L’an deux mille huit, le trois juillet à vingt heures six minutes, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 25 juin 2008, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger LE GOFF, Maire.
La séance s’est terminée à 21 heures 19 minutes.
Tous les membres en exercice étaient présents à l’exception de :
Monsieur Olivier POMIES (procuration donnée à Monsieur Roger LE GOFF),
Madame Nathalie CONAN-MATHIEU (procuration donnée à Monsieur Robert TANGUY),
Monsieur Joël CHANDELIER (procuration donnée à Monsieur Joël SPITZ),
Madame Marie-Thérèse LE GOARDET (procuration donnée à Madame Liliane COQUIL),
Madame Cathy KERLOCH (procuration donnée à Madame Laure CARAMARO), est entrée en séance à 20 h 18,
Madame Martine JAIN.
Madame Liliane COQUIL est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE – CADRE DE VIE
1.1. NATURA 2000 : CONVENTION AU TITRE DE 2008 POUR L’ELABORATION DU DOCUMENT D’OBJECTIFS DU SITE « MARAIS DE MOUSTERLIN » ET LA MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT D’OBJECTIFS DU SITE « ARCHIPEL DES GLENAN »
La phase d’élaboration du Document d’Objectifs (DOCOB) du Site Natura 2000 « Archipel des Glénan » est terminée. Ce document a en effet été validé en Comité de Pilotage le 13 avril 2006 et a été approuvé par arrêté préfectoral le 9 juin 2006. Il a été présenté aux élus de Fouesnant le 15 juin 2006. La commune de Fouesnant conserve la mission d’opérateur pour la mise en œuvre du document d’objectifs sur le site « Archipel des Glénan ».
Lors du Comité de pilotage d’installation du site Natura 2000 « Marais de Mousterlin », Monsieur le Maire de Fouesnant a été élu Président du Comité de Pilotage, et la commune de Fouesnant a été désignée comme opérateur pour l’élaboration du Document d’Objectifs Natura 2000 sur le site « Marais de Mousterlin ».
La convention de partenariat avec la DIREN porte ainsi sur la mise en œuvre de Natura 2000 sur les deux sites :
Sur les sites n° FR5300023 « Archipel des Glénan » (ZSC), n° FR5310057 « Archipel des Glénan » (ZPS), l’Etat mandate l’opérateur pour continuer, au cours de l’année 2008 les missions d’animation, de coordination, de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des objectifs du document d’objectifs (DOCOB) validé par l’Etat. La commune devra ainsi communiquer sur le contenu de ce document et contribuer à l’émergence et à l’engagement des mesures contractuelles proposées dans le DOCOB. Un programme d’actions pour l’année 2008 sera produit conformément au DOCOB puis validé en comité de pilotage.
Sur le site n° FR5300048 « Marais de Mousterlin » (SIC), l’Etat mandate l’opérateur pour élaborer, rédiger, reproduire et diffuser le document d’objectifs (DOCOB). La commune devra ainsi rédiger, reproduire et diffuser ce DOCOB sous le contrôle d’un comité de pilotage.
Ce mandat s’inscrit dans la poursuite de la mission confiée à l’opérateur sur l’exercice précédent, il a vocation à être reconduit.
La participation financière de l’Etat au titre de l’année 2008 est fixée à 36 000 €, elle contribuera en partie à la charge de fonctionnement de la mission.
En conséquence, il est proposé à l’Assemblée de reconduire la convention de partenariat avec la DIREN au titre de l’année 2008.
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations des conseils municipaux des 28 janvier 2002, 13 novembre 2003, 3 mai 2004, 24 mai 2005, 10 juillet 2006 et 13 septembre 2007,
Vu le projet de convention présenté par la DIREN pour le site FR5300048 « Marais de Mousterlin », FR5300023 et FR5310057 « Archipel des Glénan »,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve les termes de la convention au titre de l’année 2008 pour l’élaboration du Document d’Objectifs du site « Marais de Mousterlin » et la mise en œuvre du Document d’Objectifs du site « Archipel des Glénan »,
autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention avec l’Etat et à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
COMMISION FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE
2.1. ATTRIBUTION DE PRET D’HONNEUR POUR ETUDES
Le Conseil Municipal
Vu la demande de Madame Christine LABBE pour son fils Jérémy THIERRY,
Vu le projet de convention,
Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’accorder un prêt d’honneur de 1 000 € (MILLE EUROS) à Madame Christine LABBE pour son fils Jérémy THIERRY, domiciliée Petit Rospiec à Fouesnant.
Ce prêt est remboursable sans intérêts solidairement entre la mère et son fils, trois ans au plus tard après la fin des études, ou dans le délai maximum de 8 ans à compter de sa mise à disposition ;
demande au Conseil Général du Finistère de lui accorder un prêt complémentaire,
prend l’engagement d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires,
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.
2.2. TAXE DE DEBARQUEMENT SUR L’ILE SAINT-NICOLAS : VERSEMENT AU BUDGET DES PORTS D’UNE PART DE LA TAXE – FIXATION DU MONTANT POUR 2008
Conformément au budget primitif de 2008, il est prévu un prélèvement de 12 200 € de la taxe de débarquement sur l’Ile Saint-Nicolas au profit du budget des ports, afin de participer aux charges portuaires générées par le trafic de passagers.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
émet un avis favorable au prélèvement de la somme de 12 200 € de la taxe de débarquement sur l’Ile Saint-Nicolas au profit du budget des ports pour 2008.
2.3. ADMISSION DE TITRES DE RECETTES EN PRODUITS IRRECOUVRABLES
Vu les demandes et les rapports de Monsieur le Trésorier de FOUESNANT,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
donne son accord pour admettre en produits irrécouvrables :
sur le budget de la commune, les sommes de 2 007.49 € et de 172.52 € concernant des loyers et divers produits communaux,
sur le budget des ports, la somme de 570.86 € concernant des droits d’amarrage.
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier,
prend l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
2.4. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR 2008 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions, Mme Catherine LE FLOC’H et M. Daniel GUILLOU), M. Didier SANCEAU ayant quitté la salle de délibérations au moment du vote :
attribue les subventions indiquées sur la liste jointe, aux divers organismes et associations au titre de 2008,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention à conclure, (en application des dispositions du décret n° 2001.495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000.321 du 12 avril 2000) entre la Commune et les associations bénéficiaires de subventions supérieures à 23 000 €, à savoir :
- le Centre de la Culture et des Loisirs de Fouesnant (40 000 €),
autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes correspondantes, les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2008.
2.5. DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE : RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES EN 2007
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 article 8 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine,
Vu la loi n° 96-241 du 26 mars 1996 article 4 portant diverses dispositions relatives aux concours de l’Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,
Vu la notification de la Préfecture relative au fonds de solidarité des communes du Finistère pour l’octroi d’une Dotation de Solidarité Urbaine de 47 957 € pour 2007,
Vu les dispositions de l’article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’utilisation de cette dotation dans les domaines éducatif, social, culturel, de la prévention, tant sur le plan du fonctionnement que de l’investissement,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
prend acte des diverses actions entreprises dans les domaines : social, culturel et éducatif grâce à l’octroi de la Dotation de Solidarité Urbaine :
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2.6. BUDGET 2008 - SERVICE DE L’EAU - DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal,
Vu le budget primitif voté le 14 avril 2008,
Vu l’avis de la commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
adopte la décision modificative n° 1 du budget du service de l’eau pour l’exercice 2008 comme suit :
autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
2.7. CONCOURS EN NATURE ATTRIBUES AUX ASSOCIATIONS EN 2007
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
prend acte des concours en nature attribués aux associations indiquées sur la liste jointe au titre de 2007.
COMMISSION URBANISME - TRAVAUX
5.1. CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION BC N° 194-197, SISES DESCENTE DE ROZ AN BARZ
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 6.11 du 10 juillet 2006,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
émet un avis favorable sur la création d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section BC n° 194-197, sises Descente de Roz An Barz – Le Roudou, appartenant à la Ville de Fouesnant au profit des parcelles cadastrées :
- section BC n° 73p, d’une surface d’environ 1 000 m², sise Descente de Roz An Barz appartenant à Madame et Monsieur Joël LE CARRE, tel que matérialisée en jaune sur le plan de masse annexé à la présente délibération,
- section BC n° 74p, d’une surface d’environ 800 m², sise Descente de Roz An Barz appartenant à Madame et Monsieur Thierry APAMON, tel que matérialisée en vert sur le plan de masse annexé à la présente délibération,
- section BC n° 43, d’une surface d’environ 1 191 m², sise Hent Roudou, appartenant à Madame et Monsieur André COLLIOU, tel que matérialisée en bleu sur le plan de masse annexé à la présente délibération,
indique que la constitution de cette servitude de passage est consentie moyennant une indemnité de quinze mille euros (15.000 €), indexée chaque année à la date de la présente délibération suivant l’indice du coût de la construction, due par chacun des propriétaires de parcelles sus désignées, étant toutefois précisé que cette indemnité sera due pour chaque construction édifiée sur les terrains et hors frais, ces derniers restent à la charge du propriétaire du fond dominant,
dit que le propriétaire du fonds servant entretiendra le passage à ses frais,
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
5.2. PLAN D’AMENAGEMENT DES ZONES NAB-NDL-UHBA DE KEROURGUE
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Trésorerie Générale du Finistère,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Considérant que la partie de terrain proposée à la vente à la SARL « MACTUS p.r.i » et aux « Consorts CLEMENT » appartient au domaine privé de la commune,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
émet un avis favorable sur le projet d’aménagement des zones NAb, NDl et UHba de Kérourgué suivant le plan annexé à la présente délibération,
émet un avis favorable sur l’acquisition à titre gratuit, au profit de la ville de Fouesnant, de la parcelle cadastrée section BD n° 175p, d’une surface d’environ 4 639 m², propriété de la SARL « MACTUS p.r.i » ou toute société se substituant à elle,
émet un avis favorable sur la cession à titre gratuit, au profit de la SARL « MACTUS p.r.i » ou toute société se substituant à elle de la parcelle communale cadastrée section BD n° 174p, d’une surface d’environ 249 m²,
note que cet échange s’effectuera sans soulte de part et d’autre, et hors frais, ces derniers restent à la charge de la Ville de Fouesnant,
émet un avis favorable sur la vente de la parcelle communale cadastrée section BD n° 174p, d’une surface d’environ 214 m² à Madame et Monsieur Jean Claude CLEMENT,
fixe le prix de vente de cette parcelle, à trente cinq euros (35 €) hors taxes (HT) et hors frais, ces derniers restent à la charge des acquéreurs,
charge le cabinet de géomètres LE DOARE des formalités relatives à l’établissement du document d’arpentage,
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
5.3. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission et la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, sur la base de calcul suivant : PR = (0,381 P – 1204) (P représente la population de la commune au dernier recensement publié par l’INSEE) ; pour l’exercice 2008, ce montant s’élève à 2.120 euros,
décide que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie,
autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL
6.1. DESIGNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – DELEGUES AU SIVU DES BALNEIDES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la précédente délibération du conseil municipal du 27 mars 2008 (8.3),
Vu le courrier de Madame Christine DITIERE aux termes duquel elle déclare démissionner en tant que titulaire au sein du SIVU des Balnéides,
Vu la présentation du rapporteur,
Après en avoir délibéré :
décide à l’unanimité de procéder aux désignations suivantes pour un vote à main levée,
désigne, à la majorité, (5 absentions, M. Robert TANGUY, Mme Nathalie CONAN-MATHIEU, Mme Catherine LE FLOC’H, M. Daniel GUILLOU, M. André BERNARD), les nouveaux conseillers municipaux suivants pour siéger au Comité Syndical du SIVU des Balnéides :
Titulaires : - Catherine KERLOCH,
Liliane COQUIL.
Suppléants : - Joël CHANDELIER,
Marcel TROBOE.
prend acte du tableau de l’ensemble des délégués de la commune au SIVU des Balnéides
6.2. SYNDICAT MIXTE DE L’AULNE – MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil Municipal,
Vu la présentation du rapporteur,
Vu la délibération du comité syndical en date du 14 mai 2008,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
émet un avis favorable à la modification des statuts du Syndical mixte de l’Aulne « pour le renforcement de l’alimentation en eau potable », visant au remplacement du secrétaire par un 4ème vice-président.
6.3. COMPOSITION DU COMITE DIRECTEUR DE L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
Le Conseil Municipal,
Vu la présentation du rapporteur,
Vu ses délibérations en dates des 27 mars et 14 avril 2008,
Vu le courrier en date du 12 juin 2008 du vice-président de l’Office Municipal de Tourisme,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
prend acte des désignations suivantes au titre du collège des représentants des professions et organismes intéressés au tourisme pour siéger au Comité directeur de l’Office :
INFORMATION
PASSATION DES MARCHES PUBLICS EN PROCEDURE ADAPTEE
Le Conseil Municipal,
Vu la présentation du rapporteur :
Prend acte des marchés passés en procédure adaptée entre le 1er avril et le 20 juin 2008 dont la liste est annexée à la présente.
RAPPORT D’ACTIVITE 2007 – SERVICE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu la présentation du rapporteur,
Vu l’avis de la commission consultative des services publics locaux en sa réunion du 19 juin 2008,
Prend acte du rapport d’activité 2007 du délégataire pour le service de production et de distribution d’eau potable ainsi que pour le service de collecte et de traitement des eaux usées.