5.1. REVISION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-9, L 123-13, L 123-19 et L 300-2,
Vu la loi n°2000 – 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,
Vu la loi n°2003 – 590 du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et Habitat »,
Vu le Plan d’occupation des sols approuvé le 10 juin 1994,
Vu les ordonnances du juge administratif en date du 28 octobre 2008,
Considérant qu’aux termes de l’article L.123-19 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal peut utiliser la procédure de révision simplifiée sur les secteurs de Maner Kerelleau, de Croaz Kerelleau, du giratoire de Kerelleau Haut et du giratoire de l’Odet,
Sur proposition de Monsieur Le Maire,
Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité (5 abstentions : Mme Nathalie CONAN-MATHIEU, M. David RICHARD et Mme Régine HUMBERT. Ne prennent pas part au vote : Mme Catherine LE FLOC’H et M. Daniel GUILLOU) :
décide d’engager la procédure de révision simplifiée du Plan d’occupation des Sols sur les secteurs de Maner Kerelleau, de Croaz Kerelleau, du giratoire de Kerelleau Haut et du giratoire de l’Odet,
fixe les modalités de la concertation de la manière suivante :
- un cahier d’observations à disposition du public en mairie,
une exposition permanente en mairie,
une réunion publique,
précise que le projet sera soumis à l’examen conjoint des personnes publiques associées mentionnées à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme,
prend l’engagement d’inscrire au budget les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision simplifiée,
Conformément, aux articles L.121-4 et L.121-6 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
au Préfet du Finistère,
au Président du Conseil Général du Finistère,
au Président du Conseil Régional de Bretagne,
au Président de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais,
au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Quimper Cornouaille,
au Président de la Chambre des métiers du Finistère,
au Président de la Chambre d’agriculture du Finistère,
au Président de la section régionale de la conchyliculture,
au Président du SYMESCOTO,
aux Maires des communes voisines,
au Président de l’Institut national de l’origine et de la qualité.
Conformément à l’article R123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département et d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune (art R2121.10 du CGCT).