Dossier sentier côtier

La relance de l'enquête publique concernant le sentier de Beg-Meil a fait réagir, mais n'est pas synonyme d'unité à gauche. L'annonce du Préfet de relancer une procédure d'enquête publique concernant le sentier côtier de Beg-Meil et de reporter sa décision pour la fin 2011 avait suscité de nombreuses réactions dans les rangs des diverses oppositions fouesnantaises. Cette décision avait ainsi créé une forme «d'unanimité» à gauche. Mais certainement pas d'unité, comme en témoigne la réaction d'André Bernard, élu municipal et membre de l'association La Gauche Naturellement. «Le Préfet a renoncé à un projet insensé, ?irrespectueux du paysage, destructeur de l'environnement et injuste?. Nous sommes d'autant plus satisfaits de cette décision que nous avons le sentiment, sans fanfaronnade, d'en avoir été les acteurs principaux. Nous nous réjouissons aussi de l'unanimité, à gauche, que suscite ce renoncement. Nous sommes heureux d'être rejoints par ceux qui, en juillet dernier encore, ne jugeaient pas utile de le combattre et s'étaient déclarés favorables au projet». André Bernard, seul à voter contre le projet au conseil municipal revient sur les réactions de ceux qui jugeaient la pétition de La Gauche Naturellement «démagogique». «Nous nous garderons, aujourd'hui de les taxer d'opportunisme, préférant louer leur lucidité tardive. Nous émettrons le voeu qu'ils franchissent le pas et rejoignent enfin ceux qui se battent pour le respect et l'application de la loi. Cette mise au point nous paraît essentielle à la clarté des débats», conclut André Bernard.

Satisfait. Tristan Bourbigot, président de La gauche... naturellement (LGN) prend acte de la décision du préfet de surseoir à sa décision et de se donner le temps de « rechercher le consensus sur la base d'un projet juste, protecteur du paysage et des droits de chacun, respectueux de l'environnement ». Pour LGN, ce temps supplémentaire accordé à la concertation et à l'espoir sonne comme « un désaveu cinglant pour ceux qui s'étaient rangés aux côtés des propriétaires (le maire de Fouesnant, le commissaire-enquêteur) ainsi que pour tous ceux qui avaient renoncé au combat. » Au conseil municipal de juillet, « seul André Bernard s'était opposé au projet. [...] Malgré le temps perdu, le renoncement au tracé prévu [...] ne peut que nous réjouir. Nous l'interprétons comme une prise en compte de l'exigence d'un cheminement en haut des falaises, portée par plus de 4 000 pétitionnaires, comme un retour au bon sens, au respect du Domaine public maritime et de la loi, seule base sur laquelle un consensus est possible. » Mobilisés, les membres de LGN restent vigilants. « Le nouveau tracé se doit d'intégrer une exigence unanime : pas de tunnel au sémaphore ! » Sentier côtier.

Le sentier côtier de Beg-Meil n'en finit pas d'alimenter les gazettes. La décision du préfet (LeTélégramme de samedi) suscite de nombreuses réactions, notamment dans les rangs de l'opposition fouesnantaise. Alors que pour beaucoup, l'affaire semblait close, le préfet du Finistère a pris son monde à contre-pied en décidant de relancer une procédure d'enquête publique et de reporter sa décision pour la fin 2011. Tristan Bourbigot: «Un retour au bon sens» Côté réactions, c'est avec satisfaction que Tristan Bourbigot, le président de La Gauche Naturellement, prend acte de cette décision du préfet de se donner le temps de «rechercher le consensus sur la base d'un projet juste, protecteur du paysage et des droits de chacun, respectueux de l'environnement». «Ce temps supplémentaire accordé à la concertation et à l'espoir sonne comme un désaveu cinglant pour ceux qui s'étaient rangés aux côtés des propriétaires, écrit-il. Malgré le temps perdu, les tergiversations et les aléas des mouvements préfectoraux, le renoncement au tracé initialement prévu, au bétonnage insensé de la côte, à la destruction irréversible du paysage ne peut que nous réjouir». Et de poursuivre: «Nous l'interprétons comme une prise en compte de l'exigence d'un cheminement au haut des falaises, portée par plus de 4.000 pétitionnaires. Comme un retour au bon sens, au respect du Domaine public maritime et de la loi, seule base sur laquelle un consensus est possible. Le nouveau tracé se doit d'intégrer une exigence unanime: pas de tunnel au sémaphore». Nathalie Conan: «Une deuxième chance» Satisfaction également du côté de Nathalie Conan et de la section cantonale du PS. «Cette décision nous paraît sage, respectueuse de ceux qui se sont exprimés sur ce dossier, avec un esprit d'ouverture que nous saluons. Nous faisons confiance au préfet pour que la loi soit intégralement respectée, car celle-ci ne peut en aucun cas être interprétée selon les circonstances. Cette ?deuxième chance? offerte pour trouver un consensus doit être soutenue, à condition qu'elle permette à tous de mieux être informés sur le dossier». Ainsi, le Parti socialiste «souhaite qu'un véritable débat avec la population puisse avoir lieu avant l'enquête publique pour permettre à chaque citoyen de recevoir une information complète et se déterminer en pleine connaissance de cause. Comme nous l'avions souligné à l'époque, il reste peu de chemin pour arriver à une conclusion satisfaisante de ce dossier et qui respecte la loi».

Suite à la décision du préfet de proposer un nouveau projet de tracé du sentier côtier de Beg Meil, les élus, conseillers municipaux de Fouesnant Autrement ont souhaité réagir. Nathalie Conan-Mathieu Régine Humbert Patrick Riou Conseillers municipaux du groupe de gauche « Fouesnant Autrement » 3 rue des Glénan Beg Meil 29170 Fouesnant Fouesnant, le 20 décembre 2010

Conseillers municipaux de Fouesnant, représentant le groupe de gauche « Fouesnant Autrement » composé de socialistes, d’écologistes, et des forces républicaines et solidaires, nous souhaitons réagir à la décision du Préfet de modifier le projet de tracé du sentier côtier de Beg Meil et de repartir en enquête publique en 2011. Nous estimons que c’est une bonne nouvelle pour plusieurs raisons : D’abord, le Préfet a vu la mobilisation, a entendu les arguments des représentants associatifs et politiques et en a tiré les conséquences. En septembre dernier, nous avions obtenu un rendez vous et avions beaucoup insisté sur l’absence de concertation et sur les difficultés tenant au respect de la loi du projet de tracé proposé. Ensuite, ce nouveau tracé pourra faire l’objet d’une nouvelle méthode de concertation telle que nous l’avions proposé au maire de Fouesnant : visites sur site, réunions publiques qui avaient été proposés et refusées…. Enfin, nous voulons que, dans cette recherche de consensus, la question centrale du respect de la loi soit l’élément fondamental : ce sera le gage d’une démocratie apaisée sur le pays fouesnantais concernant ce dossier

Sentier côtier de Beg Meil : le Préfet ne prend pas de décision à l’issue de l’enquête publique 2010, et….on recommencera en 2011 !

Quels sont les arguments officiels ? Pas de consensus. Le Préfet se donne un an de plus pour mener un nouveau projet. En fait, le consensus a bien existé, mais ……..sur le refus du tracé proposé ! Et les déclarations reproduites dans la presse ce samedi 18 Décembre 2010 montrent surtout l’impact des 4000 signatures, dont 3600 en cyberaction menée avec l’ASPF. « …..à la suite de la lecture des 4000 inscriptions sur le registre de l’enquête publique, à la suite de l’écoute de tous ceux qui ont souhaité me rencontrer, j’ai constaté que le consensus n’était pas réuni. » « J’ai décidé de ne pas arrêter le tracé sur la base des propositions de 2009 et de relancer un dossier qui sera mis à l’enquête publique l’été prochain….la nouvelle enquête publique sera en Juillet et aout 2011…..je pars des principales observations enregistrées pour faire évoluer un dossier vers un consensus….on ne peut pas se priver d’une année d’amélioration du projet après 31 ans… ». Après sa demande d’entrevue, l’association ASPF était passée en dernier le 28 Octobre 2010, dans le bureau du Secrétaire Général de la Préfecture pour un entretien courtois présentant des photos apportant des preuves de l’illégalité et de l’insécurité du projet sur le Domaine Publique Maritime ( DPM ), un courrier de synthèse des arguments juridiques presque finalisés pour un recours au Tribunal Administratif, avec la volonté affichée d’y aller si ce projet était retenu. L’ASPF était plus optimiste depuis cet entretien après les inquiétudes légitimes d’Août 2010, provoquées par l’avis favorable et partisan du Commissaire Enquêteur qui, avec le Maire initiateur de ce projet contesté sont aujourd’hui particulièrement visés dans ce revirement spectaculaire. Nous estimons que cette décision est une bonne nouvelle, même si le projet prend un an de plus, encore et toujours au bénéfice de ceux qui s’opposent par tous les moyens à l’application de la servitude légale de passage. Notre ligne de conduite reste claire et nette : respecter la loi et l’intérêt général, ne pas dénaturer la cote et surtout ne pas passer sur le DPM. Nous restons à la disposition de tous pour en discuter, cette fois dans une véritable concertation. L’ASPF remercie tous ceux qui ont participé à cette « victoire », car c’en est une ; elle vous informera des suites et espère ne pas avoir besoin de relancer de nouvelles actions à l’encontre du nouveau projet déjà en élaboration, nous dit on.

Le préfet du Finistère a annoncé, hier, qu'une nouvelle enquête publique aurait lieu l'été prochain sur le tracé du sentier côtier de Beg-Meil, avec l'espoir d'obtenir un consensus. «En arrivant ici en juillet2008, j'ai trouvé ce dossier qui avait 31ans, a expliqué Pascal Mailhos. Je me suis engagé sur deux objectifs: accélérer la procédure pour concrétiser la réalisation d'un sentier du sémaphore à la cale et dégager un consensus». «Pas de consensus» Cet été, l'enquête publique a mobilisé les Cornouaillais. 4.000commentaires ont été consignés sur le registre. Le préfet a ensuite rencontré tous ceux qui en avaient fait la demande. «J'ai dû constater qu'il n'y avait pas de consensus. Un de mes objectifs n'était pas atteint. J'ai donc décidé de ne pas arrêter le tracé sur la base des propositions de 2009 et de relancer un dossier qui sera mis à l'enquête l'été prochain. Je souhaite un projet juste, protecteur du paysage, respectueux de l'environnement et protecteur des droits de chacun, usagers et propriétaires. L'élaboration d'un nouveau tracé a commencé et durera jusqu'à avril. Ensuite jusqu'à juin, auront lieu les consultations réglementaires avant l'enquête en juillet et août. D'autres consultations auront lieu en septembre et octobre et la décision sera prise en fin d'année. Je pars des principales observations enregistrées pour faire évoluer un dossier vers un consensus. Nous n'étions pas loin du but. On ne peut pas se priver d'une année d'amélioration du projet après 31 ans». «Il faut que chaque partie fasse un pas» Roger Le Goff, maire de Fouesnant, estime «qu'il faut que chaque partie fasse un pas». «Nous allons utiliser la médiation jusqu'au bout. Il faut dépassionner le débat. Nous n'étions pas loin du but» dit-il. Magdeleine Breton, présidente de l'Association de Sauvegarde du Pays fouesnantais, estime que c'est «une bonne nouvelle». «Nous avons rencontré le préfet, il y a moins d'un mois, et nous avons eu l'impression qu'il a pris en compte nos remarques. Depuis nous étions plus optimistes. Nous resterons sur nos positions légalistes: la servitude côtière doit être ouverte en haut de falaise et on ne touche pas au domaine public maritime. Ce n'est pas négociable». Le débat n'est pas fini.

Le préfet du Finistère a décidé de reporter sa décision sur le tracé du sentier côtier du Beg Meil à Fouesnant où des associations de défense de l'environnement réclament depuis 31 ans le rétablissement du cheminement le long de quelques belles propriétés. "Je me suis rendu compte que le consensus n'avait pas abouti mais qu'on en était pas loin. C'est la raison pour laquelle je n'arrête pas aujourd'hui le projet de tracé", a déclaré le préfet du Finistère Pascal Mailhos, lors d'un point presse vendredi. "Je mets en place un dispositif tel que nous puissions améliorer ce projet de tracé et le soumettre à nouveau à enquête publique à l'été pour une décision avant la fin de l'année prochaine", a-t-il ajouté. La loi littoral, promulguée en 1979, oblige les propriétaires de terrains en bordure de mer à céder une bande de terrain d'au moins trois mètres de large pour permettre le cheminement du sentier littoral, anciennement sentier des douaniers. Cet été, une première enquête publique qui proposait la réalisation d'une passerelle et d'un tunnel qui ne mordaient pas sur de vastes propriétés installées sur la baie de Fouesnant, avait recueilli près de 4.000 avis. Le montant des travaux, d'environ 850.000 euros, devait être pris en charge par trois propriétaires dont l'industriel Vincent Bolloré et le propriétaire de la chaîne de magasins Eurodif Robert Lascar. "On aurait bien aimé que le préfet fasse sa déclaration à Fouesnant. Il ne doit pas être très bien dans ses baskets (...) On botte en touche et on relance une enquête publique mais on a pas le courage de prendre une vraie décision", a déclaré André Bernard, de l'association de défense de l'environnement Gauche naturellement. "Le problème tient à l'identité des propriétaires. S'ils s'appelaient Durand ou Dupont, le problème aurait été réglé depuis bien longtemps. Il y a des influences très fortes y compris sur les représentants de l'Etat. C'est inadmissible", a ajouté M. Bernard. Sentier côtier de Beg-Meil.

Le préfet Pascal Mailhos a annoncé hier qu'une nouvelle enquête publique sur le tracé du sentier côtier de Beg Meil à Fouesnant aurait lieu en 2011. Une enquête publique, l'été dernier, n'avait pas permis d'aboutir à un projet consensuel sur ce dossier vieux de 31 ans. La procédure est donc relancée "car nous ne sommes pas loin de ce consensus qui est important", souligne le Préfet. L'enquête aura lieu l'été prochain et la décision est cette fois confirmée quoi qu'il arrive fin 2011.

La côte à Beg Meil. Rebondissement inattendu dans le dossier du sentier côtier de Beg Meil à Fouesnant. Pascal Mailhos, préfet du Finistère, renonce à prendre une décision sur les aménagements qui permettraient aux promeneurs de passer, même à marée haute, sur cette partie du littoral. Un littoral bordé, à cet endroit, par de belles propriétés. En août dernier, le commissaire enquêteur avait pourtant émis un avis favorable assorti de deux recommandations. Les opposants au projet avaient fait part de leurs réserves, estimant que le projet proposé par l’Etat faisait trop la part belle aux intérêts des propriétaires. Pour Pascal Mailhos, une condition importante n’est pas remplie. « Je tiens à obtenir un consensus. Ce dossier est en cours depuis 31 ans. Il serait dommage de se précipiter si près du but. » Une nouvelle procédure est lancée. La nouvelle enquête publique se déroulera en juillet et août 2011. Le préfet le promet, il prendra une décision fin 2011. Et se dit toujours « optimiste ».

Information en provenance du site : http://www.aspfasso.fr
Suite à l’enquête publique de l’été 2010 sur l’instauration de la servitude littorale à la pointe de Beg Meil, pour laquelle le commissaire enquêteur s’était prononcé favorablement, nous avons été reçus, à notre demande, le 28 octobre 2010 pendant une heure et demie par Monsieur Jacques WITKOWSKI, Secrétaire Général de la Préfecture.

Un dossier très complet a été remis à cette occasion à Monsieur le Préfet ; vous trouverez ainsi sur les liens ci-dessous deux avis :

Nos positions sont connues et vous les retrouverez sur d’autres articles : vous pourrez constater sur les photos présentées dans ce document, l’impossibilité totale de passer en bas de la falaise de la propriété « Lascar » en cas de grande marée.

-l’ancienneté du combat de notre association pour l’établissement de cette servitude

-selon notre point de vue, la partialité, les accusations non fondées et les avis étonnants du Commissaire enquêteur

-l’attitude des autres propriétaires riverains qui s’engouffrent dans les brèches et recommandations du commissaire enquêteur qui nous paraissent toutes illégales aussi …

Ainsi, pour chaque parcelle, pour chaque détournement du tracé, nous nous sommes rapportés aux textes, aux divers codes, aux fondements des jugements antérieurs…

Un point « lourd » de désaccord juridique persiste avec l’avis du Préfet : parcelle 41, propriété de Monsieur Lascar, la Préfecture a arrêté son « horloge juridique » au jugement du Conseil d’Etat de 1988, époque où une simple palissade de clôture existait encore sur un côté de la parcelle 41, permettant d’accréditer l’idée d’une propriété « close de murs » obstacle possible au trajet naturel de la servitude selon la loi de 1976.

Or, vers les années 1990, cette palissade a été supprimée en raison de l’extension de la propriété à la parcelle voisine. Cette propriété n’est donc plus close de murs.

Ce motif de détournement de la servitude n’est donc plus justifié et l’arrêt du Conseil d’Etat de 1988 n’est plus opposable.

N’est-ce- pas à ceux chargés de présenter le projet à l’enquête publique et donc de défendre le DPM, de prendre des initiatives pour prendre en compte ce fait nouveau plutôt que de persister avec le risque d’un recours juridique efficace ?

Evidemment, c’est une question que nous avons clairement posée pendant l’entretien : ne s’agit-il pas de provoquer délibérément un nouveau recours juridique de l’aspf, pour encore gagner du temps pour les riverains (on connaît les délais très longs des instructions) ?

L’ASPF a été très claire : l’implication très forte et ancienne de notre association dans ce dossier, l’attente de la population qui nous soutient (nos positions sont partagées par le plus grand nombre comme l’a montré l’enquête publique), tout cela nous motive profondément et nous irons malheureusement au Tribunal, si nous y sommes contraints.

Avec les grandes marées d’octobre, toutes de coefficient supérieur à 100, les photographes de l’ASPF se sont mouillés les pieds et même plus pour vérifier la viabilité du tracé du sentier soumis à l’enquête publique en 2010.

Un constat s’impose d’emblée :

Les ouvrages prévus sur le Domaine Public Maritime (DPM), c’est-à-dire sur les plages et aux pieds des falaises, ne permettront pas au public de circuler sur leur sentier pour admirer le magnifique spectacle des grandes marées.

Comme vous pouvez le voir sur les photos suivantes, vous risqueriez gros si vous tentiez de passer entre les vagues sur les perrés, les escaliers ou dans le tunnel, prévus par ce projet ; ce qui ne serait pas le cas, si le trajet normal en haut de falaise avait été retenu.

Si on se réfère à l’échelle donnée par le personnage devant la falaise du sémaphore de Beg Meil, il faudrait prévoir une surélévation considérable par enrochement et béton pour échapper aux flots en cas de grande marée.

A la défiguration du site, au coût extravagant des travaux, au coût prévisible de maintenance à charge de la Commune, il faudra donc ajouter le danger du passage en grande marée ou lors des tempêtes ; celles-ci seront à coup sûr, les gagnantes à terme contre le béton.

Un panneau avertissant le promeneur de ce risque et dédouanant la commune de sa responsabilité est totalement prévisible.

La Falaise "Lascar" par grande marée haute et à marée basse

De même, sur la plage des Oiseaux et une ex plage privée côté cale,

Vous pouvez constater que la continuité d’un sentier sur le DPM serait interrompue par la mer, donc ceci est valable même au débouché du chemin des oiseaux sur la plage.

Coté cale, les recommandations de la Mairie et du Commissaire enquêteur pour modifier l’actuel perré d’accès sur la plage, construit illégalement sur le DPM et régulièrement submergé ne tiennent pas non plus.

D’autant que le riverain suivant risque de demander la prolongation de l’ouvrage sur la plage et donc sur le DPM pour échapper à la servitude chez lui.

Plage des Oiseaux on ne passe pas par grande marée

Plage des Oiseaux et plage parcelle 89 : on ne passe pas par grande marée

L’histoire va se reproduire sans qu’on en tire de leçon !

A Bot Conan, malgré une décision du Conseil d’Etat imposant le cheminement en haut de falaise, le sentier bascule sur la plage, puis sur un perré, le tout étant submergé, contraignant au demi-tour.

Suivez nous sur la portion litigieuse du projet proposé en enquête publique.
Vous le découvrirez, même à marée basse, on ne passe qu’à condition d’escalader les rochers dans ce paysage magnifique.

Effets de gazette

Quoi de neuf, cette semaine ? Le sentier côtier de Beg-Meil, évidemment. Ah non ! Vous n’allez pas me dire « Encore ! ». Moi, je n’ai fait que parcourir les colonnes de mes quotidiens préférés et je ne pouvais pas passer à côté du sentier, comme certains sont forcés de le faire sur un secteur du littoral beg-meilois. Vous connaissez l’histoire. Quoique … Je ne suis pas sûr que le lecteur « lambda » se retrouve dans le dédale des parcelles numérotées, des arches, des encorbellements, des passerelles, des escaliers, des tunnels et autres murets. On peut, en effet, s’égarer en chemin. Et pourtant, depuis quelque temps, les effets de gazette n’auront pas manqué. J’en connais le principe. J’ai donné pendant vingt ans. Avant tout, assurer une présence médiatique de tous les instants : mobilisation pour l’enquête publique, argumentaire, maintes fois, réitéré, levée de boucliers après la décision du commissaire-enquêteur d’émettre un avis favorable au projet du nouveau tracé, demande d’audience au préfet, compte-rendu d’audience … Je ne suis pas certain que cette surmédiatisation ne soit pas contre-productive. On connaît l’expression que l’on prête à Voltaire : « Le mieux est l’ennemi du bien ». Bref, en raison de la mauvaise volonté de quelques riverains à ne pas vouloir jouer le jeu de la démocratie, nous voilà dans un douteux « remake » des grandes heures de l’Ancien Régime. Les nantis du haut de la falaise face aux manants du ras des flots. Et certains kiosques prennent des allures de Bastille à conquérir. Tout d’un coup, les lignes se déplacent. On évoque beaucoup moins la beauté du site et le charme des promenades ininterrompues.

En tout cas, cette poussée de fièvre n’aura pas été sans conséquence sur l’équilibre politique du microcosme municipal. Si, devant le projet de tracé présenté par le préfet et le maire, l’équipe majoritaire a fait bloc autour de Roger Le Goff, les opposants ont commencé à faire entendre leurs discordances. C’est d’abord l’Association de Sauvegarde du Pays Fouesnantais qui a, sèchement, fait savoir qu’elle était apolitique et qu’elle n’entendait pas se faire instrumentaliser dans le dossier. C’est, ensuite, « La Gauche … Naturellement » de l’antilibéral André Bernard qui a condamné « l’idée saugrenue » de « Fouesnant Autrement » de la socialiste Nathalie Conan qui proposait un référendum local sur le sujet. J’avoue que je n’ai pas encore très bien compris à quelle question, il faudrait répondre. Le PS n’a pas manqué de réagir en évoquant « les pétitions dogmatiques et démagogiques » de « La Gauche … Naturellement ». Une belle trouvaille sémantique, au fait, cette dénomination puisque la polysémie de l’adverbe permet de marcher sur les plates-bandes des Verts en marquant son attachement à l’environnement et de prendre ses distances avec tout autre parti qui revendiquerait son appartenance à « la gauche authentique ». Bref, André Bernard et Nathalie Conan ne passeront pas leurs vacances ensemble et il y aurait des élections dans les mois à venir que cela ne m’étonnerait pas. Pour remettre nos pas sur le chemin, il reste désormais au préfet à se déterminer et à prendre l’arrêté qui fixera le tracé définitif. Auparavant, le dossier reviendra, une dernière fois, autour de la table du conseil municipal. Certains parlent déjà de recours éventuels devant les tribunaux. A mon avis, les gazettes peuvent voir la vie en rose (c’est une façon de parler). La matière ne manquera pas, le sentier côtier prendra tout droit le chemin des salles de rédaction. Quant aux Fouesnantais, ils se découvriront peut-être une passion renouvelée pour la littérature à épisodes. A défaut de pouvoir sacrifier aux traditionnelles balades littorales.

JYLD.
Information site de la mairie

Les Verts du Pays fouesnantais ont tenu à rajouter leur pierre aux fortifications montées devant le sentier côtier par les partis d'opposition municipale et les associations environnementales.

Le chemin qui mène de la cale de Beg-Meil au sémaphore n'est pas un long fleuve tranquille. Les conclusions du commissaire enquêteur semblent attiser par ailleurs les rancoeurs et les griefs.

Vincent Esnault, Françoise Robert et Jacques Thomas dénoncent ainsi une «carence d'information et une absence de concertation». Ils ont également relevé ce qu'ils nomment des «incohérences»: «Sur la parcelle 41, le propriétaire (M. Lascar) argue de la présence d'un mur qui n'existe plus. Malgré sa visite, le commissaire enquêteur l'ignore bien qu'il ait l'obligation de répondre», prennent en exemple les défenseurs d'un sentier littoral ouvert aux usagers et conforme à la loi.

Les défenseurs poursuivent: «En 2007, la précédente enquête publique prévoyait le passage en haut de falaise de la parcelle 30, afin de garantir la sécurité des piétons et d'éviter l'érosion. Trois ans après, l'esprit de la servitude est détourné, le chemin passe en bas sur un perré de 3m pour ranger des prames et bétonne la plage des Oiseaux. Sur la parcelle 21, un décaissement et des travaux lourds sont prévus pour protéger un kiosque devenu bâtiment sans autorisation». «Enfin, sur toutes ces parcelles, les propriétaires en toute connaissance de la servitude, ont continué à aménager (piscine, abri...)», ajoutent-ils.

Les Verts ne sont pas tendres avec M.Bilien. «Nous comprenons mal la partialité du commissaire enquêteur qui n'a pas tenu compte de l'avis défavorable quasi-général des dépositions et pétitions. Il privilégie celles des quelques propriétaires de résidences secondaires. Il prend positon en observant que le tracé en haut de falaise n'est pas forcément la moins coûteuse, la plus aisée à réaliser, la plus respectueuse de l'environnement et de l'intérêt général sans lui-même en faire la démonstration», estiment les Verts du Pays fouesnantais.

«850.000 € HT sera le prix à payer pour la construction de ces édifices pharaoniques», précisent les opposants. «Plusieurs propriétaires ont clairement exprimé leur refus de contribuer malgré les engagements du maire. Nous ne parlerons pas des dégâts sur la beauté de cette côte défigurée par l'ampleur des travaux, de leur conséquence secondaire, de la pérennité et surtout du coût futur de l'entretien qui restera à la charge de la commune».

Servitude du littoral de Beg Meil, l’ASPF réagit après l’avis favorable du commissaire enquêteur

Après les conclusions et avis rendus par le Commissaire Enquêteur sur l’Enquête publique récente concernant la Servitude Littorale de Beg Meil, la déception et l’indignation sont grandes.

Près de 4000 avis défavorables aux aménagements proposés, des dépositions motivées, argumentées ; une mobilisation associative et citoyenne exemplaire, tout cela est dédaigné avec une partialité choquante par un Commissaire Enquêteur ne se préoccupant que des intérêts particuliers des propriétaires riverains.

Les dépositions de l’ASPF, dictées par une connaissance approfondie du dossier que l’association suit depuis la 1ère Enquête Publique en 1978, sont quasiment ignorées par le Commissaire, qui semble lui reprocher d’agir « en réseau » ; qu’ y a-t-il là de répréhensible ? Nous sommes fiers de pouvoir agir au sein d’un réseau associatif fort qui saura nous appuyer, s’il faut encore une fois dans cette affaire recourir au Tribunal. Si les autorités municipales et préfectorales avaient eu la volonté réelle et le courage d’appliquer la loi et d’exécuter les jugements prononcés, la servitude serait établie sur les propriétés riveraines depuis plus de 25 ans.

Il a déjà été dépensé en études et enquêtes inutiles bien plus d’argent qu’il n’en aurait fallu pour établir ce que la population réclame – et que la loi lui octroie : Un simple passage longeant le haut de la falaise , tel le sentier qui existe déjà à la Pointe. Mais voilà, en 1978, Mr Lascar (SIMBB à l’époque) a interdit de le continuer, bien avant l’Arrêt du Conseil d’Etat de 1988, dont il s’obstine à se prévaloir, alors que la situation a été modifiée depuis ( 2 parcelles ont été réunies, « le mur » a été supprimé, mais les Autorités et le Commissaire font l’impasse sur ce point décisif ).

Nous ne citerons ici que ce cas, mais la lecture du rapport d’enquête montre que, parmi les propriétaires concernés, bien peu nombreux sont ceux qui acceptent sans restriction le passage de la servitude. Faut-il rappeler une fois de plus que celle-ci a toujours une existence légale sur les propriétés privées riveraines du Domaine Public Maritime et que « Aux termes de la loi, la servitude ne peut être suspendue qu’à titre exceptionnel. Si les raisons qui ont entrainé sa suspension n’existent plus, l’Administration est dans l’obligation d’abroger la décision de suspension ». Le projet proposé par les deux enquêtes conjointes présente quatre suspensions du tracé totalement injustifiées, des travaux considérables dans la falaise et sur le DPM, en « Espace remarquable », toutes illégalités que le Tribunal Administratif sanctionne au regard de la loi du 31 déc. 1976, de la législation sur le DPM et de la Loi Littoral.

L’ASPF récuse les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur, qui ne tient compte ni de son avis spécifique d’association agréée au titre de la protection de l’environnement, ni d’un avis général massivement défavorable aux aménagements lourds proposés. Elle persiste à réclamer le tracé de droit (ou légèrement modifié pour les zones érodées), en haut de falaises, sur les propriétés riveraines.

Selon les Verts fouesnantais, les travaux d'aménagement du sentier côtier de Beg Meil coûteraient 850 000 €. « Plusieurs propriétaires ont clairement exprimé leur refus de contribuer malgré les engagements du maire [...] Nous ne parlerons pas [...] du coût futur de l'entretien qui restera à la charge de la commune. » Alors que le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à l'aménagement ou au déplacement de la servitude du droit de passage, les Verts réaffirment leur opposition à ce projet dénonçant « la carence d'information, les incohérences (du projet) et la partialité du commissaire-enquêteur qui n'a pas tenu compte de l'avis défavorable quasi-général des dépositions et pétitions [...]. »

Le conseiller régional Gérard Mével prend position à propos du projet de tracé du sentier côtier de Beg Meil.

« [...] Le projet de tracé est révélateur des conflits d'usage qui peuvent exister sur le littoral. En l'espèce entre randonneurs qui souhaitent un accès au littoral et propriétaires riverains qui veulent préserver leur intimité. La signature de la charte des espaces côtiers permettrait de s'engager vers la préservation de l'identité des paysages côtiers dans le cadre d'un développement durable du littoral.

« Je précise que si la zone concernée par les éventuels travaux d'aménagement pour éviter le tracé de droit se trouve en zone naturelle ND, elle aurait du, en conformité avec le jugement du tribunal administratif de janvier 2000 et en conformité avec la loi Littoral être classée en zone NDS, « espace remarquable », où des travaux d'aménagements lourds sont interdits.

« Enfin, reste la question de l'égalité de traitement vis-à-vis d'autres propriétaires riverains du littoral qui vont devoir également respecter les servitudes de passage. Comment demander à ceux-ci de respecter la loi alors qu'une exception a été permise sur une partie du littoral finistérien ? »

Dans un communiqué adressé ce jour à la presse, Gérard Mével, conseiller régional en charge de la mise en oeuvre de l'Agenda 21 donne son point de vue sur le sentier côtier de Beg Meil:

"Le projet de tracé du sentier côtier de Beg Meil a déjà fait couler beaucoup d'encre.

Aujourd'hui, en tant qu'ancien Vice-président du Conseil régional de Bretagne responsable de l'environnement et du patrimoine naturel, aujourd'hui chargé du développement durable et de l'Agenda 21 (programmes d'actions) je souhaiterais apporter ma contribution par quelques éléments supplémentaires à un débat que j'ai suivi de près depuis plus de 25 ans.

La passion, les conséquences déclenchées par ce projet de tracé dépassent largement les frontières de la commune. Selon les observatoires départemental et régional, confirmés par de nombreux sondages, la maîtrise des activités touristiques, la préservation du littoral, du patrimoine naturel et bâti, des paysages, les sentiers de randonnées sont des thèmes majoritairement retenus par les bretons.

Afin de répondre à ces préoccupations, le Conseil général du Finistère et la Région Bretagne s'inscrivent dans les compétences transférées par les lois de décentralisation, et mettent en œuvre une politique de protection, de gestion avec ouverture au public des espaces naturels sensibles, des réserves naturelles régionales, des contrats Nature, accompagnés de plans d'itinéraires de promenades et de randonnées: canaux, voies vertes...

La Bretagne bénéficie d'atouts remarquables: une biodiversité remarquable, un littoral exceptionnel convoité mais fragile, des paysages authentiques qui forgent notre identité, une Bretagne intérieure riche de landes, tourbières zones humides...

Mais nous savons la fragilité de cette richesse et les menaces qui pèsent sur elle. Préserver le littoral, la biodiversité terrestre et marine sur l'ensemble du territoire, constitue aujourd'hui un enjeu majeur, un facteur d'attractivité important et qui contribue largement à la qualité de vie des habitants.

Le projet de tracé du sentier côtier de Beg Meil entre totalement dans cette problématique car il s'agit d'un dossier non seulement local, mais aussi départemental, régional et même national, car il s'agit de respecter la loi, la même pour tous.

Ce dossier de sentier côtier devrait d'ailleurs permettre d'élargir la réflexion par l'adoption de la charte régionale des espaces côtiers initiée par la Région Bretagne déjà signée par de nombreuses communes, associations, parc naturel etc.... Le projet de tracé est révélateur des conflits d'usage qui peuvent exister sur le littoral. En l'espèce entre randonneurs qui souhaitent un accès au littoral et propriétaires riverains qui veulent préserver leur intimité. La signature de la Charte des espaces côtiers permettrait de s'engager résolument vers la préservation de l'identité des paysages côtiers dans le cadre d'un développement durable du littoral.

Je précise que si la zone concernée par les éventuels travaux d'aménagement pour éviter le tracé de droit se trouve en zone naturelle ND, elle aurait du, en conformité avec le jugement du TA de janvier 2000 et en conformité avec la loi Littoral être classée en zone NDS, « Espaces Remarquable », où des travaux d'aménagements lourds sont interdits.

Enfin, reste la question de l'égalité de traitement vis-à-vis d'autres propriétaires riverains du littoral qui vont devoir également respecter les servitudes de passage. Comment demander à ceux-ci de respecter la loi alors qu'une exception a été permise sur une partie du littoral finistérien?"

Dans un communiqué intitulé « La démocratie bafouée », André Bernard s'exprime au nom du collectif La Gauche... naturellement.

« Le commissaire enquêteur a rendu son rapport. C'est un rapport de parti pris qui tourne le dos à l'intérêt général auquel il se réfère, pourtant. L'avis quasi-unanime de près de 4 000 pétitionnaires défavorables au projet y est traité avec le plus grand mépris au prétexte qu'il serait acquis de manière suspecte [...].

« À aucun moment, le commissaire enquêteur ne se prononce sur la qualité des arguments mais plutôt sur le fonctionnement imaginé des pétitionnaires accusés de travailler « en réseau » et pire, de faire de la politique !

« Ainsi, il y aurait les « politiques » défavorables au projet, bourrés d'arrière-pensée, et les gens « de bon sens » qui y seraient favorables ! Cette analyse, pour le moins schématique et caricaturale, discrédite son auteur mais, plus gravement, elle discrédite la procédure elle-même.

« Qui croira désormais à l'impartialité et à l'objectivité d'un tel exercice ? Que penser d'un commissaire enquêteur qui dénigre les opposants à un projet ? [...]

« Le collectif LGN, positionné sur un terrain politique revendiqué, n'a pas vocation à se lancer dans une démarche procédurale qui relève plutôt du monde associatif. En effet, nous faisons de la politique - nous nous intéressons aux affaires de la Polis [la cité État en grec ancien, autrement dit une communauté de citoyens libres et autonomes, NDLR], de la Cité - et nous continuerons en dénonçant les collusions et les atteintes au véritable intérêt général [...]

« Dans l'immédiat, nous demandons une audience au préfet du Finistère afin de lui faire part de nos préoccupations. »

Après avoir étudié le rapport rendu par le commisssaire-enquêteur, André Bernard et le collectif La gauche... naturellement (LGN) font le point.

« Le commissaire enquêteur manie le paradoxe avec beaucoup de brio », ironise André Bernard qui relève quelques-unes des multiples contradictions du rapport.

« Les avis défavorables sont quasi unanimes mais ses conclusions n'en tiennent pas compte ! » Selon lui, le rapport se contente d'énumérer les avis défavorables, dont les arguments ne sont même pas repris, alors qu'il détaille les avis favorables. Bref, « un rapport de parti pris ». (Lire ci-dessous)

Pour le commissaire enquêteur, la consultation a été très politisée et les pétitions ont été de nature à troubler le jugement du public. « Il fait un amalgame entre le désir unanime de l'instauration de la SPPL et la contestation du tracé. » Résultat : une impression « de malaise ».

Le coût des travaux et de l'entretien suscite une grosse inquiétude. « En dehors des déclarations de M. Lascar, on ne trouve aucun engagement des propriétaires à financer les travaux. »

Le collectif dénonce notamment que la conclusion selon laquelle le cheminement en haut de falaise n'est pas forcément la solution la moins coûteuse, « d'une mauvaise foi totale ».

D'après ses calculs, reprendre l'ancien tracé et installer une clôture végétale, au niveau de la parcelle 41, représenterait environ 10 % du coût des aménagements proposés ! « Sans compter que la commune aura la charge, très élevée, de l'entretien de ces ouvrages ! »

« Pourquoi aménager une arche, des escaliers pour contourner le kiosque de M. Lascar alors que le sentier passera sans problème derrière le kiosque de M. Bolloré ? demande Tristan Bourbigot. Le commissaire-enquêteur reprend l'argument du préfet qui se réfère à une propriété entourée de murs (parcelle 41). Or, il n'y a plus de murs. »

Ne renonçant pas, LGN va donc se tourner vers l'État. « Le préfet a le pouvoir de faire constater qu'il n'y a plus de murs... On va donc demander à rencontrer le préfet et voir s'il prend en compte l'intérêt général. »

André Bernard conclut : « L'aménagement du sentier côtier est un précédent important sur le plan national. Certains ont les yeux braqués sur nous. »

Après l'avis favorable rendu par le commissaire-enquêteur, les opposants font entendre leur voix. Certains remettent en cause le principe de l'enquête publique.

« J'émets en avis favorable au projet de la procédure de modification ou de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral, du sémaphore à la cale de Beg-Meil, sur la commune de Fouesnant. » Les conclusions de Pierre Bilien, commissaire-enquêteur, sont sans ambiguïtés. Les deux recommandations qu'il formule ne remettent pas en cause la globalité du projet qui doit permettre d'assurer le passage des piétons à marée haute sans toucher à certaines propriétés. Conditions respectées, selon le rapport : « aménagements adaptés à la configuration des lieux et présentant un minimum d'impact sur l'environnement, préservation de la sécurité des promeneurs et aussi des riverains, respect de l'intimité de ceux-ci... » Des conclusions qui n'ont pas convaincu les opposants.

André Bernard, la Gauche naturellement, dit qu'il n'est pas surpris par les conclusions de l'enquête publique. « Le commissaire avait refusé d'organiser une réunion publique, c'était déjà révélateur... » Sur la forme, l'élu dit ressentir « une forte inquiétude » car, selon lui, c'est la procédure de l'enquête publique qui est discréditée. « Le commissaire relate qu'une pétition a reçu près de 4000 avis défavorables. Cela ne l'empêche pas de rendre un avis favorable. Cela risque de dissuader les gens de s'exprimer. Cela peut être contesté sur le plan juridique. » André Bernard va demander une audience au préfet.

Les conseillers municipaux du groupe de gauche Fouesnant autrement (Nathalie Conan-Mathieu, Régine Humbert, Patrick Riou) regrettent que « les nouvelles propositions ne remettent pas en cause la philosophie du tracé qui méconnaît, sur une partie du littoral, le respect de la loi ». Le groupe note que si « 90 % du tracé respecte la loi et l'intérêt général [...] nous estimons que le respect de la loi n'a pas à « se concilier » avec quoique ce soit, ni à être interprétée par les élus de la République. De nombreuses interrogations demeurent : la nature des travaux, leur coût, la prise en charge financière de ces travaux. » Les élus renouvellent leur demande d'audience au préfet, formulant « le souhait que la loi soit pleinement appliquée sur le sentier côtier de Beg-Meil. »

De son côté, la section fouesnantaise du PS demande, à nouveau, au maire de Fouesnant « d'organiser une consultation locale pour que nos concitoyens puissent s'exprimer sur le respect de la loi dans ce dossier ».

Depuis 30 ans, la continuité du sentier côtier à Beg-Meil, à Fouesnant (29), est source de polémiques. Une nouvelle enquête publique vient de se conclure par un avis favorable à un tracé qui ménage riverains et promeneurs. Mais le débat n'est pas clos.

Un avis favorable a été transmis le 20août par le commissaire enquêteur sur un tracé assurant la continuité du sentier côtier à Beg-Meil, à Fouesnant. En 2007, une précédente enquête publique avait déjà été conclue par un feu vert. Il n'y avait pas eu de suite. Cette fois, le tracé dessiné par la Direction départementale des territoires et de la mer pourrait bien aboutir car il concilierait «la sécurité des promeneurs et le respect de l'intimité des riverains», dans le respect de l'environnement, selon les conclusions de PierreBilien remises au préfet.

Depuis l'instauration légale d'une servitude de passage sur le littoral (une bande de trois mètres destinée au passage des piétons) en 1976, le sentier de Beg-Meil fait régulièrement parler de lui. Le secteur en cause se situe entre la pointe et la cale de Beg-Meil:1.800m de côte rocheuse, érodée, fragile, parsemée de criques et bordée par une dizaine de belles propriétés parfois anciennes, qui interdisent le cheminement en bord de mer. Les associations de défense de l'environnement se battent pour obtenir l'application de la servitude de passage sur les 800m inaccessibles. Les élus d'opposition (gauche) s'en sont fait un cheval de bataille.

Le projet soumis à enquête a donc poussé chacun dans ses retranchements. Il prévoit en partie un passage sur les propriétés et, ailleurs, des aménagements spécifiques:contournement par voie communale, création d'un passage en haut d'estran dans une crique, d'escaliers, d'une «arche» pour traverser la falaise. Les défenseurs fouesnantais de la servitude de passage se sont pourtant mobilisés massivement cet été pour dire leur opposition au projet de tracé. «Nul n'a le droit de s'approprier le domaine public. Respectons et faisons respecter la loi», résume un opposant. Le commissaire enquêteur n'a pas caché sa surprise devant la grosse mobilisation sur ce dossier sensible. 118 lettres, dossiers ou observations écrites ont été déposés, ainsi que 508 formulaires de pétition et 3.306 participants déclarés à une pétition sur le net, soit au total 3.932 pétitionnaires. PierreBilien a aussi rencontré neuf propriétaires riverains et obtenu quelques modifications «de bon sens» du tracé qui ont permis de débloquer la situation. Le commissaire reprend dans ses conclusions le commentaire du maire UMP de Fouesnant, RogerLe Goff, estimant que la consultation «a été très politisée». Le dossier est maintenant sur la table du préfet qui a deux mois pour prendre un arrêté. Hier, les opposants au projet de tracé disaient ne pas comprendre les accusations de «politisation» du dossier. «C'est le devoir des élus de s'exprimer sur ce genre de dossier», dit Nathalie Conan, élue d'opposition. «Ce dossier est politique», ajoute André Bernard, d'un autre groupe de gauche. L'un et l'autre ont demandé audience au préfet. De nombreuses questions restent en suspens dont la nature, le coût et la prise en charge des travaux. Le sentier n'a pas fini de faire parler.

Environnement mardi 24 août 2010 Ouest France

Roger Le Goff, maire de Fouesnant, a indiqué aujourd'hui que le commissaire enquêteur avait rendu un avis positif dans le cadre de l'enquête publique sur l'aménagement du sentier côtier à Beg Meil.

Selon l'élu, le rapport du commissaire évoque deux recommandations «remplies de bon sens» sur la partie est du sentier. Elles ne concerneraient pas les deux secteurs qui ont suscité des critiques d'opposants, les propriétés Lascar et Meyer-Taittinger

Archives Béatrice Le Grand

Si vous souhaitez lire le rapport complet du commissaire enquêteur concernant le sentier côtier, cliquez sur l'image suivante ( 29 pages en pdf basse qualité)

Les grandes familles de cet eldorado du Finistère-Sud résisteront-elles encore longtemps ? Une poignée d'irréductibles veulent faire passer le sentier du littoral sur leurs propriétés

De notre envoyée spéciale

Imaginez une jolie baie bretonne. A sa pointe, face aux vents du large, Beg-Meil, prisée pour son sable blond et ses criques rocheuses. « Un des plus jolis coins du Finistère», s'enorgueillissent ses habitants. Une crêperie, un glacier et une station-service résument la station balnéaire. Des manoirs et des demeures imposantes dominent l'océan. Un sentier court le long du littoral au plus près de la plage. Le touriste anglais en raffole : « Merweillous panowama. »
Et puis bam ! Après avoir contourné le sémaphore, un escalier descend sur une crique et marque la fin du sentier. Sur près de 2 kilomètres, le chemin disparaît, rendant l'accès impossible à marée haute. Pourtant, un marcheur décidant de longer le littoral français de bout en bout doit pouvoir le faire. La côte aux citoyens, dixit la loi de 1976, qui a redonné vie aux « sentiers des douaniers » instaurés sous la Révolution française. On les rebaptisa « sentiers du littoral », mais ce ne fut pas une mince affaire. La loi, en effet, exige une concession de la part des propriétaires dont les jardins courent jusqu'à la mer. Cette « servitude de passage » veut que le sentier, quand il ne peut pas longer la côte, traverse les propriétés. Faveurs conservées pour certains, négociations pour les autres, le sentier serpente aujourd'hui sur 4 360 kilomètres des 6900 kilomètres de côtes en France métropolitaine et en Corse.
« Tout est pratiquement réglé en métropole », note Catherine Bersani, du ministère de l'Equipement. Sauf dans ce petit village gaulois où l'on s'empaille sans jamais se parler. «S'ils s'étaient appelés Dupont ou Durand, ça ne se serait sûrement pas passé comme ça !», tonne André Bernard. Cet ancien enseignant, conseiller municipal de la commune Fouesnant-les Glénan, dont dépend Beg-Meil, et communiste de conviction, mène « ce combat pour l'égalité des droits ». Ses Dupont-Durand ? Les riches qui ont pour nom Bolloré, Lascar (groupe Omnium), Meyer-Taittinger (champagne). Des grandes familles installées là depuis longtemps, de belles demeures qui, l'automne venu, ferment leurs grands volets blancs. « C'était un village de pêcheurs et de paysans qui menaient une vie dure », raconte Tristan Bourbigot, de l'Associa tion pour la Sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF). A la fin du XIXe siècle, des marchands de biens ont racheté les terrains en bord de mer, peu propices à l'agriculture. Les commerçants vinrent à leur tour, puis les familles fortunées. Après guerre, à Beg-Meil, des hôtels de luxe voient le jour, des résidences se construisent, les étrangers affluent dans ce « petit coin de paradis ». Les hôtels chics ont disparu, mais les riches familles sont restées. Le conseiller municipal n'est pas allé discuter avec eux. « On n'est pas du même monde !», explique-t-il en désignant les «possessions » des «adversaires». Les Bolloré ont fini par être arrangeants, mais Robert Lascar, héritier du groupe de textile Omnium, continue à faire des siennes. Au bout de sa propriété, un kiosque est perché sur un promontoire rocheux. Pour le préserver du passage des envahisseurs, il est prévu que le nouveau sentier passe en dessous, dessinant «une arche». «Un tunnel, oui !», s'offusque André Bernard. « Le tracé demande des aménagements inacceptables : plusieurs escaliers, des passerelles, des perrés et ce tunnel, qui devra creuser la falaise et la mettre en danger», renchérit Tristan Bourbigot.
Journées de marche, cyber-actions, rencontres avec le préfet, les résistants sortent la grosse artillerie. Robert Lascar sait qu'il est «dans l'oeil du cyclone». «Ce sentier passe en partie chez moi. Je veux bien discuter, jure-t-il, avant d'ajouter : Il n'y aura pas de discussion possible. C'est perdu d'avance. » Le maire UMP Roger Le Goff, qui a entamé son quatrième mandat à Fouesnant, tente d'apaiser les tensions. « Il s'agit, comme le demande un jugement du Conseil d'Etat, de trouver un consensus Ca fait trente ans que ça dure, il faut sortir de cette affaire par le haut. » De recours en jugements du tribunal administratif, de pourvoi en jugements du Conseil d'Etat, d'enquêtes publiques toujours et encore, le dossier vaut son pesant de paperasses. Bientôt, le commissaire enquêteur doit rendre son avis, le préfet du Finistère aura alors quelques mois pour se prononcer sur le nouveau tracé. Mais si les grandes familles continuent à être trop bien traitées, André Bernard et ses compagnons reprendront le combat.

Charline Blanchard

Entre la cale et le sémaphore de Beg-Meil, les marcheurs doivent contourner certaines propriétés en empruntantdes escaliers escarpés, en crapahutant dans le sable et les rochers. À marée haute, les promeneurs sont obligésde rebrousser chemin.

Les promeneurs doivent contourner de superbes propriétés. Mission impossible à marée haute. Ils revendiquent un droit de passage. « Ce n'est pas une affaire qui oppose les riches aux pauvres », réfute le maire.

Pétitions, marches et pique-niques de protestation, recours : l'affaire a débuté il y a près de... trente ans ! L'Association de sauvegarde du pays fouesnantais s'est battue pour que soit assurée la continuité du sentier côtier entre les plages de Cap-Coz et de Beg-Meil.

Ce site magnifique est bordé de criques et d'une quinzaine de maisons cossues. Notamment entre la cale et le sémaphore de Beg-Meil où des familles fortunées ¯ des grands noms de l'industrie, des médias, de l'immobilier... ¯ jouissent d'une vue inouïe.

Les promeneurs doivent parfois contourner ces terrains en empruntant des escaliers escarpés, en crapahutant dans le sable et les rochers. À marée haute, on ne passe plus.

En juin 2009, après d'ultimes discussions avec le préfet du Finistère et les propriétaires, Roger Le Goff, le maire UMP de Fouesnant, se réjouissait : « Le dernier accord a été obtenu. » Il permet d'ouvrir le sentier dans les propriétés sur 1,8 km.

Mais il manque encore 200 mètres, sur deux terrains non contigus. L'un appartient à la famille Lascar (textiles Burton et Devred), l'autre aux Meyer-Taittinger (banque, hôtellerie). Pour régler ces deux derniers cas litigieux, le projet prévoit des travaux lourds et coûteux : murets, encorbellement, escaliers et passerelles.

Colère d'André Bernard, un communiste tête de file du collectif « La gauche naturellement » : c'est la seule formation à avoir voté contre le projet en conseil municipal. « Ce projet ne respecte ni le droit ni l'environnement parce qu'il propose le déplacement de la servitude sur le domaine maritime. Alors qu'il suffit de respecter la loi, rien que la loi », martèle-t-il (lire ci-contre).

Le maire s'appuie sur un arrêt du Conseil d'État de 1988 précisant que la parcelle 41 (propriété Lascar) était dispensée de servitude à cause de ses murs d'enceinte, qui constituent un obstacle matériel à la mise en oeuvre de la servitude. « Ces murs n'existent plus. L'arrêt est obsolète », tranche André Bernard. Avec ironie, il souligne que le contournement de la deuxième propriété (Taittinger) serait justifié par « deux cyprès qui se trouvent sur le tracé du sentier ».

Les socialistes s'étonnent aussi de ce contournement de terrain et de la loi. Une enquête publique s'est terminée le 15 juillet. Elle portait sur la procédure de modification de la servitude de passage des piétons et sur les ouvrages et aménagements dans les espaces faisant l'objet d'une protection particulière. Cette consultation a suscité beaucoup d'intérêt : 3 300 participants à la cyber pétition, 159 courriers, plus de 250 signatures recueillies par « La gauche naturellement ». L'enquête est indispensable, juge le PS, qui estime que le sujet mérite une plus large concertation. Il préconise un référendum. Suggestion qu'écartent le maire et « La gauche naturellement ».

Pour Roger Le Goff, la municipalité ne sert que d'intermédiaire entre l'État et les propriétaires. Il ajoute : « Certains voudraient en faire une affaire politique en opposant les riches aux pauvres. Il faut savoir que j'ai rencontré une très grande compréhension de la part de tous les propriétaires, sans exception. Ce sont d'ailleurs eux qui financeront les travaux. » Dont on ignore le coût puisque, pour l'instant, ils n'ont pas été chiffrés.

Le maire attend avec sérénité les conclusions de l'enquête publique réalisée par le commissaire enquêteur. « Après le 15 août, elles seront transmises à la préfecture. Ce sera alors au préfet de décider. »

La section cantonale du Parti socialiste n'a pas fait l'unanimité en proposant un référendum sur le sentier côtier de Beg-Meil (Ouest-France du 13 juillet). « Une idée saugrenue... à laquelle les promoteurs n'ont pas l'air eux-mêmes de trop croire », selon André Bernard, animateur de La Gauche... naturellement (LGN) et conseiller municipal.

Le maire Roger Le Goff a refusé d'accéder à cette demande. La section du PS réagit aux propos « tenus par la droite UMP en la personne du maire » et à ceux « pour le moins inopportuns » du collectif La Gauche... naturellement.

Selon le PS, le référendum permet de voter et de répondre à une question simple. « C'est une forme de démocratie reconnue par tous. Elle ne doit pas être dénigrée ni rejetée du seul fait que la proposition provient d'un parti politique qui a le droit, dans le cadre de la démocratie locale, de s'exprimer. Nous préférons cette forme de démocratie à la signature de certaines pétitions dogmatiques et démagogiques ! L'opportunité de cette initiative se justifie d'autant plus que la section du PS a pris acte de la non-concertation de nos concitoyens, de l'absence de débats publics pendant l'enquête » et qu'il a souhaité que chacun puisse se prononcer, « et pas seulement des initiés ».

Le vote favorable des élus socialistes en séance de conseil municipal concernait uniquement la mise en oeuvre de l'enquête publique, parce qu'elle offrait « justement la possibilité d'avoir un débat public sur ce sujet ». Débat qui n'a pas eu lieu. Quant à la compétence du maire pour lancer cette consultation locale, « il s'agit tout simplement d'user de la clause générale de compétence qui appartient à la commune et qui permet au premier magistrat de proposer un référendum sur son territoire. Contrairement à ses affirmations, le maire peut donc l'organiser mais ne veut surtout pas que la population affirme clairement sa volonté de faire respecter la loi par tous ».

JT 20hdu samedi 31 juillet 2010
Cliquez sur l'image pour visualiser la vidéo sur le site de France 2
Se rendre à la 23min et 57 du JT pour le reportage.

Images capturées sur le JT 20 h de france 2 du 31 juillet 2010

La Section cantonale du Parti Socialiste aura réussi cette semaine un véritable tour de force en liguant, certes contre leur gré, le collectif «La Gauche naturellement» et la majorité municipale.

Un front commun d'autant plus surprenant qu'il porte sur le très controversé projet relatif à l'instauration d'une servitude de passage des piétons, le long du littoral entre la cale et le sémaphore de Beg-Meil.

La proposition de référendum émise par Danièle Le Bot-Ségal, Nathalie Conan, Régine Humbert et Gérard Mével n'a pas fait l'unanimité. Les réactions de déni émanant du collectif et de Roger Le Goff ont été immédiates. Celle du PS ne l'est pas moins: «La section cantonale du PS souhaite réagir aux propos tenus par la droite UMP en la personne du maire, en écho à ceux, pour le moins inopportuns, du collectif ?La Gauche naturellement? sur notre proposition de référendum concernant le sentier côtier de Beg-Meil». «La démocratie directe, qui permet aux électeurs de voter, et de répondre à une question simple, en ayant eu pleinement connaissance du dossier, est une forme de démocratie reconnue par tous, écrit le PS. Elle ne doit pas être dénigrée et rejetée du seul fait qu'une proposition référendaire provienne d'un parti politique qui a le droit, dans le cadre de la démocratie locale, de s'exprimer. Nous préférons cette forme de démocratie à la signature de certaines pétitions dogmatiques et démagogiques. Quant à l'opportunité de cette initiative, elle se justifie d'autant plus que nous avons pris acte de la non-concertation de nos concitoyens, de l'absence de débats publics durant l'enquête et a souhaité ainsi faire une proposition qui permette à chacun de se prononcer et non pas seulement des initiés».

«Le vote favorable des élus socialistes en séance de conseil municipal concernait uniquement la mise en oeuvre de l'enquête publique, parce qu'elle offre justement la possibilité d'avoir un débat public sur ce sujet, qui n'a pas eu lieu». «Quant à la compétence du maire pour lancer ce référendum, il s'agit tout simplement d'user de la clause générale de compétence qui appartient à la commune et qui, de fait, peut permettre au premier magistrat de proposer un référendum sur son territoire». «Contrairement à ses affirmations, le maire peut donc l'organiser mais ne veut surtout pas que la population affirme clairement sa volonté de faire respecter la loi par tous».

Ouest FranceAndré Bernard et le collectif LGN se disent surpris de la venue du commissaire-enquêteur sur le site de Beg-Meil, « à l'invitation des propriétaires, au moment même où il refusait d'organiser une réunion d'information en direction du public, sur conseil des autorités ». Ils sont également « très surpris » de la proposition de référendum sur la question, estimant cette idée « saugrenue ». Considérant que la question du sentier côtier se pose plus en termes de justice et de dignité qu'en termes d'environnement et de promenades en front de mer, le collectif LGN a décidé de lui donner une dimension nationale. Après avoir fait l'objet de plusieurs articles dans L'Humanité du 20 juillet, la servitude de passage du sentier côtier sera à nouveau évoquée le mardi 27 juillet au journal télévisé de 20 heures, sur France 2.

Le dossier «sentier côtier», selon André Bernard et le collectif La Gauche naturellement, est loin d'être passé aux oubliettes. «Sans vouloir mettre en cause l'impartialité du commissaire-enquêteur, nous sommes surpris de lire dans la presse qu'il s'est rendu sur le site ?à l'invitation des propriétaires?, au moment même où il refusait d'organiser une réunion d'information en direction du public, ?sur conseil des autorités?, indique-t-il dans un communiqué. Nous sommes également très surpris de la proposition d'organiser un référendum sur la question: le respect de la loi peut-il être soumis à référendum? En fonction de la réponse, faut-il donc envisager que la loi ne soit pas appliquée? Il semble que les promoteurs de cette idée saugrenue n'aient eux-mêmes pas trop l'air d'y croire, car ils n'ont toujours pas indiqué quelle question ils voulaient voir soumise à référendum. Ni en direction de quel public». Pour sa part, considérant que «la question du sentier côtier se pose plus en termes de justice, d'égalité et de dignité que d'environnement et de promenades en front de mer», le collectif a décidé de lui donner une dimension nationale. D'ores et déjà, quelques médias nationaux se sont d'ailleurs saisis de l'affaire.

L'enquête publique relative au sentier côtier de Beg-Meil, ouverte le 15 juin, a pris fin jeudi soir.

En fait, le projet a été soumis à deux enquêtes conjointes. L'une, au titre du code de l'urbanisme, portait sur la procédure de modification ou de suspension de la servitude de passage des piétons sur le littoral, du sémaphore à la cale. L'autre, au titre du code de l'environnement, portait sur les travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière. Ces deux enquêtes simultanées avec deux registres séparés, puis un seul registre le dernier jour ont engendré une grande confusion et n'ont pas facilité la lisibilité des documents.

Comme il fallait s'y attendre, le projet a suscité beaucoup d'intérêt. « Un défilé incessant, même en dehors des permanences » indique Pierre Bilien, le commissaire-enquêteur qui, lors de ses cinq permanences, a reçu les personnes, confidentiellement. « J'ai également reçu un courrier très important. Je n'ai pas encore pu ouvrir toutes les lettres ! ». 3 306 participants à la cyber pétition et 159 courriers individuels comptabilisés par l'ASPF, entre 250 et 300 signatures recueillies par LGN !

De son côté, Pierre Bilien s'est rendu sur place pour visiter les lieux, à la demande de l'avocat de trois des propriétaires.

Vu la confusion dans les deux dossiers, le commissaire-enquêteur fera un seul rapport, après avoir examiné les observations consignées ou annexées aux registres d'enquêtes. Il rédigera deux avis. Ses conclusions seront transmises au préfet dans un délai d'un mois. Une copie sera déposée en mairie pour y être tenue à la disposition du public pendant un an.

Dans une lettre adressée au commissaire-enquêteur, Nathalie Conan, Régine Humbert et Patrick Riou, conseillers municipaux du groupe de gauche Fouesnant Autrement, ont souhaité apporter leur contribution à l'enquête publique sur le sentier côtier de Beg-Meil.

Deux reproches : « une concertation trop faible, des documents trop flous ». Fouesnant Autrement ne se satisfait pas de documents qui, sur les points litigieux, reprennent quasiment ceux de l'enquête de 2007, restés sans suite. Par ailleurs le groupe relève des manques sur la nature des travaux, le coût et la cohérence paysagère. « Rien sur la cohérence paysagère de la plage des Oiseaux jusqu'à la cale. Qui entretiendra le chemin ? Les documents sont peu lisibles et le commissaire-enquêteur ne peut répondre à ces questions ». Quant à la concertation, elle n'a pu être totale puisqu'il n'y a eu aucune réunion publique. « Chacun a le droit de s'exprimer dans la mesure où l'argent public sera affecté à ce projet ».

« Nous sommes satisfaits de voir que la servitude de passage est respectée sur 90 % du tracé mais nous regrettons la position du maire et du préfet de ne pas revenir sur l'autorité de la chose jugée (parcelle 41), le mur ayant disparu ». De plus, l'accès piéton pendant les hautes eaux est-il garanti ? Il semblerait que lors des grandes marées, le tracé en bas de falaise ne le permette pas. Et le chemin sera difficilement accessible « alors qu'il existe un chemin accessible à tous en haut de falaise (parcelle 41) ». Enfin quelles seront les conséquences de ces travaux sur le littoral ? « Par exemple, nous n'avons pas d'information sur l'arche ni sur ce que les propriétaires peuvent faire pour réduire l'impact du chemin sur leurs propriétés ». Par ailleurs, le groupe refuse de donner quitus à ceux qui ont « les moyens financiers de passer au-dessus de la loi ».

Fouesnant Autrement donne donc un avis défavorable au projet de tracé tel qu'il est proposé. « Évidemment, nous souhaitons vivement que ce dossier trouve une issue favorable ». Le groupe vient d'adresser une lettre au préfet pour demander une audience et obtenir des éclaircissements sur sept points très précis, avant le prochain conseil municipal. « On est toujours dans un esprit d'ouverture ».

Les représentants de la section socialiste du Pays fouesnantais ont pris position sur l'enquête publique relative au sentier côtier de Beg-Meil, après avoir consulté les documents et s'être rendus sur le site le 7 juillet. Gérard Mével, Nathalie Conan, Danièle le Bot Segal et Régine Humbert font part de leurs propositions. 200 m seulement «

La section socialiste ne peut se satisfaire des documents proposés à la concertation et nous sommes conduits à donner un avis défavorable au projet de tracé » annonce Danièle le Bot. En effet, d'une part l'enquête publique se positionne seulement sur le tracé, le dossier comportant des lacunes importantes tant sur la nature des travaux envisagés - « des travaux très lourds sur une côte fragile et menacée » - que sur le coût - « coût de la maintenance ? » - et sur la cohérence paysagère. D'autre part, les mêmes points litigieux demeurent par rapport à 2007. « Par le comportement de certains », le projet ne permet de respecter la servitude de passage que sur 90 % du tracé. « Il reste très peu de chemin qui ne garantit pas l'application de la loi : 200 m sur les 1 800 m du sentier côtier ! On est près du but et le tracé du sentier en haut de falaise sur les parcelles 41 et 21 doit être retenu ». Gérard Mével insiste : « C'est une solution simple, peu onéreuse, qui respecte l'environnement, la loi et l'intérêt général ».

La mise en place d'une enquête publique, indispensable afin d'améliorer la connaissance du dossier, est insuffisante au vu des enjeux du projet. C'est « une affaire de spécialistes (élus, associations, État) mais cela reste confidentiel dans un milieu fermé d'initiés ! ». La section socialiste demande donc au maire de Fouesnant et au Préfet d'organiser une consultation locale sur ce sujet, les collectivités locales pouvant aujourd'hui organiser des référendums locaux qui ont valeur de décision. « Le sujet mérite qu'on lui donne de l'ampleur. De plus, le référendum donnerait une légitimité aux décisions des responsables » souligne Gérard Mével. Nathalie Conan confirme : « Ce serait une vraie dimension de démocratie directe. Au-delà des clivages. Tous les citoyens pourraient ainsi participer à la décision. Il est grand temps que ce dossier trouve une issue favorable afin que le sentier soit accessible au plus grand nombre au nom de l'intérêt général ».

Le sentier côtier de la pointe de Beg-Meil sera-t-il mis en service un jour ? Et quelle allure aura-t-il ? Un projet existe bien mais il ne satisfait pas du tout « La Gauche... naturellement », parti d'opposition de la commune de Fouesnant et collectif du Pays fouesnantais. « Le projet soumis à enquête publique par la préfecture ne respecte ni le droit ni l'environnement parce qu'il propose le déplacement de la servitude sur le domaine public maritime et donc, sur plusieurs centaines de mètres l'empierrement du haut des plages de trois criques, sur le domaine public maritime, inaliénable selon la loi » rappelle André Bernard le représentant de la Gauche... Naturellement »

A cela s'ajoutent « des constructions artificielles et coûteuses » à réaliser et à entretenir « plusieurs escaliers maçonnés, un tunnel dans la falaise et cela pour satisfaire les exigences égoïstes des propriétaires » fulmine André Bernard qui souhaiterait que ce cheminement piétonnier se fasse en haut de falaise, à l'intérieur des superbes propriétés logeant la côte.

Pour quel coût et avec quel argent ? Dans la foulée, André Bernard s'étonne aussi de l'absence de chiffres lors de l'enquête publique présentant le projet. « On n'y mentionne ni le coût des travaux ni leur financement. Tous ces frais incomberaient-ils aux contribuables ? » s'inquiète André Bernard qui demande tout simplement l'application et le respect de la loi.

« Le problème est politique, car nous savons bien que les difficultés à faire respecter la loi tiennent avant tout à l'identité des propriétaires, riches et influents. « conclut André Bernard pour le collectif « Gauche... naturellement »

La Gauche... naturellement s'est rassemblée dimanche pour une marche sur le sentier côtier de Beg-Meil afin d'expliquer au public les problèmes relatifs à la servitude de passage. C'est ainsi que deux groupes d'une trentaine de randonneurs se sont rendus sur l'estran, après avoir consulté les divers documents mis à leur disposition, et que plus de 200 signatures ont été recueillies pour être transmises au commissaire-enquêteur. Au total, entre 300 et 400 personnes « sont passées » par le chemin. Des Fouesnantais et de nombreux touristes, « tous favorables au respect de la loi ».

L'intervention d'André Bernard, animateur de LGN et conseiller municipal, a clôturé la journée. « Le tracé proposé ne permet toujours pas un cheminement linéaire et continu. Il demeure grevé d'une série d'aménagements lourds, destinés à contourner la servitude. Et si nous pouvons comprendre et accepter quelques-unes, d'autres sont irrecevables : un encorbellement surréaliste et dangereux (parcelle 21) et, au niveau de la parcelle 41, pas moins de quatre escaliers et un tunnel ! Nous n'accepterons jamais de devoir emprunter un souterrain pour contempler la mer ! » De plus, « Le projet est silencieux sur le financement de ces équipements dont l'entretien reviendra de toute manière à la collectivité [...] ». Vigilante et mobilisée, LGN poursuivra son action.

« Application et respect de la loi » est le mot d'ordre du collectif La gauche... naturellement dans le dossier du sentier de Beg-Meil. « C'est pour nous la manière de poser la question du sentier côtier sur son seul terrain efficace et pertinent : le terrain politique ».

Pour André Bernard, l'application de la loi interpelle les décideurs. « Le préfet a pour mission d'appliquer la loi et non de l'interpréter dans un sens favorable aux propriétaires ». Quant au maire, il doit être le porteur de l'intérêt général et non le « porte-parole des riverains » estime le collectif, qui ajoute : « il a la possibilité de mettre tout son poids dans la balance ».

LGN considère que le problème est politique car « il n'y a aucun obstacle physique ou juridique qui amène à modifier la servitude de passage. Les difficultés à faire respecter la loi tiennent avant tout à l'identité de propriétaires riches et influents. Depuis 2007, nous avons posé la question sur son véritable terrain et nous avons le plaisir de voir qu'un des propriétaires - et non des moindres - tenant à son image d'industriel éthique, a accepté de respecter le code de l'urbanisme et la servitude de passage sur ses propriétés ». Rassemblement le 4 juillet

LGN invite tous les intéressés, les associations de marcheurs et randonneurs, les élus à s'impliquer en s'exprimant à l'enquête publique (jusqu'au 15 juillet) qui est « l'occasion de peser sur les choix ». Le collectif organise un rassemblement festif et militant le dimanche 4 juillet, à partir de 12 h, au sémaphore de Beg-Meil avec la possibilité de prendre connaissance des dispositions envisagées par le préfet. Un pique-nique aura lieu à midi, suivi de discussions et de la signature de pétitions et de documents qui seront adressés au commissaire-enquêteur. Une promenade sur le littoral est organisée à marée basse (vers 16 h 45) pour montrer les enjeux sur le terrain. Puis, à 18 h, André Bernard prendra la parole sur le parking, devant le sémaphore.

Dimanche, de nombreux participants ont participé à la marche organisée par l'ASPF (Association pour la Sauvegarde du Pays fouesnantais) sur le sentier côtier de Beg-Meil. Cette marche avait pour objectif de sensibiliser et d'informer Fouesnantais et promeneurs sur l'établissement de la servitude de passage entre la Pointe du sémaphore et la cale.

La journée a donc débuté par une marche expliquant les travaux envisagés sur le DPM (Domaine Public Maritime) et sur les hauts de falaise. Deux groupes d'une cinquantaine de personnes ont apprécié les explications de l'ASPF, les participants « condamnant » surtout le tunnel et s'interrogeant sur la pérennité des ouvrages. Les mêmes mots sont revenus comme des leitmotivs : « pharaonique, coûteux, inappropriés ». Et toujours la même question : « Pourquoi la servitude de passage n'est-elle pas appliquée en haut de falaise ? »

Après le pique-nique de midi, c'est aux promeneurs que l'ASPF s'est adressée. De nombreux témoignages de soutien ont été recueillis ainsi que de nombreuses dépositions à l'attention du commissaire-enquêteur.

Quelques riverains arguant qu'il n'y avait aucun intérêt à ouvrir le sentier côtier et que le passage à marée basse était bien suffisant, sont opposés au projet :.

Sentier côtier de Beg-Meil Dimanche 4 juillet, 12 h à 18 h, rassemblement au Sémaphore. Nouvelle enquête publique. À partir de 12 h : pique-nique, exposition, animations, débats ; à 16 h : randonnée commentée sur place (basse mer à 16 h 47) ; à 18 h : prise de parole au sémaphore.

L'ASPF (Association pour la Sauvegarde du Pays Fouesnantais) a pris acte de l'ouverture de l'enquête publique pour l'établissement de la servitude littorale, entre la cale de Beg-Meil et la pointe du Sémaphore. Plans et textes à l'appui, les membres de l'association ont tenu à s'exprimer sur ce dossier.

« Il s'agit de la troisième enquête publique, après celles de 1979 et de 2007 » explique Madeleine Breton, présidente de l'ASPF. « Or un premier examen du dossier nous permet de constater que le tracé proposé est, à peu de chose près, le même que celui de 2007. L'enquête d'alors n'avait pas abouti, la majorité des déposants ayant refusé le projet et le Préfet n'ayant pas pris d'arrêté d'exécution dans les délais voulus ».

Même propositions et mêmes points litigieux : parcelles 41, 30 et 21. Daniel Boullonnois s'insurge : « Le long de la parcelle 41, pour passer devant le kiosque, on prévoit à nouveau un tunnel, et donc de creuser la falaise. On prévoit aussi des escaliers, un décaissement de 1,20 m ». Autre endroit qui pose problème : la plage des Oiseaux. Une montée inclinée, une passerelle, des passages sur le DPM (domaine public maritime). « On reste consternés devant l'ampleur des travaux projetés. Tout cela pour satisfaire les intérêts privés » !

Au cours de l'enquête, l'ASPF explicitera son refus des aménagements prévus et son exigence d'un tracé qui respecte la loi. L'association réclame la continuité d'un chemin praticable par le plus grand nombre, c'est-à-dire le tracé de droit, en haut des falaises, sur les propriétés riveraines. « C'est la solution la moins coûteuse, la plus aisée à réaliser, la plus respectueuse de l'environnement et de l'intérêt général. Elle permettrait de retrouver l'usage du « sentier coutumier » fréquenté de tout temps par la population locale ».

L'ASPF a commencé à consigner ses observations sur les registres du commissaire-enquêteur. Et elle est bien décidée à poursuivre son action : cyber action, information du public par l'intermédiaire de la presse, de son blog et par la distribution de sa revue annuelle dans les boîtes aux lettres. Dimanche prochain, avec d'autres associations, elle organise une marche pour le sentier côtier, avec pique-nique puis exposé du tracé l'après-midi.

L'enquête publique relative à la servitude de passage entre la cale et le sémaphore de Beg-Meil est ouverte jusqu'au 15 juillet. André Bernard, conseiller municipal et animateur du collectif La gauche... naturellement, vient d'adresser une lettre au commissaire-enquêteur afin de demander une réunion publique. « Je vous suggère, en accord avec les autorités préfectorales et municipales d'organiser, dans les meilleurs délais, une réunion publique d'information. Une telle initiative ne manquera pas de favoriser les échanges d'arguments, l'écoute des différents avis et, à terme, de forger les opinions personnelles. Elle peut être un temps fort de la démocratie ».

Après 1979 et 2007, une troisième enquête publique concernant la servitude littorale entre la cale de Beg-Meil et son sémaphore a été ouverte le 15juin. Elle prendra fin le 15juillet. L'Association de sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF) lutte depuis plus de 30ans pour l'application stricte de la loi et le respect de la bande littorale de 3m par l'ensemble des riverains.

De procès en référés, de consensus en accords de principe, ce dossier a évolué. Chaque partie en présence (services de l'État, municipalité, propriétaires et associations environnementales) semblant travailler et oeuvrer dans le même sens.

Pour autant, l'ASPF n'est absolument pas convaincue par le nouveau tracé proposé lors de cette nouvelle enquête et s'estime flouée par trois propriétaires récalcitrants, voire les autorités qui, selon les représentants de l'association, «ont déjà pris parti». «Le nouveau tracé est en tous points identique à celui proposé en 2007», lance Magdeleine Breton, la présidente de l'ASPF. «Un avis favorable avec réserves avait alors été émis par la commissaire enquêteur, mais le préfet n'ayant pas pris d'arrêté d'exécution dans les délais voulus, l'enquête n'avait pas abouti».

Trois ans plus tard, les griefs restent les mêmes: passages en pied de falaise sur le Domaine public maritime (DPM) ou en surplomb, perrés sur remblais et aménagements lourds dans la falaise. Ce sont notamment les projets de passerelle et de tunnel qui exacerbent les rancoeurs. «Par le plan d'emprise sur le DPM, que nous avons obtenu en qualité d'association agréée environnementale, nous constatons que la falaise sera creusée. Les propriétaires nous marcheraient alors sur la tête. Quant à la passerelle, pourrons-nous l'emprunter en cas de mer forte? Certes pas». Les représentants de l'ASPF sont d'autant plus amers qu'à situation identique, deux solutions sont proposées. «Il existe deux kiosques sur le tracé. Le premier propriétaire accepte que l'on passe, le second refuse. Un bras de fer est engagé au nom d'arguments que l'on réfute».

Dans le cadre de la procédure de modification ou de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral (du sémaphore à la cale de Beg-Meil) et de la réalisation de travaux d'aménagements en bordure du littoral en vue d'assurer la continuité du cheminement piéton, les enquêtes publiques auront lieu du 15 juin au 15 juillet. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des dossiers et déposer leurs observations en mairie de Fouesnant. Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences à la mairie le mardi 15 juin de 9 h à 12 h, le lundi 21 juin de 14 h à 17 h, le samedi 3 juillet de 9 h à 12 h, le mercredi 7 juillet de 14 h à 17 h et le jeudi 15 juillet de 14 h à 17 h.

L'ASPF (Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais) a établi un document de synthèse reprenant les dispositions majeures envisagées pour le sentier côtier de Beg-Meil et adressé au maire et à tous les conseillers municipaux.

Selon l'ASPF, le préfet et la mairie de Fouesnant sont engagés « dans des solutions lourdes alors que des éléments nouveaux donnent d'autres possibilités de sauver cet environnement rare ». « Escaliers, passerelles accrochées aux falaises classées, chemins décaissés, aménagements sur le domaine public maritime (DPM) et même peut-être un tunnel dans le roc, toutes ces « solutions pharaoniques » sont proposées afin de rejeter le tracé légal en haut des falaises dans quelques grandes propriétés ». La majorité de la population et des associations veulent la continuité de leur chemin des douaniers mais ne veulent pas d'un « parcours sportif » ou encore d'un « parcours du combattant » tel qu'il demeure encore en 2010 malgré quelques avancées. Le problème de la parcelle 41 Si les parcelles 20, 31 et 41 posent toujours problème, c'est surtout la parcelle 41 qui devient un « défi majeur ». « Nous maintenons que le cas de la propriété Lascar est à traiter de toute autre manière que celle qui nous a été présentée le 22 janvier. Le préfet ne peut nous opposer l'autorité de la chose jugée, les raisons ayant entraîné la suspension de servitude n'existant plus ». En effet, la disparition du mur litigieux permet aujourd'hui la réalisation du tracé de droit de la servitude sur la parcelle 41. Le DPM inaliénable Par ailleurs le tracé envisage de nombreux passages de la servitude sur le DPM. C'est une procédure lourde et coûteuse. Car le DPM est inaliénable et imprescriptible et ne peut être grevé d'aucune servitude. « Nul ne peut bâtir sur le DPM quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d'amende ». En conclusion, l'ASPF « n'accepte pas de voir la mairie lancer sa machine comme si tout était ficelé d'avance ! La nouvelle enquête publique va relancer les polémiques ». L'association est tout à fait disposée à rencontrer le maire pour évoquer le sujet et débattre des points litigieux.

Mardi soir, le conseil municipal a autorisé la maire à engager les procédures réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre des travaux permettant le cheminement piéton le long du littoral, entre la cale de Beg-meil et le sémaphore : dossiers de procédure domaniale, de déclaration loi sur l'eau, d'enquêtes publiques.

En raison de la topographie des lieux, la servitude doit être adaptée afin de lever les obstacles au passage des piétons et d'assurer la sécurité du public en retrait de la falaise. La commune doit réaliser des aménagements ponctuels sur le domaine public maritime (DPM). Le linéaire concerné (1,8 km) emprunte à 91 % des propriétés privées et publiques (soit 1,64 km). Le passage sur ou en surplomb du DPM est limité à 160 m (9 %).

André Bernard (LGN) maintient son opposition au projet. Deux points sont inacceptables : un encorbellement « aberrant et dangereux » et quatre escaliers et un tunnel pour échapper à la servitude. « C'est une dérive de la démocratie. En principe, vous êtes le garant de l'intérêt général, vous êtes devenu le porte-parole des intérêts particuliers. En d'autres temps, on parlerait de vote de classe ! ». Roger Le Goff rétorque : « Il n'y a pas de dérive de démocratie, nous sommes dans une démarche de concertation. Si je suivais vos propositions, on repartirait pour 30 ans et personne ne se promènerait sur le chemin ».

Catherine Le Floch souhaite que le projet puisse enfin aboutir. De même, Nathalie Conan (PS) désire accompagner le projet. « Mais on veut un projet exemplaire. La participation de tous, une large concertation des Fouesnantais. Pour nous, le projet n'est pas abouti, on peut aller plus loin, notamment sur la parcelle 21. Il faut encore et encore faire respecter la loi. Nous donnons notre accord sur la procédure administrative mais nous ne nous engageons pas sur la nature des travaux ni le tracé. Je ne pense pas faire un vote de classe. La lutte des classes, c'est aussi mettre un chemin à la portée de tous ». Le maire souligne que ce tracé ne sera peut-être pas le tracé définitif. « L'enquête publique permettra peut-être d'aller au-delà et donnera le sentiment des Fouesnantais sur ce qu'on propose ».

4 mars 2010 L'épineux dossier de la servitude de passage des piétons le long du littoral, entre la cale de Beg-Meil et le sémaphore de la petite station balnéaire fouesnantaise a peut-être connu un semblant d'épilogue, mardi soir en séance municipale. Le conseil s'est positionné pour le lancement de la procédure.

Les élus devaient se prononcer sur un ultime projet présenté précédemment par le maire et le préfet du Finistère, et agréer le lancement de la procédure administrative. Depuis plus de trente ans, élus, associations et riverains de cette bande littorale de 1.800m se renvoient le bébé à coups d'enquêtes publiques, tribunaux administratifs, pétitions et autres requêtes environnementales. D'un côté des associations et élus d'opposition qui réclament le strict respect de la loi et une servitude de passage de 3m sur les propriétés du dit chemin côtier. Et de l'autre, une municipalité et des services de l'Etat qui ménagent la chèvre et le chou, coincés entre les requêtes de la population et des propriétaires à la forte personnalité, mais également «la volonté de donner à tous l'accès au littoral». Car pour l'heure, certaines criques et plages du Domaine public maritime (DPM) ne sont accessibles qu'à marée basse. Le maire a ainsi présenté un projet qu'il considère «abouti, cohérent et équilibré». «Ce dossier est traité de manière homogène sur l'ensemble du linéaire concerné par un seul et unique paysagiste. De plus, la concertation avec l'ensemble des propriétaires se traduit par une réduction d'emprise d'ouvrage sur le DPM».

Toutefois, la création d'escaliers, d'un encorbellement (passerelle) et d'un tunnel a suscité une levée de boucliers de la part de certains élus d'opposition. Ainsi, pour la conseillère générale Nathalie Conan, il faut encore faire respecter les règles chez certains propriétaires, même si elle concède des avancées. Elle regrette notamment que l'argent public bénéficie à un petit nombre qui, au mépris de la loi, refuse la servitude de passage. Beaucoup plus virulent, André Bernard a fustigé le projet avec son encorbellement et le souterrain. Parlant de complaisance, il a fait état de «privilèges» et de «vote de classe» de la part des élus de la majorité. Roger Le Goff, le maire, a immédiatement réagi en expliquant que «les travaux resteraient à la charge des propriétaires. Et si l'on ne veut pas repartir pour 30ans de procédures, il fallait faire des concessions. Mais au final, après enquêtes publiques, consultations et délibérations du conseil, la décision appartiendra au préfet». Le conseil fouesnantais s'est positionné sur le lancement de la procédure à une très large majorité.

Monsieur le Maire de Fouesnant a inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal du 2 Mars 2010 le dossier de la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la cale de Beg Meil et le Sémaphore, en quelque sorte le lancement de la nouvelle enquête publique en 2010 puisque celle de 2007 est restée sans suite.

L’ASPF a adressé ce présent document à l’ensemble des Conseillers municipaux pour faire suite à la réunion d’information organisée par Monsieur le Préfet le 22 janvier 2010.

Les photos montage qui suivent donnent un aperçu concret de quelques dispositions majeures envisagées, et nous les soumettons à votre réflexion.

Ce petit dossier synthèse est établi de mémoire puisque Monsieur le Préfet n’avait pas voulu donner ses documents de présentation du paysagiste avant l’enquête publique de 2010.

Escaliers, perrés, passerelles accrochées aux falaises classées, chemins décaissés ou plutôt tranchées, aménagements sur le Domaine Public Maritime (DPM), et même peut être un tunnel dans le roc : tout est proposé y compris le financement des riverains pour ces solutions qualifiées de « pharaoniques » afin de rejeter le tracé légal du haut des falaises dans quelques grandes propriétés et au final bouleverser le site, à classer en l’état actuel.

Certaines de ces propriétés ont été aménagées depuis 1976 en toutes connaissances des risques et incidences futures de la loi Littoral.

La majorité de la population et des associations locales veulent la continuité de leur « chemin des douaniers » à cet endroit majestueux, mais ne veulent pas « un parcours sportif » ou encore « un parcours du combattant » tel qu’il avait été présenté en 2007 et qu’il demeure encore en 2010 malgré quelques avancées.

31/12/1976 : création de la Servitude de Passage des Piétons le long du Littoral (SPPL) qui est inscrite dans le Code de l’Urbanisme sous le couvert des articles L.160-6 et L 160-8.

« …les propriétés privées riveraines du Domaine Public Maritime (DPM) sont grevées d’une servitude de passage destinée à assurer exclusivement le passage des piétons sur une bande de 3 mètres de largeur…. ».

1982 : arrêté préfectoral approuvant le tracé de servitude de passage des piétons sur le secteur littoral de Beg Meil, suivi …..immédiatement de 2 recours en annulation (ASPF et un propriétaire).

1985 : le TA annule l’arrêté et…le Ministère engage un pourvoi contre le jugement du TA.

1988 : le Conseil d’Etat (CE) juge justifiée la suspension de servitudes proches de la cale de Beg Meil, et celle de la parcelle 41 ( Lascar) pour uniquement l’absence de justification du tracé mais, confirme l’annulation de la suspension de servitude sur des parcelles dont les 21 (Meyer-Taittinger) et 30 (Cabri-Wiltzer).

2005 : le Conseil d’Etat (CE) considère qu’il faut établir la continuité du cheminement proche de la parcelle 41 (Lascar) par un tracé particulier, de nature à concilier au mieux les intérêts en présence, puisque la propriété était close de murs au 1 01 1976, mais déboute le recours Lascar-SIMBB qui refusait aux agents de l’Administration de pénétrer dans sa propriété.

2007 : Enquête publique sur un projet qui crée la polémique, restée sans suites.

2009 : négociations et présentation par la Préfecture d’un nouveau projet et échanges multiples sur l’autorité de la chose jugée.

2010 : nouvelle présentation d’un projet en Janvier par la Préfecture et lancement de la nouvelle Enquête publique, prévue en Juin/Juillet 2010.

Le mur de clôture a disparu (flèche à gauche) ; on remarquera la présence d’un passage piétonnier (flèche à droite) le long du rivage en haut de falaise dans la propriété Lascar.

: plan de situation de prise de vues des photos suivantes

Photo1 : prise de vue du haut de l'escalier dit du sémaphore vers le Cap Coz

Photo 2: vue de la sortie du passage encaissé dans la propriété Lascar, avec débouché sur l’estran empierré

Photo 3 – Vue du passage en tranchée sous l’accès à la gloriette de la Propriété Lascar

Photo 4 : vue de l’accès à la propriété Bolloré

Photo 5 : plage des oiseaux

Situation future projetée après travaux d’implantation et fixation d’une passerelle sur le mur de soutènement au dessus de l’estran

« L’autorité administrative peut, par décision motivée prise après avis du ou des conseils municipaux intéressés et au vu du résultat d’une enquête publique effectuée comme en matière d’expropriation……

La servitude ne peut grever des terrains situé à moins de 15 m des bâtiments à usage d’habitation et clos de murs au 1e r Janvier 1976. »

En 2010, comme auparavant, il revient toujours à l’Administration de déterminer les modalités d’établissement de la servitude, donc au Préfet de prendre des décisions au vue des résultats de l’enquête publique, de l’intérêt général et des Lois et Jurisprudences bien évidemment.

Les parcelles 20, 31 et 41 posent toujours problème à ce jour, mais c’est surtout la parcelle 41 de Monsieur Lascar qui devient un défi majeur.

Ce propriétaire qui, depuis 30 ans, cherche par tous moyens à se soustraire à la loi, continue à se prévaloir de l’Arrêt du CE de 1988.

Mais Monsieur le Préfet ne peut, lui, nous opposer « l’autorité de la chose jugée » car en effet, aux termes de la loi (circulaire d’application de la loi 76-1285 du 31 déc.1976), « la servitude ne peut être suspendue qu’à titre exceptionnel. Si les raisons qui ont entraîné sa suspension n’existent plus, l’administration est dans l’obligation d’abroger la décision de suspension. »

« l’autorité de la chose jugée » est définie dans l’article 1351 du Code civil ; deux Arrêts de jurisprudence, émanant de la 2è Chambre civile de la Cour de Cassation, rendus le 17 mars I986 et le 3 juin 2004, proclament l’affirmation suivante : « L’autorité de la chose jugée ne peut être opposée ….lorsque des évènements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice ».

La disparition du mur litigieux (existant en 1976 et au moment de l’arrêt du CE en 1988) permet aujourd’hui la réalisation du tracé de droit de la servitude sur le terrain de Mr. Lascar. A défaut d’accord amiable de celui-ci, Mr. Le Préfet doit dresser constat prouvant que la propriété Lascar n’est plus close de murs, et saisir le Tribunal Administratif afin que celui-ci prononce, sur ce point, la caducité de l’autorité de la chose jugée, qui n’a plus ici aucun fondement.

Par ailleurs, le tracé qui nous a été présenté le 22 janvier 2010 à la Mairie de Fouesnant envisage de nombreux passages de la servitude sur le Domaine Publique Maritime ; or celui-ci est inaliénable et imprescriptible, et ne peut être grevé d’aucune servitude.

Sur le fondement de l’article L.2123-7 du Code général des propriétés des personnes publiques, une superposition d’affectations sur le DPM (domaine publique maritime), si elle est possible, n’est pas réalisable dans les faits vu l’article L2132-3 du Code général des propriétés des personnes publiques, qui dispose que : « Nul ne peut bâtir sur le DPM quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d’amende »

En attendant nous n’acceptons pas de voir la Mairie lancer sa machine comme si tout était ficelé d’avance :

L’exemple des procédures DPM est flagrant : c’est la procédure d’une solution lourde et coûteuse et il sera difficile de faire machine arrière alors qu’elle est illégale et qu’elle sera attaquable.

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Dans une lettre relative au sentier côtier de Beg-Meil, André Bernard, animateur du collectif La gauche... naturellement (LGN) attire une nouvelle fois l'attention du préfet sur la parcelle n° 41.

L'arrêt du Conseil d'Etat de novembre 1988 indiquait que le propriétaire de la parcelle 41 demeurait juridiquement bénéficiaire de la suspension de servitude. Le motif ? Les murs entourant cette parcelle constituaient un obstacle matériel à la réalisation de la servitude. Or, le mur n'existe plus depuis 1992. Par conséquent, explique André Bernard, « vu que la situation antérieurement reconnue en justice est modifiée et que le motif qui a déterminé l'arrêt du Conseil d'Etat n'existe plus, la situation de la parcelle 41 doit être reconsidérée. Il faut tenir compte de la situation réelle et actuelle, dans l'intérêt général ».

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Pour Jean-Pierre Donnart, président de l'Association de défense des sites de Beg-meil, « le sentier n'est pas utile. Nous ne sommes pas heureux des aménagements qui dénaturent le site, notamment autour de la plage des Oiseaux ». L'ASPF considère qu'il n'y a « pas beaucoup d'avancées par rapport à juillet 2009 ». Il reste deux gros points noirs : la parcelle 41 pour laquelle « le préfet s'en tient à l'avancée de quelques mètres concédés. On va donc être obligé de redescendre sur le domaine public maritime par un escalier. Quant à la plage des Oiseaux, ça touche le DPM sur lequel on ne peut rien faire si ce n'est par une procédure extrêmement lourde ». L'ASPF reste sur ses positions : le sentier en haut de falaise sur une largeur de trois mètres, ce qui éviterait travaux et dépenses.

Pour les élus de l'opposition, la réunion avec le préfet est un motif de satisfaction. « Cette réunion est très positive » dit Nathalie Conan (PS). « Elle montre que le dossier est pris à bras-le-corps. C'est un début de concertation et nous voulons participer au processus ». André Bernard (LGN) souligne : « Le préfet est revenu nous voir, signe qu'il a envie de trouver une solution et de sortir par le haut du problème ».

Cependant l'animateur de LGN exprime sa déception : « Les avancées sont homéopathiques ! Il y a toujours les mêmes points insatisfaisants : la parcelle 21 et l'encorbellement pour contourner la servitude. Le deuxième point, le plus important est la parcelle 41. Là, le projet consiste à nous faire passer dans une partie souterraine pour contourner une tonnelle. C'est déraisonnable ! » LGN va donc insister pour que la loi soit respectée et continuer son action de sensibilisation.

« Le tracé n'a pas beaucoup bougé » dit Nathalie Conan. « On prend acte des avancées et le tracé nous conviendrait a priori mais nous ne sommes en possession d'aucun document et nous ne pouvons pas nous prononcer aujourd'hui sur les travaux envisagés. On se prononcera de manière définitive quand nous aurons le dossier en main. Nous restons très vigilants sur le tracé et les travaux. La prochaine étape sera le lancement de la procédure lors du conseil municipal de février. Nous n'y ferons pas obstacle car les citoyens pourront s'exprimer lors de l'enquête publique»

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Vendredi soir, le préfet, Pascal Mailhos, et le maire, Roger Le Goff, ont présenté l'avancement du dossier concernant la servitude de passage piétonnière le long du littoral, entre la cale de Beg-Meil et le sémaphore. Le dossier a d'abord été présenté aux conseillers municipaux, puis aux associations (collectif La Gauche... naturellement, Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais, Association de défense des sites de Beg-Meil).

« L'objectif était de pouvoir se promener de la cale au sémaphore et donc d'inscrire ce tronçon (1,8 km) dans les kilomètres de sentiers déjà existants dans le Finistère » souligne Pascal Mailhos. 91 % du chemin traversera les propriétés privées et publiques et 9 %, soit 160 m, passera sur le domaine public maritime (DPM). Des escaliers se positionneront à chaque différence de niveau. Au niveau de la plage des Oiseaux un encorbellement est prévu. L'accessibilité aux plages sera conservée. « À ce stade, le tracé proposé répond très globalement à l'objectif assigné ».

« On a souhaité une continuité paysagère et de cheminement » souligne le maire. Les propriétaires et la mairie ont travaillé avec le même paysagiste pour effectuer les travaux d'ensemble du parcours. Le sentier est totalement végétal sur toute sa longueur. Tout ce qui est ouvrage sera en pierre pour que le projet s'implante de façon harmonieuse et la partie minérale s'accrochera à l'existant. « Le but est d'employer des matériaux nobles et de veiller à la vision qu'on peut avoir de la plage et de la mer ».

« Nous sommes dans le temps de la consultation » explique Roger Le Goff. « Nous voulions une préconcertation pour sortir enfin de ce dossier vieux de 30 ans. Notre objectif est la négociation dans l'intérêt général de la collectivité ». 13 propriétaires sur 14 ont été vus. La concertation avec les propriétaires sera transmise à l'Etat pour l'étude du dossier. Les questions clairement posées par les uns et les autres lors de la réunion recevront une réponse seulement dans quelques mois, pour ne pas vicier l'enquête publique. Le dossier n'est pas définitif, rien n'est figé. « On va avoir six mois pour peaufiner le dossier et le soumettre à la concertation publique ».

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25 janvier 2010, Blog de Nathalie Conan Conseillère générale du Canton de Fouesnant ( reprit dans le Télégramme du même jour)

Voici notre réaction suite à la réunion avec le Préfet du Finistère et le Maire de Fouesnant en séance de travail du conseil municipal le 22 janvier 2010 :

Nous sommes contents de voir ce dossier avancer. La concertation menée avec le Préfet et le Maire de Fouesnant nous donne satisfaction

La prochaine étape est une délibération du conseil municipal de Fouesnant au mois de février 2010 afin de lancer la procédure administrative sur le projet présenté vendredi soir. Nous ne nous opposerons pas à l'ouverture de cette procédure qui permettra aux Fouesnantais de se saisir de cette question et de donner leur avis dans le cadre de l'enquête publique

Concernant le tracé, il est évident que cela a très peu bougé depuis la rencontre de juillet 2009. Aux vues de ce qui nous avait été présenté, cela parait aller dans le bon sens même si des flous subsistent.

Concernant les travaux, nous ne pouvons, pour l'instant pas prendre position car aucun document n'a pu nous être fourni. Lorsque nous aurons accès à ces documents, nous pourrons alors donner notre point de vue. Il apparaît d'ores et déjà que l'ouverture de ce sentier nécessitera des travaux lourds, qui n'ont pas encore été chiffrés. Nous serons vigilants sur cet aspect des choses.

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Hier ,Pascal Mailhos, préfet et Roger Le Goff, ont présenté aux élus fouesnantais, puis aux associations, l'avancement du dossier concernant la servitude de passage des piétons le long du littoral entre la cale de Beg-Meil et le sémaphore.

Au cours de ces deux présentations (les élus ont eu la primeur de l'information), le préfet et le maire de Fouesnant ont tout d'abord mis l'accent sur les efforts réalisés en commun. Etnotamment la visite de treize propriétaires sur les quatorzeconcernés par le dossier. Mais également sur le travail de l'architecte paysager, mandaté par la mairie et les propriétaires.

«Notre objectif était d'inscrire cette portion de 1,8km dans la continuité des sentiers piétonniers du département. Il faut qu'il y ait une continuité dans le cheminement. Et à ce stade, le tracé proposé répond très globalement à l'objectif que nous nous étions assignés», explique le préfet. «Le conseil municipal de février lancera le processus. Après consultation des services, deux enquêtes publiques, l'une sur le Code de l'environnement et l'autre sur le Code de l'urbanisme, seront lancées du 15juin au 15juillet. Nous avons donc encore six mois pour peaufiner le dossier», poursuit le représentant de l'État. «Ensuite, viendra la consultation du conseil et enfin l'approbation de la préfecture, fin 2010, début 2011. Pour des travaux pouvant débuter dans la foulée». «Ce tracé, résultat de négociations, va dans l'intérêt général, même s'il ne sera jamais parfait». Des propos relayés par Roger LeGoff. «Pour l'heure, nous sommes au temps de la consultation. C'est un consensus avant enquête publique. Il faut éviter de repartir pour vingt ans de recours». Mais ce tracé, qu'en est-il exactement ? 91% du tracé se situe sur des propriétés privées et publiques (mairie), et 9%, soit 160m sur le Domaine public maritime. Sur ces 160m, il est proposé de conserver l'accessibilité aux plages par un jeu d'escaliers en pierre. Puis, à la plage des Oiseaux, un encorbellement (ou passerelle) est aujourd'hui envisagé.

Mais cette énième mouture, la seconde de l'ère Mailhos, ne fait toujours pas l'unanimité et trouve une nouvelle fois des réfractaires au sein de l'opposition. Mais également des représentants de l'Association de sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF), du collectif «La Gauche Naturellement», Foën Izella ou de l'association des riverains du Chemin creux. Pour autant, chaque partie admet les efforts fournis par l'ensemble des protagonistes. Ainsi André Bernard, élu d'opposition et représentant du collectif La Gauche Naturellement, souligne avec satisfaction l'implication du préfet et sa volonté de «sortir par le haut» de cette affaire. Il apprécie le fait que rien ne semble figé et que «nous sommes au début d'une concertation». Mais il ne peut cacher sa déception devant ce qu'il appelle une «avancée homéopathique». Selon lui, deux points noirs subsistent. «Aux Oiseaux, il n'y a pas de raison d'appliquer la servitude de passage de 3m, et près du sémaphore, ces escaliers obligent à passer sous un tunnel».

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Pas de trêve des confiseurs pour André Bernard, animateur du collectif La gauche... naturellement (LGN) l. Il a adressé le 30 décembre une lettre au préfet afin « d'attirer son attention sur le sentier côtier de Beg-Meil ». Le calendrier indicatif établi par les services préfectoraux prévoyait une rencontre entre le préfet et les associations concernées en novembre, un examen du dossier par le conseil municipal de Fouesnant en décembre et une nouvelle enquête publique début 2010. « À l'évidence ce calendrier ne peut être tenu. » André Bernard s'enquiert « des modalités retenues en 2010 pour permettre, dans les meilleurs délais, l'application de la loi ». Et il demande : « le recul de la décision finale ne peut-il être mis à profit pour poursuivre et affiner la concertation avec les riverains encore réticents à respecter la loi ? ».

plan de situation de prise de vues des photos suivantes

Photo1 : prise de vue du haut de l'escalier dit du sémaphore vers le Cap Coz

Photo 2: vue de la sortie du passage encaissé dans la propriété Lascar, avec débouché sur l’estran empierré

Photo 3 – Vue du passage en tranchée sous l’accès à la gloriette de la Propriété Lascar

Photo 4 : vue de l’accès à la propriété Bolloré

Photo 5 : plage des oiseaux